Instruments juridiques internationaux relatifs au droit à l’éducation

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Dernière mise à jour 30 mai 2022

Les Nations Unies et l’UNESCO sont à l’origine de la majorité des textes juridiques concernant l’éducation adoptés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Un grand nombre d’instruments normatifs - conventions, déclarations, recommandations, cadres d’action et chartes - élaborés par l’UNESCO et par les Nations Unies, ainsi que ceux qui l’ont été au niveau régional, fournissent un cadre normatif du droit à l’éducation que les gouvernements sont censés mettre en œuvre par le biais de leurs législations nationales. Elles attestent l’importance majeure que les États membres reconnaissent à l’action normative dans la réalisation de ce droit.

Ces instruments se répartissent en deux catégories :

  • Droit dur : ce sont les instruments qui ont force contraignante car ils sont adoptés et ratifiés par les États membres (il s’agit principalement des conventions et des traités) et qui constituent l’épine dorsale du droit international.
  • Droit souple : les instruments qui, bien que n’ayant pas force contraignante, incarnent une autorité politique et morale forte (notamment un cadre d’action, des déclarations et des recommandations).

Pour obtenir la liste des instruments internationaux des droits de l’homme concernant le droit à l’éducation, voir le Chapitre 2 du Manuel sur le droit à l’éducation.

Manuel sur le droit à l'éducation
UNESCO
Right to Education Initiative
2019
UNESCO
0000366556

Conventions et recommandations de l’UNESCO

L’Acte constitutif de l’UNESCO confie à l’Organisation un rôle de renforcement de la collaboration entre les nations afin de promouvoir l’égalité des chances en matière d’éducation pour tous.

Parmi les instruments normatifs de l’UNESCO relatifs à l’éducation, la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (1960) de l’UNESCO occupe une place prépondérante. C’est le premier instrument normatif entièrement dédié au droit à l’éducation ayant force obligatoire en droit international.

    Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

    La Convention a été adoptée, avec la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (1960) de l’UNESCO, pour prendre en compte les difficultés que certains États étaient susceptibles de rencontrer pour ratifier la Convention.

      Ratification de la Convention

      En outre, le Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices (1962) a été adopté, créant une commission chargée de la recherche de règlement amiable pour tout différend pouvant survenir entre des États parties à la Convention, concernant son application ou son interprétation.

      Parmi les autres instruments importants de l’UNESCO, qui servent à affiner et à développer les responsabilités des États dans le domaine de l’éducation, citons :

      ODD 4 - Éducation 2030

      Parmi les principaux instruments juridiques non contraignants relatifs au droit à l’éducation, la Déclaration d’Incheon et le Cadre d’action pour la mise en œuvre de l’Objectif de développement durable 4 ont défini un programme politique ambitieux et universel visant à « assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie » d’ici 2030. Cet engagement politique offre une occasion précieuse de souligner le rôle de l’éducation en tant que principal moteur du développement et sa contribution à la réalisation d’autres Objectifs de développement durable.

      Grâce à une approche fondée sur les droits, l’Agenda rend compte de la nature multidimensionnelle du droit à l’éducation. Sans être juridiquement contraignant pour les États membres, il appelle à une approche globale et holistique de l’éducation, y compris à l’adoption de mesures législatives et politiques pour une mise en œuvre efficace de l’Agenda de l’ODD 4-Éducation 2030. À cet égard, les obligations juridiques existantes des États en matière de droit à l’éducation offrent une base solide ainsi que des conseils pour réaliser l’ODD 4.

      L’UNESCO, qui a pour mandat de diriger et de coordonner l’Agenda Éducation 2030, aide les États à adopter une approche fondée sur les droits pour atteindre l’objectif consacré à l’éducation.