Right to education adaptation

Comment les droits s’adaptent à l’évolution de l’éducation

Bien que les principes qui sont au cœur du droit à l’éducation soient intangibles, les parties prenantes doivent constamment interpréter et appliquer les normes relatives aux droits humains pour refléter la réalité de sociétés diverses et en constante évolution. La pandémie de COVID-19, l’utilisation accrue des technologies et les changements climatiques figurent parmi les causes des bouleversements spectaculaires de nos systèmes éducatifs. Lors de la 10Consultation sur la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement de 1960, les États membres ont mis en évidence les nouveaux défis et les obstacles existants au droit à l’éducation (voir le rapport complet). Ces défis émergents ont été décrits dans un rapport produit par l’Initiative Les futurs de l’éducation de l’UNESCO, qui a pour but d’élargir notre définition du droit à l’éducation pour y inclure l’apprentissage tout au long de la vie, en repensant la nature de l’apprentissage et les espaces dans lesquels nous apprenons.  

Un dialogue ouvert sur l’évolution du droit à l’éducation

En décembre 2021, l’UNESCO a organisé un séminaire international sur l’évolution du droit à l’éducation pour susciter un dialogue autour des aspects du cadre du droit à l’éducation qui pourraient nécessiter un recadrage à la lumière des tendances et des défis du 21e siècle.  

Six dimensions évolutives ont été identifiées pour cet examen :

L’UNESCO estime que la vision traditionnelle d’une éducation destinée aux enfants et aux jeunes est dépassée. L’éducation n’est pas séparée de la vie, au contraire elle dure toute la vie et elle touche tous les domaines de la vie. Avec l’allongement de l’espérance de vie et la rapidité à laquelle le monde se transforme, l’apprentissage précoce, l’enseignement et la formation techniques et professionnels et les divers parcours d’apprentissage font partie intégrante de l’éducation tout au long de la vie.

Le droit à l’apprentissage tout au long de la vie n’est pas un élément explicite du droit international dans le domaine des droits de l’homme, mais son existence a été cimentée dans le vocabulaire du droit à l’éducation par l’ODD 4 qui, dans son intitulé, exhorte les États à « promouvoir pour tous les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ». Il est donc impératif de renforcer le cadre des droits humains pour assurer l’égalité des chances à tous les niveaux de l’éducation. Les gouvernements doivent prioriser et allouer des ressources adéquates au processus d’apprentissage tout au long de la vie, en veillant à mieux interconnecter les différents contextes et types d’apprentissage - formel, non formel et informel. L’UNESCO s’efforce d’assurer l’égalité des chances en comblant les lacunes dans l’accès à l’apprentissage au-delà de l’âge de la scolarité formelle, en soutenant la formation à des compétences comme les technologies, l’alphabétisation, le travail décent et au-delà.

À ce propos, l’UNESCO et le Royaume du Maroc sont co-organisateurs de la Septième Conférence internationale sur l’éducation des adultes (CONFINTEA VII) qui aura lieu en juin 2022. Ce sera l’occasion de faire le point sur les efforts déployés à l’échelle mondiale dans le domaine de l’apprentissage et de l’éducation des adultes et de prendre en compte ces efforts dans le cadre du droit à l’éducation afin de préciser les droits et obligations existants, en particulier à la lumière du Cadre d’action de Marrakech en cours de rédaction.

L’éducation et la protection de la petite enfance (EPPE) sont de plus en plus reconnues comme essentielles à la réalisation d’un large éventail de droits éducatifs, sociaux et économiques. Elles permettent à tous les enfants, y compris aux plus vulnérables, de démarrer l’école sur un pied d’égalité avec leurs pairs, d’améliorer l’ensemble des résultats scolaires et de renforcer l’équité sociale. Alors que le droit à la protection et à la nutrition est inscrit dans le droit international du domaine des droits de l’homme, ce n’est pas le cas de l’EPPE qui mérite une plus grande attention.

La communauté internationale a inclus la Cible 4.2 de l’Objectif de développement durable (ODD) 4, qui appelle les États « d’ici à 2030, à faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire ». Les engagements des gouvernements en faveur de la réalisation de cet objectif se mesurent par le suivi du nombre d’années d’enseignement préscolaire gratuit et obligatoire garanti par le cadre juridique (Indicateur 4.2.5 des ODD).

L’UNESCO a mené une étude pour mieux comprendre les tendances mondiales et régionales en matière d’enseignement préscolaire gratuit et obligatoire. L’Organisation cherche à combler une lacune dans le suivi et l’évaluation de l’impact à l’échelle mondiale découlant de l’adoption de dispositions légales relatives à l’enseignement préscolaire gratuit et obligatoire.

Au-delà de l’enseignement préscolaire, l’UNESCO s’emploie à garantir une approche de l’EPPE fondée sur les droits. En décembre 2021, l’UNESCO a lancé une Stratégie de partenariat mondial pour la petite enfance et un Appel à agir ensemble afin que tous les enfants aient accès à une éducation et une protection de la petite enfance de qualité, aux premières années de l’école primaire et à une éducation parentale, dans le but de ne laisser aucun enfant de côté. Tirant part de cet élan, l’UNESCO, en collaboration avec l’Ouzbékistan, organise une Conférence mondiale intergouvernementale sur l’éducation et la protection de la petite enfance qui vise à réaffirmer le droit de l’enfant à une EPPE de qualité dès la naissance et à inciter les États membres à renouveler leur engagement et leur investissement dans la Cible 4.2 des ODD.

La pandémie de COVID-19 a entraîné le déploiement soudain et massif de solutions d’apprentissage à distance en ligne mais aucun pays n’était totalement équipé pour permettre à tous ses apprenants une poursuite ininterrompue de leurs études, ce qui a conduit dans de nombreux cas au creusement d’inégalités existantes. L’apprentissage numérique offre de précieuses opportunités, car il peut accroître la portée de l’éducation, au plan géographique comme temporel, encourager la connexion et la collaboration et aider les enseignants à fournir une éducation inclusive aux plus vulnérables. Dans le même temps, l’utilisation généralisée des TIC dans l’éducation s’accompagne de risques inhérents, en particulier en ce qui concerne la confidentialité des données et la protection des enfants dans le cyber espace, le bien-être des apprenants et l’existence d’une fracture numérique grandissante. L’UNESCO s’efforce de préciser les modes de mise en œuvre du droit à l’éducation, compte tenu des changements technologiques croissants dans l’éducation.

Toute personne a droit à la non-discrimination et à l’égalité dans l’éducation. Malgré les progrès réalisés au fil des décennies, les groupes vulnérables, tels que les filles et les femmes, les réfugiés, les migrants et les personnes en situation de handicap, sont plus susceptibles de souffrir d’inégalités éducatives et d’être victimes de discrimination. Le concept d’inclusion dans l’éducation vise à éliminer ces désavantages persistants et à faire en sorte que chaque personne bénéficie de possibilités d’apprentissage équitables et adaptées à ses besoins. L’UNESCO s’efforce de préciser les droits qui méritent d’être inscrits plus clairement dans le droit international des droits humains afin que les systèmes éducatifs ne laissent personne de côté. 

Le droit à l’enseignement supérieur fait partie intégrante du droit à l’éducation, qui exige des États qu’ils mettent en place un environnement favorable par des mesures juridiques et politiques en application des obligations et engagements internationaux pertinents.

Il n’en demeure pas moins que des inégalités et des difficultés liées à l’accès et à la scolarisation persistent à travers le monde dans l’enseignement supérieur qui est souvent perçu comme étant à la périphérie du droit à l’éducation. La hausse constante des frais universitaires, qui contrevient aux obligations existantes relevant des droits de l’homme, à savoir l’introduction progressive de la gratuité de l’enseignement supérieur, associée à des procédures d’admission qui ne tiennent pas compte des inégalités structurelles, empêchent beaucoup d’élèves d’accéder à ce niveau d’études transformateur. La pandémie de COVID-19 a également engendré des perturbations extrêmes pour plus de 220 millions d’étudiants, à cause de la fermeture des universités à travers le monde, et pour la majorité d’entre eux, ces années perdues ne seront jamais rattrapées.

L’UNESCO analyse les droits et obligations existants tels qu’énoncés dans les instruments internationaux, à la lumière des tendances et des difficultés actuelles de l’enseignement supérieur à travers le monde. Plus précisément, dans le cadre d’un projet IESALC de l’UNESCO, et à titre de contribution à la Conférence mondiale sur l’enseignement supérieur 2022, un document d’orientation préparé par l’UNESCO et l’Initiative Droit à l’éducation vise à aider les États membres à faire du droit à l’enseignement supérieur une réalité pour tous.  

L’éducation dans le domaine des droits de l’homme, par et pour ceux-ci, fait partie intégrante de l’apprentissage tout au long de la vie et elle constitue un outil essentiel à l’avènement de sociétés pacifiques et justes. Les droits humains sont menacés à chaque étape de la vie et chaque personne doit d’abord comprendre de quels droits elle dispose, puis se procurer les outils nécessaires pour un plaidoyer, que ce soit pour elle-même ou pour les personnes qui l’entourent. Les droits de l’homme et le renforcement de qualités humaines comme la solidarité, la compassion, l’éthique et l’empathie doivent devenir des éléments centraux du droit à l’éducation.

Il convient de renforcer l’éducation dans le domaine des droits humains en mettant l’accent sur le développement des compétences, des attitudes et des croyances indispensables au respect des droits et de procurer aux citoyens les moyens d’agir, avec une attention particulière à l’éducation au changement climatique et à l’éducation au développement durable. Les cadres internationaux doivent également protéger les enfants en interdisant la violence dans l’éducation, y compris par l’apprentissage de la maltraitance des enfants et de l’intégrité corporelle. L’éducation aux droits humains devrait devenir partie intégrante de l’enseignement et être mieux intégrée à la formation et aux programmes des enseignants.

Plus particulièrement, l’UNESCO entame une révision de la Recommandation sur l’éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l’éducation relative aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales de 1974, l’instrument juridique historique qui, pour la première fois, a uni la paix, la compréhension internationale, les droits de l’homme, les libertés fondamentales et l’éducation, dans le but de redynamiser et d’actualiser le consensus mondial sur le rôle de l’éducation.

Le droit à l'éducation au 21ème siècle : conclusions du séminaire international sur l'évolution du droit à l'éducation (en anglais)
UNESCO
2022
UNESCO
0000381108

Objectif

L’UNESCO doit élaborer un cadre mondial sur l’évolution du droit à l’éducation qui recouvre cinq dimensions (feuille de route avec les jalons essentiels, politique et recherche, processus consultatifs, modalités institutionnelles, communication et plaidoyer). Pour ce faire, un document de politique et de recherche, qui s’appuie sur le document de référence et les conclusions du séminaire, ainsi que sur d’autres recherches approfondies, une revue de la littérature et les expériences des pays, sera publié, qui formera la base de l’élaboration du plan.   

Dans le même temps, des consultations auront lieu avec des experts, des organisations ciblées travaillant dans le domaine de l’éducation et des États membres. Des événements marquants clés, tels que le Sommet sur la transformation de l’éducation 2022, alimenteront également la proposition.

Vous avez la parole !

Participez à la « Conversation mondiale » en partageant vos réflexions, vos préoccupations et vos expériences sur le droit à l’éducation via la plate-forme en ligne et l’enquête en ligne.  

Why is it time to expand the international legal framework? Right to education experts express their views
UNESCO
2022
UNESCO
0000382114