Date Convention État Thème Liens
25 octobre 2002
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Accession Culture
23 juin 1993
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Accession Natural Sciences
26 mai 2015
Convention internationale contre le dopage dans le sport Accession Social & Human Sciences
25 octobre 2002
Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Accession Culture
19 mars 1979
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Culture
24 juillet 2006
Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel Ratification Culture
5 septembre 2013
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Education
31 août 2010
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Accession Culture
26 janvier 2003
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Accession Culture
16 novembre 1989
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Accession Culture
16 novembre 1989
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Accession Culture
7 janvier 2008
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite Accession Communication & Information
23 juillet 2010
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Ratification Culture
8 juin 1979
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Ratification Culture