Date Convention État Thème Liens
7 février 1997
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Accession Natural Sciences
4 novembre 1992
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Notification of succession Education
13 octobre 1999
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne Ratification Education
4 novembre 1992
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Notification of succession Culture
7 décembre 2009
Convention internationale contre le dopage dans le sport Accession Social & Human Sciences
13 septembre 2010
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Accession Culture
4 novembre 1992
Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Notification of succession Culture
14 mai 2004
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Accession Culture
18 mars 2008
Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel Ratification Culture
4 novembre 1992
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe Notification of succession Education
4 novembre 1992
Convention concernant les échanges internationaux de publications Notification of succession Culture
1 juillet 2008
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Approval Culture
4 novembre 1992
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Notification of succession Culture
4 novembre 1992
Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux Notification of succession Culture
4 novembre 1992
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Notification of succession Culture