Obligations et responsabilités des États en matière de droit à l’éducation

Right to education - State obligations
Dernière mise à jour 13 juin 2022

Le droit international des droits de l’homme stipule des obligations que les États sont contraints de respecter.

En ratifiant les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les États assument des obligations et des devoirs en vertu du droit international, concernant le respect, la protection et la réalisation des droits de l’homme.

Responsabilité principale des États

 

Le droit international dans le domaine des droits de l’homme impose une responsabilité aux États, qui sont les premiers responsables de la mise en œuvre directe du droit à l’éducation, en dépit d’exceptions relatives à des situations spécifiques.

En ratifiant les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les gouvernements s’engagent à mettre en place des mesures et une législation nationales compatibles avec leurs obligations et devoirs en vertu de ces traités.

Tous les pays du monde ont ratifié au moins un traité couvrant certains aspects du droit à l’éducation, ce qui signifie qu’ils sont tous censés mettre en œuvre ce droit.  

 

Contenu des obligations des États en matière de droit à l’éducation

Comme tous les droits humains, le droit à l’éducation impose aux États des obligations à différents niveaux : le respect, la protection et la réalisation du droit à l’éducation.

  • L’obligation de respect exige des États qu’ils évitent toute mesure qui entrave ou empêche la jouissance du droit à l’éducation.
  • L’obligation de protection exige des États qu’ils prennent toutes mesures pour empêcher des tiers d’interférer avec la jouissance du droit à l’éducation.
  • L’obligation de réalisation signifie que les États doivent prendre toutes mesures positives pour permettre aux individus et aux communautés de jouir du droit à l’éducation et ils les aident dans ce sens.

Les obligations liées à chacune des « caractéristiques essentielles » du droit à l’éducation sont classées en quatre domaines : disponibilité, accessibilité, acceptabilité, adaptabilité.

Principales composantes du droit à l’éducation

Les États sont également liés par les principes de non-régression (ils ne doivent pas revenir délibérément en arrière en adoptant des mesures ayant pour effet d’abroger ou de restreindre les garanties existantes du droit à l’éducation) en allouant par ailleurs leurs ressources maximales disponibles.

Pour plus d’informations, voir le Manuel sur le droit à l’éducation.

Manuel sur le droit à l’éducation
UNESCO
Right to Education Initiative
2019
UNESCO
0000366556