Date Convention État Thème Liens
28 août 1992
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Notification of succession Culture
30 mars 2012
Convention internationale contre le dopage dans le sport Accession Social & Human Sciences
18 juillet 2001
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Accession Natural Sciences
28 août 1992
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Notification of succession Culture
28 mars 2012
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne Ratification Education
28 août 1992
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Notification of succession Education
28 août 1992
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Culture
19 février 2008
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Accession Culture
16 novembre 2012
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Accession Culture
21 février 2006
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Accession Culture
28 août 1992
Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Notification of succession Culture
28 août 1993
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Notification of succession Education
24 octobre 2007
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Culture
28 août 1992
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe Notification of succession Education
28 août 1992
Convention concernant les échanges internationaux de publications Notification of succession Culture
28 août 1992
Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Notification of succession Culture
28 août 1992
Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux Notification of succession Culture
17 août 2010
Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel Ratification Culture