Comité juridique

41e session de la Conférence générale
La Commission juridique s'est réunie du mardi 9 novembre à 12h00 au vendredi 12 novembre 2021 à 18h00. La première réunion a eu lieu le mardi 9 novembre à 12 heures, en salle IX.

Le Comité juridique (articles 34 et 35 du Règlement intérieur) soumet ses rapports soit directement à la Conférence générale, soit à l'organe qui l'a saisi ou qui a été désigné par la Conférence générale. Le Comité fait également office de Comité de vérification des pouvoirs et examine les pouvoirs des délégations et fait rapport à la Conférence. 

Points à l'ordre du jour :

  • 4.1     Examen et adoption du Projet de programme et de budget pour 2022-2025 (41 C/5)
  • 5.5     Statuts révisés du Bureau international d’éducation de l’UNESCO (BIE)
  • 5.12   Révision du mandat du Comité consultatif de surveillance
  • 5.11   Révision des statuts du Programme international pour le développement de la communication (PIDC)
  • 6.2     Suivi de la résolution 39 C/87 et perspectives concernant les conventions de l’UNESCO en matière de culture
  • 7.1     Tribunal administratif : Prorogation de sa compétence
  • 7.2     Projet d’amendement à l’article V de l’Acte constitutif
  • 9.1     Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Convention et de la Recommandation de 1960 concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement
  • 9.2     Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1974 sur l’éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l’éducation relative aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales
  • 9.3     Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation révisée de 1978 concernant la normalisation internationale des statistiques de l’éducation
  • 9.4     Rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation de 2017 concernant la science et les chercheurs scientifiques
  • 11.1    Statut et Règlement du personnel

Résumé des débats

Secretariat