Date Convention État Thème Liens
9 novembre 2004
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Culture
9 novembre 2004
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Accession Culture
11 décembre 1961
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Accession Culture
27 avril 1988
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Ratification Culture
7 juin 1995
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ratification Natural Sciences
9 novembre 2004
Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Accession Culture
14 septembre 2006
Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel Ratification Culture
11 décembre 1961
Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Accession Culture
7 juin 1995
Protocole en vue d'amender les articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ratification Natural Sciences
11 décembre 1961
Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Accession Culture
30 octobre 2007
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Culture
9 novembre 2004
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Accession Culture
30 octobre 1978
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Accession Culture
26 novembre 1969
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Ratification Culture
7 septembre 2006
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Ratification Culture
13 octobre 2008
Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Social & Human Sciences
11 décembre 1961
Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Accession Culture