Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement

Convention against discrimination in education
Dernière mise à jour 14 octobre 2022

La Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement se situe au premier rang des instruments normatifs de l’Organisation en rapport avec l’éducation et elle est particulièrement pertinente pour la pleine réalisation du droit à l’éducation.

Sa force conceptuelle est attestée par sa reconnaissance dans le droit international moderne, ainsi que par la fréquence à laquelle ses principaux éléments sont mentionnés dans d’autres instruments relatifs à l’éducation adoptés par les Nations Unies.

L’UNESCO conduit des consultations périodiques pour s’assurer de son application.

Faits essentiels de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement

  • Il s’agit du premier instrument international juridiquement contraignant qui soit entièrement consacré au droit à l’éducation.
  • La Convention est reconnue comme un pilier de l’Agenda Éducation 2030 et elle représente un puissant outil dans la voie de la réalisation d’une éducation de qualité inclusive et équitable pour tous.
  • Contrairement à plusieurs autres traités du domaine des droits de l’homme, elle n’admet aucune réserve, ce qui signifie que les États qui la ratifient ne peuvent pas décider d’exclure certains aspects ou dispositions de l’effet juridique de la Convention ; par conséquent, une fois ratifiée, la Convention s’applique pleinement à tous les États qui y sont parties, qui doivent se conformer à tous les droits et obligations énoncés dans cet instrument.
  • À ce jour, 108 États ont ratifié cette Convention.

Que garantit la Convention ?

La Convention réaffirme que l’éducation n’est pas un luxe, mais un droit humain fondamental. Elle souligne les obligations des États en matière d’enseignement gratuit et obligatoire, elle interdit toute forme de discrimination et promeut l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation. Les États qui ont ratifié la Convention sont tenus de mettre en œuvre le droit à l’éducation tel qu’il est développé dans le texte.

Les principales dispositions du traité sont les suivantes :

  • Enseignement primaire gratuit et obligatoire
  • Enseignement secondaire sous ses diverses formes, généralisé et accessible à tous
  • Enseignement supérieur accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun
  • Normes d’enseignement équivalentes dans tous les établissements d’enseignement publics du même niveau et dans les mêmes conditions de qualité
  • Possibilités offertes aux individus qui n’ont pas effectué tout ou partie de leurs études primaires et pour la poursuite de leurs études
  • Possibilités de formation pour la profession enseignante, sans discrimination

La Convention assure également que :

  • L’éducation vise au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
  • La liberté des parents de faire assurer à leurs enfants un enseignement en accord avec leurs croyances morales et religieuses
  • Le droit des membres des minorités nationales d’exercer des activités éducatives qui leur sont propres

Pourquoi la Convention est-elle pertinente aujourd’hui ?

Avant la pandémie de COVID-19, le monde n’était déjà pas sur la bonne voie pour respecter les engagements internationaux en matière d’éducation et la crise a exacerbé les disparités à travers le monde, les élèves vulnérables étant ceux qui étaient le plus à risque d’être laissés pour compte alors que la prestation de l’éducation était transférée en masse vers des solutions d’apprentissage à distance.

Il n’a jamais été autant nécessaire de faire respecter le droit à l’éducation dans toutes les situations. En renouvelant l’attention accordée aux droits et obligations énoncés dans la Convention, les États doivent prendre des mesures juridiques et politiques pour mettre effectivement fin à toutes les formes de discrimination et assurer l’égalité des chances dans l’éducation.

Bien que la Convention ait été adoptée en 1960, les méthodes d’enseignement et d’apprentissage ont considérablement évolué au fil des ans et de nouveaux défis sont apparus. À dix ans des objectifs de l’Agenda Éducation 2030 qui ont pour but de « ne laisser personne de côté », il est temps que la communauté internationale renouvelle son engagement à mettre un terme à la discrimination dans l’éducation en impulsant un nouvel élan à la Convention afin de refléter les nouveaux défis du 21e siècle.

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