Gouvernance

Des cadres juridiques stables permettent aux gouvernements et aux utilisateurs d’eaux souterraines de planifier la gestion des ressources sur le long terme et de concilier des intérêts concurrents, notamment ceux de l’environnement et des générations futures.
legal aspects
Last update: 18 mars 2022

Les processus de gouvernance des eaux souterraines interviennent à plusieurs échelles et à différents niveaux géographiques, de même qu’au niveau local, provincial et fédéral en allant jusqu’aux niveaux internationaux, notamment régionaux et transfrontiers. Au rang des principes de « bonne » gouvernance de l’eau figurent l’accès équitable, la responsabilité, la transparence, la participation des parties prenantes et l’inclusion.

Les processus ouverts et participatifs de planification dans le domaine des eaux souterraines suscitent un soutien plus important de la part du public et une meilleure adhésion aux plans établis
science-based decision making

Dans la majorité des juridictions aujourd’hui, la propriété publique ou gouvernementale des eaux souterraines est la norme. L’extraction et l’utilisation des eaux souterraines s’effectuent sur la base des droits administratifs tels que des permis et des licences individuels. Cependant, dans certaines juridictions aux populations importantes comme l’Inde, le Pakistan, les Philippines et plus de la moitié des États américains, les droits sur les eaux souterraines sont liés à la propriété foncière et les eaux souterraines sont considérées comme une propriété privée.

Le rejet illégal de substances dans les masses d’eau ou dans le sol peut être considéré comme un délit ou un crime. 

Les aquifères transfrontaliers (c’est-à-dire les aquifères qui s’étendent sous deux pays ou plus) requièrent une attention particulière étant donné qu’un pays voisin peut être à l’origine de la pollution des eaux souterraines ou de changements dans les niveaux ou la pression des nappes. La production et le partage des données représente la première étape critique de la coopération entre pays voisins et représente un aspect important de l’hydrodiplomatie.

Recommandations

Dans la plupart des pays, très peu de ressources sont consacrées à la surveillance, à la gestion et à la protection des ressources en eau souterraine. Ainsi, l’exploitation et la gestion durables des nappes souterraines pourraient être mieux intégrées à d’autres projets et initiatives au sein du secteur de l’eau.

Les eaux souterraines étant un bien commun et public, il est impératif que les gouvernements assument pleinement la responsabilité qui leur incombe, en tant que gardiens de cette ressource.

Une plus grande intégrité et des politiques qui améliorent l’accès des petits exploitants et des femmes ont plus de chances de contribuer au bien commun et d’assurer un développement durable.

Autres éditions

Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau