Affaires juridiques
Recommandation revisée concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la production et à la distribution de livres, de journaux et de périodiques
p styletextalign justifynbspp
p styletextalign justifystrongLa Conférence générale de lOrganisation des Nations unies pour léducation la science et la culturestrong réunie à Sofia du 8 octobre au 9 novembre 1985 en sa vingt troisième sessionnbspbr
br
strongConsidérantstrongnbspquen vertu de larticle IV paragraphe 4 de lActe constitutif il appartient à lOrganisation délaborer et dadopter des instruments destinés à réglementer internationalement des questions relevant de sa compétencenbspbr
br
strongConsidérantstrongnbspque larticle VIII de lActe constitutif dispose notamment que chaque Etat membre adresse à lOrganisation aux dates et sous la forme que déterminera la Conférence générale des rapports sur les lois règlements et statistiques relatifs à ses institutions et à son activité dans lordre de léducation de la science et de la culturenbspbr
br
strongTenant comptenbspstrongdes travaux entrepris conjointement par lUnesco et dautres organisations des Nations Unies en ce qui concerne lélaboration du cadre pour les statistiques culturelles CSCnbspbr
br
strongConvaincuestrongnbspquil est souhaitable que les autorités nationales chargées de recueillir et de communiquer des données statistiques relatives à ta production et à la distribution de publications imprimées soient guidées par certaines normes en matière de définitions de classifications et de présentation afin daméliorer la comparabilité internationale de ces donnéesnbspbr
br
strongAyant adoptéstrongnbspà cet effet à sa treizième session la Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques de lédition de livres et de périodiquesnbspbr
br
strongConscientestrongnbspquune mise à jour de ladite Recommandation est nécessaire pour ladapter aux besoins actuels et aux pratiques modernesnbspbr
br
strongAyant décidénbspstrongà sa vingtdeuxième session que la Recommandation de 1964 devrait être réviséenbspbr
br
strongAdoptestrongnbspce premier jour de novembre 1985 la présente Recommandation réviséenbspbr
br
br
La Conférence générale recommande aux Etats membres dappliquer les dispositions ciaprès en ce qui concerne les définitions le classement et la présentation des données statistiques relatives aux livres aux journaux et aux périodiques en adoptant toutes les mesures législatives ou autres qui peuvent être nécessaires conformément à la pratique constitutionnelle de chaque Etat pour donner effet sur leur territoire aux normes et principes formulés dans la présente Recommandationnbspbr
br
La Conférence générale recommande aux Etats membres de porter la présente Recommandation à la connaissance des autorités et organismes chargés de recueillir et de communiquer les données statistiques relatives aux livres aux journaux et aux périodiquesnbspbr
br
La Conférence générale recommande aux Etats membres de lui présenter aux dates et sous la forme quelle déterminera des rapports concernant les mesures quils auront prises pour donner effet à la présente Recommandation réviséenbspbr
br
strongI PORTEE ET DEFINITIONS GENERALESnbspnbspbr
br
Portéenbspstrongbr
br
1 La présente Recommandation vise les statistiques qui dans chaque Etat membre ont pour objet de fournir sous une forme normalisée des informations concernant divers aspects de lédition et de la distribution des publications imprimées cestàdire des livres des journaux et des périodiquesnbspbr
br
2 Les statistiques visées par la présente Recommandation devraient porter sur les publications non périodiques et périodiques imprimées qui sont éditées dans le pays et offertes au public et qui en général devraient figurer dans les bibliographies nationales des différents pays à lexception des publications suivantes nbspbr
br
a Publications éditées à des fins publicitaires à condition que le texte littéraire ou scientifique ne prédomine pas et que ces publications soient distribuées gratuitementnbspbr
br
b Publications appartenant aux catégories suivantes lorsquelles sont considérées comme ayant un caractère éphémère nbspbr
br
i Horaires tarifs annuaires téléphoniques etc nbspbr
br
ii Programmes de spectacles dexpositions de foires etc nbspbr
br
iii Statuts et bilans des sociétés directives des entreprises circulaires etc nbspbr
br
iv Calendriers etcnbspbr
br
c Publications appartenant aux catégories suivantes dont le contenu prédominant nest pas le texte nbspbr
br
i Les oeuvres musicales partitions cahiers de musique à condition que la notation musicale soit plus importante que le texte nbspbr
br
ii La production cartographique excepté les atlas par exemple les cartes astronomiques les cartes géographiques et hydrographiques les cartes murales les cartes routières les cartes géologiques et les plans topographiquesnbspbr
br
strongDéfinitions généralesnbspstrongbr
br
3 Une publication est considérée comme non périodique si elle est publiée en une seule fois ou à intervalles par volumes dont le nombre est généralement déterminé davancenbspbr
br
4 Une publication est considérée comme périodique si elle est publiée en série continue sous un même titre à intervalles réguliers ou irréguliers pendant une période indéterminée tes différents numéros de la série étant numérotés consécutivement ou chaque numéro étant daté Les volumes distincts portant des titres différents même sils sont considérés comme faisant partie dune série ne doivent pas être traités comme des publications périodiques Statistiques production distribution livres journaux périodiquesnbspbr
br
5 Le terme imprimé recouvre tous les procédés dimpression quels quils soientnbspbr
br
6 Est considérée comme éditée dans te pays toute publication dont léditeur a son siège social dans le pays établissant les statistiques sans quil soit tenu compte ni du lieu dimpression ni du lieu de distribution Lorsquune publication est faite par un ou des éditeurs ayant leur siège social dans deux ou plusieurs pays elle est considérée comme étant éditée dans celui ou ceux de ces pays où elle est distribuéenbspbr
br
7 Une publication est considérée comme offerte au public lorsquil peut se la procurer soit en lachetant soit gratuitement Sont considérées également comme offertes au grand public les publications destinées à un public restreint telles que certaines publications officielles les publications de sociétés savantes dorganisations politiques ou professionnelles etcnbspbr
br
8 Les définitions générales ciaprès devraient être utilisées pour létablissement des statistiques des publications imprimées br
br
a Titre terme utilisé pour désigner un imprimé périodique ou non périodique constituant un tout distinct quil soit en un ou en plusieurs volumes nbspbr
br
b Diffusion nombre moyen dexemplaires dune publication imprimée qui sont vendus ou distribués dautre manière nbspbr
br
c Tirage nombre total dexemplaires dune publication qui sont imprimés nbspbr
br
d Edition production et publication dimprimés périodiques ou non périodiques pour la consommation publiquenbspbr
br
strongII STATISTIQUES RELATIVES AUX LIVRESnbspstrongbr
br
strongPortéenbspstrongbr
br
9 Les statistiques des livres visées par la présente Recommandation devraient porter sur les publications non périodiques répondant aux caractéristiques et aux définitions générales énoncées aux paragraphes 1 à 8 ci dessusnbspbr
br
10 Les catégories de publications suivantes entre autres devraient être comptées dans les statistiques des livres nbspbr
br
aPublications officielles cestàdire imprimés publiés par les administrations publiques ou les organismes qui en dépendent à lexception de ceux qui sont confidentiels ou réservés à la distribution intérieure nbspbr
br
b Livres de classe manuels scolaires cestàdire ouvrages prescrits aux élèves de lenseignement du premier degré et du second degré ces enseignements étant définis dans la Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de léducation adoptée par la Conférence générale nbspbr
br
c Thèses universitaires nbspbr
br
d Tirages à part cestàdire réimpression dune partie dun livre ou dune publication périodique déjà parus à condition quils aient un titre et une pagination distincts et quils constituent un ouvrage distinct nbspbr
br
e Publications faisant partie dune série mais dont chacune constitue une unité bibliographique nbspbr
br
f ouvrages illustrésnbspbr
br
i Recueils de gravures de reproductions doeuvres dart de dessins etc pour autant que ces recueils constituent des ouvrages complets et paginés et que les illustrations soient accompagnées dun texte explicatif même sommaire se rapportant à ces oeuvres ou à leurs auteurs nbspbr
br
ii Albums et livres et brochures illustrés rédigés sous la forme dune narration continue et ornée dimages illustrant certains épisodes nbspbr
br
iii Albums et livres dimages pour les enfants nbspbr
br
iv Albums de bandes dessinéesnbspbr
br
Définitionsnbspbr
br
11 Les définitions ciaprès devraient sans préjudice des accords internationaux existants être utilisées à la fin particulière de létablissement des statistiques des livres visées par la présente Recommandation nbspbr
br
a Un livre est une publication non périodique comptant au moins 49 pages pages de couverture non compriseséditée dans les pays et offerte au public nbspbr
br
b Une brochure est une publication non périodique imprimée comptant au moins 5 mais pas plus de 48 pages pages de couverture non comprises éditée dans le pays et offerte au public nbspbr
br
c Une première édition est la première publication dun manuscrit original ou traduit nbspbr
br
d Une réédition est une édition qui se distingue des éditions antérieures par des modifications apportées au contenu édition révisée ou à la présentation édition nouvelle el qui nécessite lattribution dun nouveau ISBN nbspbr
br
e Une réimpression ne comporte pas par rapport à lédition antérieure de modifications de contenu ou de présentation autres que des corrections typographiques et ne nécessite pas Lattribution dun nouveau numéro ISBN Une réimpression faite par un éditeur autre que léditeur précédent est considérée comme une réédition nbspbr
br
f Une traduction est une publication qui reproduit un ouvrage dans une tangue autre que la langue originale nbspbr
br
h Un titre est un terme utilisé pour désigner une publication imprimée constituant un tout distinct quelle soit en un ou en plusieurs volumesnbspbr
br
strongMéthodes de dénombrementnbspstrongbr
br
12 Pour le dénombrement des titres de livres les principes ciaprès devraient être appliquésnbspbr
br
a Lorsquun ouvrage parait en plusieurs volumes nayant pas chacun un titre distinct dont la publication est échelonnée sur plusieurs années louvrage nest compté chaque année que pour une unité quel que soit te nombre des volumes publiés pendant lannée b Exceptionnellement le volume et non te titre devrait être utilisé comme unité statistique dans Les cas suivants nbspbr
br
i torque deux ou plusieurs oeuvres distinctes sont éditées sous la même couverture et forment une seule publication oeuvres complètes dun auteur pièces de théâtre choisies de divers auteurs etc nbspbr
br
ii lorsquun ouvrage paraît en plusieurs volumes chaque volume ayant un titre différent et formant un tout distinctnbspbr
br
c Les versions dun même titre publiées en différentes langues dans un pays devraient être considérées comme des titres distinctsnbspbr
br
d Les réimpressions ne devraient pas être comptées dans le nombre de titres mais seulement dans le nombre dexemplairesnbspbr
br
14 Les statistiques concernant les exemplaires devraient selon le type de renseignements demandé indiquer le nombre dexemplaires imprimés tirage et le nombre dexemplaires vendus ou distribués Les chiffrés des exemplaires devraient aussi indiquer la valeur de lédition et de la distribution de livresnbspbr
br
strongClassementnbspstrongbr
br
15 Les données statistiques relatives à la production de titres et dexemplaires de livres devraient en premier lieu être classées en 25 groupes de sujets sur la base de la Classification décimale universelle CDU Les chiffres entre parenthèses indiquent Les indices correspondants de la CDU 1 Généralités 0 2 Philosophie psychologie 1 3 Religion théologie 2 4 Sociologie statistique 30 31 5 Sciences politiques économie politique 32 33 6 Droit administration publique prévoyance aide sociale assurances 34 351354 36 7 Art et science militaires 355359 8 Enseignement éducation 37 9 Commerce communications transports 38 10 Ethnographie moeurs et coutumes folklore 39 11 Linguistique philologie 4 12 Mathématique 51 13 Sciences naturelles 5259 14 Sciences médicales hygiène publique 61 15 Technologie industries arts et métiers 62 6669 16 Agriculture sylviculture élevage chasse pêche 63 17 Economie domestique 64 18 Organisation administration et technique du commerce communications transports 65 19 Urbanisme architecture 7072 20 Arts plastiques métiers dart photographie 7377 21 Musique film cinéma théâtre radio télévision 78 791792 22 Divertissements jeux sports 790 793799 23 Littérature 8 a Histoire el critique littéraires b Textes littéraires 24 Géographie voyages 91 25 Histoire biographies 92 99 Les manuels scolaires les livres pour enfants les publications officielles et les thèses universitaires déjà répartis par sujets dans les 25 catégories cidessus devraient aussi être comptés séparément dans les quatre catégories supplémentaires suivantes a manuels scolaires b livres pour enfants c publications officielles et d thèses universitaires Les albums de bandes dessinées doivent être comptés à part sans être en outre répartis et comptés dans les 25 catégories citéesnbspbr
br
Chacune de ces catégories devrait être subdivisée comme suit nbspbr
br
a Selon le nombre de pages de la publication en livres et brochures nbspbr
br
b Selon la langue pour la production totale des publications par langues dimpression et pour les traductions seulement par langue originale Les ouvrages bilingues ou multilingues devraient faire lobjet dune catégorie à part intitulée Ouvrages bilingues ou multilingues nbspbr
br
c Selon lordre de publication en premières éditions et en rééditionsnbspbr
br
16 Dans les statistiques de la vente et du commerce international des livres la classification suivante devrait être utilisée pour les différents types de livresnbspbr
br
Fictionnbspbr
Manuels scolairesnbspbr
Livres pour enfantsnbspbr
Publications officiellesnbspbr
Livres scientifiques y compris les thèses universitaires qui seront ensuite subdivisés en Généralitésnbspbr
Philosophiepsychologienbspbr
Religionthéologienbspbr
Sciences socialesnbspbr
Linguistiquephilologienbspbr
Sciences puresnbspbr
Sciences appliquéesnbspbr
Beaux artsnbspbr
Géographiehistoirenbspnbspbr
br
17 Les points de vente au détail devraient être classés comme suit Librairies Magasins à grande surface Kiosques Papeteries Clubs du livre Vente par correspondance Vente directe par léditeur Autres Présentation des données statistiquesnbspbr
br
18 Des statistiques concernant les types de données indiqués ciaprès devraient être établies tous les ans pour les données relatives à la production de livres et tous les deux ans pour Les données relatives à Leur distribution Les renseignements fournis devraient autant que possible être conformes aux définitions et classifications mentionnées dans les paragraphes qui précèdent Les différences éventuelles entre ces définitions et classifications et celles en usage au plan national devraient être signalées Les types de données à recueillir et communiquer sont les suivants nbspbr
br
a Nombre total de titres classés par catégories de sujets CDU une distinction étant faite pour chaque catégorie de sujets dune part entre livres et brochures et dautre part entre premières éditions et rééditions nbspbr
br
b Nombre total dexemplaires tirages classés par catégoriesde sujes CDU pour i les livres et ii les brochures une distinction étant faite entre exemplaires des premières éditions et réimpressions de cellesci et exemplaires des rééditions et réimpressions de cellescinbspbr
br
c Nombre total de titres classés par catégories de sujets CDU dune part et par langues dimpression dautre part nbspbr
br
d Nombre total dexemplaires tirages classés par catégories de sujets CDU dune part et par langues dimpression dautre part nbspbr
br
e Nombre total de titres classés par catégories de sujets dune part et daprès la langue de loriginal dautre part statistiques des traductions nbspbr
br
f Nombre total dexemplaires tirages classés par catégories de sujets dune part et daprès la langue de loriginal dautre part statistiques des traductions nbspbr
br
g Exportations et importations de livres valeur en monnaie nationale et pays de destination ou dorigine nbspbr
br
h Ventes de livres au détail selon le nombre et le type de points de vente en volume et en valeur des ventes nbspbr
br
i Volume des ventes au détail selon le type de point de vente voir classification du paragraphe 17 et le type de livre voir classification du paragraphe 16 cidessusnbspbr
br
strongIII STATISTIQUES DES JOURNAUX ET PERIODIQUESnbspbr
br
Portéenbspstrongbr
br
19 Les statistiques des journaux et périodiques visées par la présente Recommandation devraient porter sur toutes les publications périodiques répondant aux caractéristiques et définitions générales mentionnées aux paragraphes 1 à 8 cidessusnbspbr
br
20 aLes catégories de publications ciaprès devraient entre autres être comptées dans les statistiques des journaux et périodiques Statistiques production distribution livres journaux périodiques administrations publiques ou les organismes qui en dépendent y compris les recueils de lois règlements etc à lexception de ceux qui ont un caractère confidentiel ou sont réservés à la distribution intérieure nbspbr
br
b Périodiques académiques ou scientifiques cestàdire tes périodiques universitaires les publications des institutions de recherche et des autres sociétés savantes ou culturelles etc nbspbr
br
c Périodiques des organisations professionnelles syndicales politiques sportives etc même sils sont distribués seulement aux membres de ces organisations nbspbr
br
d Publications annuelles ou à périodicité plus espacéenbspbr
br
e Bulletins paroissiaux nbspbr
br
f Bulletins des écoles nbspbr
br
g Journaux dentreprise cestàdire publications destinées au personnel dune entreprise industrielle ou commerciale ou dune organisation analogue ou aux clients dune entreprise nbspbr
br
h Programmes de spectacles de radio et de télévision sils sont publiés sous forme de magazine ou de quasimagazine cestàdire avec des textes littéraires qui présentent ou commentent certains des programmesnbspbr
br
strongDéfinitionsnbspstrongbr
br
21 Les définitions ciaprès devraient être utilisées pour létablissement des statistiques des publications périodiques nbspbr
br
a Les journaux sont des publications périodiques destinées au grand public qui ont essentiellement pour objet de constituer une source primaire dinformation écrite sur les événements dactualité intéressant les affaires publiques les questions internationales la politique etc Ils peuvent aussi contenir des articles portant sur des sujets littéraires ou autres ainsi que des illustrations et de la publicité Cette définition englobenbspbr
br
i Les quotidiens cestàdire les journaux rapportant principalement Les événements survenus dans les vingtquatre heures précédant leur mise sous presse nbspbr
br
ii Les organes dinformation non quotidiens dont les nouvelles portent sur une période plus longue mais qui en raison de leur caractère Local ou pour dautres raison constituent pour Leurs lecteurs une source primaire dinformation générale nbspbr
br
b Les périodiques sont des publications périodiques qui soit traitent de sujets dintérêt général soit sont principalement consacrées à des études et informations documentaires relatives à des questions particulières législation finances commerce médecine mode sports etc Cette définition englobe les journaux spécialisés Les revues y compris Les revues qui traitent dévénements de Lactualité et ont pour objet de sélectionner résumer ou commenter les faits déjà rapportés dans Les journaux les magazines et dautres périodiques à Lexception des publications énumérées au paragraphe 2 de la présente Recommandationnbspbr
br
strongMéthodes de dénombrementnbspstrongbr
br
22 Les statistiques des journaux et périodiques devraient indiquer le nombre total de publications titres le nombre dexemplaires imprimés et leur diffusionnbspbr
br
23 Pour calculer le nombre total de publications périodiques Les principes suivants devraient être adoptés nbspbr
br
a Les publications indiquées ciaprès ne devraient pas être considérées comme des publications distinctes nbspbr
br
i Editions provinciales ou locales dun même journal ne présentant pas avec la publication principale dimportantes différences dans Les informations générales ou dans La partie plus proprement rédactionnelle Une simple différence dans le titre ou dans Les pages de nouvelles locales nest pas suffisante pour considérer La publication comme un périodique distinct nbspbr
br
ii Suppléments qui ne sont pas vendus séparementnbspbr
br
b Au contraire les publications appartenant aux catégories ciaprès devraient être considérées comme des publications distinctes nbspbr
br
i Editions provinciales ou Locales qui diffèrent sensiblement de lédition principale du point de vue des informations fournies ou des parties proprement rédactionnelles nbspbr
br
ii Suppléments vendus séparément nbspbr
br
iii Editions spéciales telles que journaux du dimanche etc nbspbr
br
iv Quotidiens du matin et quotidiens du soir sils ont des titres distincts ou constituent juridiquement des entités distinctes nbspbr
br
v Editions en dautres langues que lédition principale qui paraissent dans le paysnbspbr
br
24 Les chiffres concernant la diffusion devraient être ceux de la diffusion quotidienne moyenne ou de la diffusion moyenne par numéro dans le cas des publications non quotidiennes Ces chiffres devraient comprendre le nombre dexemplaires nbspbr
br
a vendus directementnbspbr
br
b vendus par abonnementnbspbr
br
c surtout distribués gratuitementnbspbr
br
Les chiffres concernant la diffusion devraient se référer au nombre dexemplaires distribués aussi bien à létranger que dans le paysnbspbr
br
25 Contrairement aux chiffres concernant la diffusion le nombre dexemplaires imprimés devrait inclure les exemplaires invendus retoursnbspbr
br
strongClassementnbspstrongbr
br
26 Les publications périodiques devraient en premier lieu être subdivisées en journaux et périodiques Les statistiques relatives aux journaux devraient autant que possible être classées de la façon suivantenbspbr
br
a Par langue les publications paraissant en éditions bilingues ou multilingues devraient être groupées dans une catégorie séparéenbspbr
br
b Par fréquence nbspbr
br
i Quotidiens cestàdire journaux paraissant au moins quatre fois par semaine nbspbr
br
ii Organes de presse non quotidiens cestàdire journaux paraissant trois fois par semaine ou moins fréquemment Une distinction devrait également être faite entre tes organes de presse non quotidiens paraissant deux ou trois fois par semaine une fois par semaine et moins fréquemmentnbspbr
br
27 Les statistiques des périodiques devraient être classées comme suit nbspbr
br
a Par langue les publications paraissant en éditions bilingues ou multilingues devraient être groupées dans une catégorie séparée nbspbr
br
b Par fréquence publications paraissantnbspbr
br
i Au moins 4 fois par semaine nbspbr
br
ii De 1 à 3 fois par semaine nbspbr
br
iii 2 à 3 fois par mois nbspbr
br
iv De 8 à 12 foispar annbspbr
br
v De 5 à 7 fois par an nbspbr
br
vi De 2 à 4 fois par an nbspbr
br
vii Une fois par an ou à périodicité plus espacéenbspbr
br
viii A intervalles irréguliers Par type La classification suivante devrait être utilisée pour la ventilation des statistiques internationales relatives aux périodiquesnbspbr
br
A Périodiques destinés au grand publicnbspbr
br
i Magazines illustrés dinformation et de reportage magazines ayant pour vocation principale dapporter sur lactualité une information et un commentaire et faisant une large part à lillustrationnbspbr
br
ii Publications politiques philosophiques religieuses et culturelles publications ayant pour vocation principale de participer au courant didées au débat politique et à la recherche culturelle et susceptibles davoir une orientation politique ou partisane déterminée nbspbr
br
iii Magazines féminins ou masculins et presse familiale publications sadressant à un public spécifiquement féminin ou masculin exemptes dune orientation politique déterminée excluant donc les revues féministes classées sous ii et faisant une large part à lillustration publications ayant pour vocation principale dapporter sur la vie quotidienne des informations pratiques juridiques et techniques hygiène alimentation consumérisme fiscalité etc nbspbr
br
iv Magazines de radiotélévision et de cinéma publications ayant pour vocation principale de fournir les horaires et les programmes en les commentant de la radio de la télévision et du cinéma et dapporter toute information sur lactualité et le fonctionnement de ces médias nbspbr
br
v Publications consacrées au tourisme aux voyages aux loisirs et aux sports publications consacrées aux passetemps intellectuels activités de détente et jeux et ayant pour vocation principale dapporter des informations sur une activité spécifique exercée à titre non professionnel ou de fournir un support à cette activité nbspbr
br
vi Publications de vulgarisation historique et géographique nbspbr
br
vii Publications de vulgarisation scientifique et technique publications ayant pour vocation principale de fournir à un ensemble ouvert de lecteurs non définis par leur formation leur qualification ou leur activité professionnelle une information simplifiée sur L évolution de la science et de la technique dans quelque discipline que ce soit mathématiques sciences naturelles médecine électronique etc nbspbr
br
viii Publications pour la jeunesse et lenfance bandes dessinées et presse illustrée nbspbr
br
ix Périodiques nappartenant à aucun des groupes cidessus y compris les périodiques publiés par les administrations publiques ou les organismes qui en relèvent destinés au grand publicnbspbr
br
B Périodiques sadressant à un public spécifiquenbspbr
br
i Revues professionnelles techniques scientifiques et de recherchenbspbr
br
ii Organes de syndicats de partis politiques dassociations etc nbspbr
br
iii Revues mutualistes nbspbr
br
iv Revues dentreprise nbspbr
br
v Bulletins paroissiaux nbspbr
br
vi Certains périodiques publiés par les administrations publiques et les organismes qui en relèvent à lintention dun public restreintnbspbr
br
Présentation des données statistiquesnbspbr
br
28 Des statistiques concernant les types de données indiqués cidessous devraient être établies tous les ans et se rapporter à chacune des deux années précédant lannée de lenquête Les renseignements fournis devraient être conformes dans la mesure du possible aux définitions et classifications mentionnées dans les paragraphes précédents Les différences éventuelles entre ces définitions et classifications et celles qui sont en usage au plan national devraient être signalées Les types de données à communiquer sont les suivants nbspbr
br
a Journaux et périodiques nombre total et diffusion des publications périodiques classées daprès la fréquence et la langue principale de publication nbspbr
br
b Périodiques nombre de titres et diffusion des périodiques classés par fréquence de publication et par type voir classification au paragraphe 27 ci dessus nbspbr
br
c Publications périodiques nombre total de titres diffusion retours et chiffre daffaires de lédition par type de publication nbspbr
br
d Exportations et importations de publications périodiques valeur en monnaie nationale et pays dorigine ou de destinationnbspbr
br
strongIV STATISTIQUES DE LINDUSTRIE DE LEDITIONnbspstrongbr
br
29 Lobjet des statistiques de lédition visées par la présente Recommandation est de fournir des renseignements normalisés sur les entreprises qui éditent ou impriment des livres des journaux ou des périodiquesnbspbr
br
strongDéfinitionsnbspstrongbr
br
30 Les définitions suivantes devraient être utilisées pour établir les statistiques de lindustrie de lédition nbspbr
br
a Maison dédition entreprise qui quel que soit son statut juridique a pour principale activité en termes de chiffre daffaires le travail dédition nbspbr
br
b Autres éditeurs institutions pour lesquelles lédition est une activité secondaire nbspbr
br
c Chiffre daffaires dédition montant des recettes brutes en monnaie nationale provenant de la vente des produits de lédition et de la publicité nbspbr
br
d Imprimerie établissement qui effectue le travail dimpression nbspbr
br
e Chiffre daffaires dimpression montant des recettes brutes en monnaie nationale provenant de la vente des produits de limpression nbspbr
br
f Personnel dédition toutes les personnes qui soccupent des activités dédition dune entreprise donnée quil sagisse demployeurs demployés ou de travailleurs indépendants Le personnel employé à temps partiel devrait être comptabilisé en équivalent temps pleinnbspbr
br
g Personnel dimpression toutes les personnes qui soccupent des activités dimpression dune entreprise donnée quil sagisse demployeurs demployés ou de travailleurs indépendants Le personnel travaillant à temps partiel devrait être comptabilisé en équivalent temps plein Dénombrement et classement des donnéesnbspbr
br
31 Les statistiques concernant les maisons dédition et Les imprimeries devraient indiquer le nombre total dentreprises du pays qui ont des activités dédition etou dimpressionnbspbr
br
32 Pour Les données statistiques sur les maisons dédition une distinction devra être faite entrenbspbr
br
a les maisons dédition au sens strict du terme cestàdire les entreprises privées ou publiques dont la principale activité est lédition dimprimés etnbspbr
br
b les autres éditeurs cest à dire les institutions académies universités facultés organisations scientifiques politiques religieuses sportives et autres institutions économiques et commerciales etc pour lesquelles lédition est une activité secondaire En ce qui concerne la première catégorie cestàdire les maisons dédition une subdivision devra ensuite être faite selon le type dimprimés éditésnbspbr
br
aa éditeurs de Livres seulementnbspbr
br
ab éditeurs de journaux seulementnbspbr
br
ac éditeurs de périodiques seulementnbspbr
br
ad éditeurs de livres et de publications périodiquesnbspbr
br
33 De la même façon tes imprimeries devraient être subdivisées en entreprises qui impriment exclusivement des livres des journaux ou des périodiques et entreprises qui impriment simultanément deux de ces types de publications ou les trois La production totale dune imprimerie doit être mesurée en exemplaires imprimés tirage et en chiffre daffairesnbspbr
br
strongPrésentation des données statistiquesnbspstrongbr
br
34 Des statistiques portant sur les types de données indiqués ciaprès devraient être établies tous les deux ans et les renseignements fournis devraient être conformes aux définitions et classifications mentionnées dans les paragraphes précédents Les types de données à communiquer sont nbspbr
br
a Pour les différents types de maisons dédition telles que décrites au paragraphe 32 nombre dentreprises personnel chiffre daffaires dédition recettes provenant des ventes et recettes provenant de la publicité et nombre de titres publiés indiqué séparément pour les livres les journaux et les périodiques nbspbr
br
b Pour les différents types dimprimeries telles que décrites au paragraphe 33 nombre dentreprises personnel ainsi que volume et valeur de la production indiqués séparément pour les livres les journaux et les périodiquesp
p styletextalign justifynbspp
p styletextalign justifynbspp
Bulgarie -
