Date Convention État Thème Liens
20 avril 1999
Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H Accession Culture
24 septembre 1999
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Ratification Culture
20 avril 1999
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord 1948 Acceptance Culture
12 janvier 1993
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Ratification Culture
22 mai 1984
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Accession Natural Sciences
9 mars 1989
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Acceptance Culture
3 mai 2004
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Acceptance Education
12 janvier 1993
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Accession Culture
12 janvier 1993
Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Ratification Culture
9 août 1977
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Culture
20 avril 1999
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Ratification Culture
18 janvier 2007
Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel Ratification Culture
24 septembre 1999
Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Ratification Culture
3 janvier 2007
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Accession Culture
12 janvier 1993
Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Accession Culture
6 octobre 1982
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Ratification Culture
4 avril 1977
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Accession Culture
18 janvier 2007
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Culture
12 janvier 1993
Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Ratification Culture
28 avril 2008
Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Social & Human Sciences