Ce qu’il faut savoir sur le droit à l’éducation

Dernière mise à jour 23 mai 2022

Pourquoi est-il important que le droit à l’éducation soit formellement inscrit dans la loi et dans d’autres instruments juridiques ?

Près de 258 millions d’enfants et de jeunes sont privés d’éducation à travers le monde, que ce soit à cause de facteurs sociaux, économiques ou culturels. Cependant, il n’y a que 70 % des pays qui garantissent dans la loi un enseignement obligatoire de 9 ans au minimum. Tandis que les filles continuent d’être confrontées à un important désavantage, 132 millions de garçons ne sont pas scolarisés. Par ailleurs, on estime que 617 millions d’enfants et d’adolescents ne savent pas lire une phrase simple ou faire un calcul mathématique rudimentaire, alors même que les deux tiers d’entre eux ont été effectivement scolarisés.

L’éducation est un droit émancipateur en soi et c’est l’un des outils les plus puissants pour permettre aux enfants et aux adultes marginalisés au plan économique et social de s’extraire de la pauvreté et de participer pleinement à la société. Par conséquent, si l’on souhaite libérer tout le pouvoir transformateur de l’éducation et répondre aux marqueurs internationaux de progrès comme ceux du Programme de développement durable, chaque personne doit y avoir accès. L’un des moyens d’étendre l’accès à une éducation de qualité consiste à contraindre les pays par le biais de normes légales, car les garanties juridiques et la protection du droit à l’éducation ne sont pas limitées dans le temps (contrairement aux politiques et aux plans) et elles permettent à des mécanismes judiciaires (tels que les cours et tribunaux) de déterminer si les obligations en matière de droits humains sont respectées, d’imposer des sanctions en cas de violations et de transgressions et de faire en sorte que les mesures appropriées soient prises.

Quels sont les documents et instruments juridiques essentiels ?  

L’éducation est inscrite en tant que droit humain fondamental dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et dans de nombreux autres instruments internationaux du domaine des droits de l’homme. Le principal instrument normatif de l’UNESCO est la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement adoptée en 1960 et ratifiée à ce jour par 107 États. C’est le premier instrument international qui soit consacré au droit à l’éducation et qui ait force contraignante en droit international. La Convention forme aussi la pierre angulaire de l’Agenda Éducation 2030 et de l’Objectif de développement durable 4 sur l’éducation, adoptés par la communauté internationale. L’ODD 4 est fondé sur une approche basée sur les droits et il a pour but d’assurer la pleine jouissance du droit à l’éducation, fondamental pour parvenir au développement durable.

Quelle est l’action de l’UNESCO concernant l’assurance du droit à l’éducation ? 

Par le biais de son programme sur le droit de l’éducation, l’UNESCO élabore, suit et promeut des normes et des standards éducatifs en rapport avec le droit à l’éducation qui servent à réaliser les objectifs de l’Agenda Éducation 2030. L’Organisation fournit des orientations, des conseils techniques et une assistance aux États membres dans l’examen ou l’élaboration de leurs propres cadres juridiques et politiques, et elle renforce les capacités, les partenariats et la sensibilisation aux principaux défis, en particulier à la lumière de l’évolution du contexte de l’éducation.

Elle appuie et suit également les États dans l’application des instruments juridiques, des conventions et des recommandations, par le biais de consultations périodiques, de son Observatoire sur le droit à l’éducation et de l’outil interactif Son Atlas qui indique dans quels pays du monde les droits des femmes et des filles sont protégés par la loi, ainsi que l’étendue de cette protection. Dans le cadre de ce suivi, l’UNESCO collabore aussi étroitement avec le système des Nations Unies et avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

En outre, l’Organisation assure le plaidoyer et la promotion du droit à l’éducation par le biais d’actions de communication ainsi que par des recherches et des études portant sur des composantes spécifiques de ce droit telles que l’enseignement préscolaire, l’enseignement supérieur et l’apprentissage numérique.

L’UNESCO mobilise, développe et encourage les partenariats mondiaux pour sensibiliser à des questions essentielles comme le droit à l’éducation des réfugiés climatiques, les acteurs non étatiques de l’éducation et le droit à l’éducation des groupes vulnérables.

Avec qui l’UNESCO s’associe-t-elle pour assurer le droit à l’éducation ?

Au sein du système des Nations Unies, l’UNESCO assume le rôle de chef de file et de responsable dans le domaine du droit à l’éducation et coopère avec différents organes des droits de l’homme des Nations Unies pour le suivi de l’exécution des traités et conventions relatifs à ce droit, comme suit :

L’UNESCO reconnaît également l’importance des organisations non gouvernementales (ONG), des associations et de la communauté intellectuelle dans la coopération internationale et elle a bâti un réseau avec des organisations dans ses domaines de compétence, notamment :

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