Délégations

Last update: 2 novembre 2021

Chaque Etat membre ou Membre associé nomme au plus cinq délégués choisis après consultation de la commission nationale ou, s’il n’en existe pas, des institutions et corps éducatifs, scientifiques et culturels.

En outre, toute délégation peut comprendre au plus cinq délégués suppléants et autant de conseillers et d’experts qu’il est jugé nécessaire par chaque Etat membre ou Membre associé.

Le chef de chaque délégation peut désigner tout délégué, délégué suppléant, conseiller ou expert de sa délégation pour représenter celle-ci au sein d’un comité, d’une commission ou d’un autre organe subsidiaire de la Conférence générale. Sauf disposition contraire du présent Règlement, le représentant principal d’une délégation au sein d’un comité, d’une commission ou d’un autre organe subsidiaire de la Conférence peut être accompagné par les membres de sa délégation dont il considère la présence nécessaire pour l’assister dans ses fonctions, sous réserve des restrictions spéciales que le comité, la commission ou l’autre organe subsidiaire intéressé peut adopter si la nature des travaux ou les conditions matérielles l’exigent.

  1. Les pouvoirs des délégués et des suppléants émanent soit du chef de l’État ou du gouvernement, soit du ministre des affaires étrangères. Toutefois, l’Organisation acceptera comme pleinement valables les pouvoirs signés par un autre ministre compétent dans le cas où le ministre des affaires étrangères de l’État membre intéressé aura fait savoir par une communication écrite au Directeur général que ce ministre est autorisé à délivrer des pleins pouvoirs.
  2. Les pouvoirs des délégués des Membres associés et de leurs suppléants émanent des autorités compétentes.
  3. Ces pouvoirs sont communiqués au Directeur général. Les noms du chef de délégation, des délégués et des suppléants sont communiqués au Directeur général une semaine avant la date d’ouverture de la session.
  4. Les noms des experts et conseillers qui font partie de la délégation sont également communiqués au Directeur général.

Les pouvoirs émanant d’une autorité compétente doivent être transmis au Secrétariat une semaine avant la date d’ouverture de la session. En cas d’envoi par la poste, il est souhaitable de marquer sur l’enveloppe, d’une manière visible, « Pouvoirs des délégations » afin d’assurer le bon acheminement interne.

Il est possible d’envoyer en avance une copie par courriel(link sends e-mail).

Les délégations dont les pouvoirs n’ont pas encore été présentés au Directeur général sont priées de les remettre directement au Secrétariat du Comité de vérification des pouvoirs (hall de Miro, rez-de-chaussée du bâtiment Fontenoy) le plus tôt possible pendant la session. Responsable: M Fabrizio Mastrogirolamo, Secrétaire du Comité.

Des badges de sécurité comportant une photo du titulaire sont nécessaires pour accéder et circuler dans tous les bâtiments. Les photos d'identité doivent être téléchargées lors de l'inscription en ligne. Tous les délégués s'étant inscrits en ligne (et ayant fourni une photo d'identité) trouveront leur badge prêt à l'arrivée.