Affaires juridiques
Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle
PRÉAMBULE, La Conférence générale de lOrganisation des Nations Unies pour léducation la science et la culture UNESCO réunie à Paris du 9 au 24 novembre 2021 à loccasion de sa 41e session, Consciente, des répercussions positives et négatives profondes et dynamiques de lintelligence artificielle IA sur les sociétés lenvironnement les écosystèmes et la vie humaine y compris lesprit humain en raison notamment des nouvelles façons dont son utilisation agit sur la pensée les interactions et la prise de décisions des êtres humains et dont elle retentit sur léducation les sciences sociales et humaines et les sciences exactes et naturelles la culture et la communication et linformation, Rappelant, que lUNESCO se propose aux termes de son Acte constitutif de contribuer à la paix et à la sécurité et de resserrer par léducation les sciences la culture et la communication et linformation la collaboration entre nations afin dassurer le respect universel de la justice de la loi des droits de lhomme et des libertés fondamentales reconnus à tous les peuples, Convaincue, que la Recommandation présentée ici en tant quinstrument normatif développée selon une approche globale fondée sur le droit international et centrée sur la dignité humaine et les droits de lhomme ainsi que sur légalité des genres la justice sociale et économique et le développement le bienêtre physique et mental la diversité linterdépendance linclusion et la protection de lenvironnement et des écosystèmes peut donner une orientation responsable aux technologies de lIA, Guidée, par les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies, Considérant, que les technologies de lIA peuvent rendre de grands services à lhumanité et que tous les pays peuvent en bénéficier mais quelles soulèvent également des préoccupations éthiques de fond à légard par exemple des biais quelles sont susceptibles de comporter et daccentuer lesquels pourraient entraîner discrimination inégalité fractures numériques et exclusion menacer la diversité culturelle sociale et biologique et entraîner des clivages sociaux ou économiques la nécessité dassurer la transparence et lintelligibilité du fonctionnement des algorithmes et des données à partir desquelles ils ont été entraînés et leurs éventuelles conséquences sur entre autres la dignité humaine les droits de lhomme et les libertés fondamentales légalité des genres la démocratie les processus sociaux économiques politiques et culturels les pratiques scientifiques et dingénierie le bienêtre animal et lenvironnement et les écosystèmes, Considérant également, que les technologies de lIA peuvent creuser les écarts et les inégalités qui existent dans le monde au sein des pays et entre eux et quil faut maintenir la justice la confiance et léquité pour quaucun pays ni aucune personne ne soient laissés de côté quil sagisse de jouir dun accès équitable aux technologies de lIA et de profiter de leurs avantages ou de se prémunir contre leurs conséquences négatives tout en reconnaissant les différences de situation qui prévalent entre les pays et en respectant le souhait de certaines personnes de ne pas prendre part à toutes les innovations technologiques, Consciente également, que tous les pays connaissent une accélération dans lutilisation des technologies de linformation et de la communication et des technologies de lIA ainsi quun besoin croissant en matière déducation aux médias et à linformation et que léconomie numérique représente des défis et des possibilités immenses aux niveaux sociétal économique et environnemental en termes de partage des bienfaits en particulier pour les pays à revenu faible et intermédiaire y compris sans sy limiter les pays les moins avancés PMA les pays en développement sans littoral PDSL et les petits États insulaires en développement PEID ce qui exige de prendre en compte de protéger et de promouvoir les cultures valeurs et connaissances endogènes pour développer des économies numériques durables, Reconnaissant, que les technologies de lIA peuvent avoir des effets bénéfiques sur lenvironnement et les écosystèmes et que la matérialisation de ces avantages exige de ne pas ignorer mais au contraire de tenir compte des dommages et des impacts négatifs quelles peuvent avoir sur lenvironnement et les écosystèmes, Notant, que la prise en compte des risques et des préoccupations éthiques ne devrait pas freiner linnovation et le développement mais plutôt offrir de nouvelles possibilités et encourager une recherche et une innovation menées de manière éthique plaçant les droits de lhomme et les libertés fondamentales les valeurs les principes et la réflexion morale et éthique au fondement des technologies de lIA, Rappelant également, que la Conférence générale de lUNESCO à sa 40e session en novembre 2019 a adopté la résolution 40 C37 par laquelle elle a chargé la Directrice générale délaborer un instrument normatif international sur léthique de lintelligence artificielle sous la forme dune recommandation qui doit lui être présenté à sa 41e session en 2021, Reconnaissant également, que lessor des technologies de lIA nécessite de développer léducation à lutilisation des données aux médias et à linformation en conséquence de même que laccès à des sources dinformation indépendantes pluralistes et fiables y compris dans le cadre des efforts visant à atténuer le risque de mésinformation de désinformation et de diffusion de discours de haine ainsi que les préjudices causés par une utilisation abusive des données personnelles, Constatant, que le cadre normatif applicable aux technologies de lIA et à ses implications sociales trouve son fondement dans les cadres juridiques internationaux et nationaux les droits de lhomme et les libertés fondamentales léthique la nécessité daccéder aux données aux informations et aux connaissances la liberté de recherche et dinnovation le bienêtre de lhumanité de lenvironnement et des écosystèmes et établit un lien entre les valeurs et principes éthiques et les défis et possibilités liés aux technologies de lIA sur la base dune compréhension commune et dobjectifs partagés, Reconnaissant en outre, que les valeurs et principes éthiques peuvent aider à élaborer et à appliquer des mesures politiques et des normes juridiques fondées sur les droits en fournissant des orientations en vue du développement rapide des technologies, Convaincue également, que des normes éthiques mondialement reconnues pour les technologies de lIA qui respectent pleinement le droit international en particulier le droit relatif aux droits de lhomme peuvent jouer un rôle essentiel dans lélaboration de normes relatives à lIA dans le monde, Ayant à lesprit, la Déclaration universelle des droits de lhomme 1948 les instruments internationaux relatifs aux droits de lhomme dont la Convention relative au statut des réfugiés 1951 la Convention concernant la discrimination emploi et profession 1958 la Convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale 1965 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966 le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels 1966 la Convention sur lélimination de toutes les formes de discrimination à légard des femmes 1979 la Convention relative aux droits de lenfant 1989 la Convention relative aux droits des personnes handicapées 2006 la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de lenseignement 1960 et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 ainsi que tous autres instruments recommandations et déclarations internationaux pertinents, Prenant acte, de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement 1986 de la Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures 1997 de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de lhomme 2005 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 2007 de la résolution de lAssemblée générale des Nations Unies sur lexamen des textes issus du Sommet mondial sur la société de linformation ARES70125 2015 de la résolution de lAssemblée générale des Nations Unies Transformer notre monde le Programme de développement durable à lhorizon 2030 ARES701 2015 de la Recommandation concernant la préservation et laccessibilité du patrimoine documentaire y compris le patrimoine numérique 2015 de la Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique 2017 de la Recommandation concernant la science et les chercheurs scientifiques 2017 des indicateurs sur luniversalité de lInternet approuvés par le Programme international de lUNESCO pour le développement de la communication en 2018 incluant les principes ROAM approuvés par la Conférence générale de lUNESCO en 2015 de la résolution du Conseil des droits de lhomme sur Le droit à la vie privée à lère du numérique AHRCRES4215 2019 et de la résolution du Conseil des droits de lhomme Nouvelles technologies numériques et droits de lhomme AHRCRES4111 2019, Soulignant, quil est nécessaire de prêter une attention particulière aux pays à revenu faible et intermédiaire y compris sans sy limiter aux pays les moins avancés PMA aux pays en développement sans littoral PDSL et aux petits États insulaires en développement PEID car ils disposent de capacités mais sont sousreprésentés dans le débat sur léthique de lIA ce qui soulève des préoccupations quant à une prise en compte insuffisante des savoirs locaux du pluralisme culturel des systèmes de valeurs et des exigences déquité mondiale dans la gestion des incidences positives et négatives des technologies de lIA, Consciente en outre, quil existe de nombreuses politiques à léchelle nationale ainsi que dautres cadres et initiatives élaborés par les entités des Nations Unies concernées par des organisations intergouvernementales y compris des organisations régionales ainsi que celles du secteur privé des organisations professionnelles des organisations non gouvernementales et de la communauté scientifique relatifs à léthique et à la réglementation des technologies de lIA, Convaincue en outre, que les technologies de lIA peuvent être porteuses dimportants avantages mais que leur matérialisation pourrait amplifier les tensions en lien avec linnovation laccès asymétrique aux connaissances et aux technologies notamment linsuffisance de léducation civique et de la culture numérique qui limite la capacité du public à participer aux thèmes relatifs à lIA mais aussi les limitations à laccès à linformation et les écarts en matière de capacités humaines et institutionnelles les restrictions de laccès à linnovation technologique et le manque dinfrastructures physiques et numériques et de cadres réglementaires adéquats notamment ceux relatifs aux données autant de problèmes auxquels il convient de remédier, Soulignant également, que le renforcement de la coopération et de la solidarité mondiales y compris par le biais du multilatéralisme est nécessaire pour favoriser un accès équitable aux technologies de lIA et aborder les défis quelles posent dans des cultures et systèmes éthiques divers et interdépendants pour réduire les risques dutilisation abusive pour exploiter pleinement les possibilités offertes par lIA en particulier dans le domaine du développement et pour garantir que les stratégies nationales relatives à lIA sont guidées par des principes éthiques , Tenant pleinement compte, du fait que le développement rapide des technologies de lIA rend difficiles une mise en œuvre et une gouvernance éthiques ainsi que le respect et la protection de la diversité culturelle et peut perturber les normes et valeurs éthiques locales et régionales 1 , Adopte, en ce vingttroisième jour de novembre 2021 la présente Recommandation sur léthique de lintelligence artificielle 2 , Recommande, aux États membres dappliquer à titre volontaire les dispositions de la présente Recommandation en prenant des mesures appropriées notamment législatives conformes aux pratiques constitutionnelles et aux structures de gouvernance de chaque État en vue de donner effet dans leurs juridictions aux principes et normes énoncés dans la Recommandation conformément au droit international y compris le droit international des droits de lhomme 3 , Recommande également, aux États membres dimpliquer toutes les parties prenantes y compris les entreprises afin de veiller à ce quelles jouent leurs rôles respectifs dans la mise en œuvre de la Recommandation et de porter la présente Recommandation à la connaissance des autorités organismes instituts de recherche et organismes universitaires et institutions et organisations des secteurs public privé et de la société civile engagés dans les technologies de lIA afin que le développement et lutilisation des technologies de lIA soient guidés par des recherches scientifiques de qualité ainsi que par une analyse et une évaluation éthiques, I CHAMP DAPPLICATION, 1 La présente Recommandation traite des questions éthiques soulevées dans le domaine de lintelligence artificielle dans la mesure où cellesci relèvent du mandat de lUNESCO Elle aborde léthique de lIA en tant que réflexion normative systématique basée sur un cadre global détaillé multiculturel et évolutif de valeurs de principes et dactions interdépendants de nature à orienter les sociétés pour quelles apportent des réponses responsables aux conséquences connues et inconnues des impacts des technologies de lIA sur les êtres humains les sociétés lenvironnement et les écosystèmes et leur offre une base pour accepter ou rejeter les technologies de lIA Elle considère léthique comme une base dynamique pour lévaluation et lorientation normatives des technologies de lIA en faisant de la dignité humaine du bienêtre et de la prévention des dommages des repères et en sappuyant sur léthique des sciences et des technologies 2 La présente Recommandation ne cherche pas à donner de définition unique de lIA celleci étant appelée à évoluer en fonction des progrès technologiques Son objectif est plutôt de traiter des caractéristiques des systèmes dIA qui revêtent une importance majeure sur le plan éthique En conséquence la présente Recommandation envisage les systèmes dIA comme des systèmes capables de traiter les données et linformation par un processus sapparentant à un comportement intelligent et comportant généralement des fonctions de raisonnement dapprentissage de perception danticipation de planification ou de contrôle Trois éléments occupent une place centrale dans cette approche a les systèmes dIA sont des technologies de traitement des informations qui intègrent des modèles et des algorithmes lesquels génèrent une capacité dapprentissage et dexécution de tâches cognitives conduisant à des résultats tels que lanticipation et la prise de décisions dans des environnements matériels et virtuels Les systèmes dIA sont conçus pour fonctionner avec différents degrés dautonomie au moyen de la modélisation et la représentation des connaissances de lexploitation des données et du calcul de corrélations Ils peuvent intégrer plusieurs méthodes telles que sans sy limiter i lapprentissage automatique y compris lapprentissage profond et lapprentissage par renforcement ii le raisonnement automatique y compris la planification la programmation la représentation des connaissances et le raisonnement et la recherche et loptimisation Les systèmes dIA peuvent être utilisés dans des systèmes cyberphysiques y compris lInternet des objets les systèmes robotiques la robotique sociale et les interfaces hommemachine qui impliquent des fonctions de contrôle de perception et de traitement de données recueillies par des senseurs et le fonctionnement dactionneurs dans lenvironnement du système dIA b les questions éthiques concernant les systèmes dIA se rapportent à toutes les étapes du cycle de vie de ces systèmes compris ici comme allant de la recherche la conception et le développement au déploiement et à lutilisation et incluant la maintenance lexploitation la commercialisation le financement le suivi et lévaluation la validation la fin de lutilisation le démontage et la mise hors service En outre les acteurs de lIA peuvent désigner tout acteur impliqué dans au moins une étape du cycle de vie des systèmes dIA et peuvent renvoyer à des personnes physiques comme à des personnes morales telles que les chercheurs les programmeurs les ingénieurs les spécialistes des données les utilisateurs finaux les entreprises les universités et les entités publiques et privées entre autres c les systèmes dIA soulèvent de nouveaux types de questions éthiques qui comprennent sans sy limiter leur impact sur la prise de décisions lemploi et le travail les interactions sociales les soins de santé léducation les médias laccès à linformation la fracture numérique la protection des consommateurs et des données personnelles lenvironnement la démocratie létat de droit la sécurité et la police le double usage et les droits de lhomme et les libertés fondamentales y compris la liberté dexpression la protection de la vie privée et la nondiscrimination En outre de nouveaux défis éthiques sont générés par la reproduction et le renforcement potentiels des biais existants par les algorithmes dIA ce qui exacerbe des formes déjà existantes de discriminations de préjugés et de stéréotypes Certaines de ces questions ont trait à la capacité des systèmes dIA deffectuer des tâches quauparavant seuls des êtres vivants pouvaient réaliser parfois même uniquement des êtres humains Ces caractéristiques confèrent aux systèmes dIA un rôle déterminant et inédit dans les pratiques et les sociétés humaines ainsi que dans leur relation avec lenvironnement et les écosystèmes créant un nouveau contexte dans lequel les enfants et les jeunes vont grandir développer une compréhension du monde et deuxmêmes comprendre de manière critique les médias et linformation et apprendre à prendre des décisions Les systèmes dIA pourraient à long terme disputer aux êtres humains le sentiment dexpérience et la capacité dagir qui leur sont propres ce qui susciterait de nouvelles inquiétudes quant à la compréhension quont les êtres humains deuxmêmes leurs interactions sociales culturelles et environnementales leur autonomie leur capacité dagir leur valeur et leur dignité entre autres 3 La présente Recommandation prête une attention particulière aux implications éthiques plus larges des systèmes dIA dans les domaines centraux de lUNESCO éducation science culture et communication et information lesquelles font lobjet de létude préliminaire sur léthique de lintelligence artificielle réalisée par la Commission mondiale déthique des connaissances scientifiques et des technologies COMEST de lUNESCO en 2019 a léducation parce que vivre dans des sociétés en cours de numérisation exige de nouvelles pratiques éducatives une réflexion éthique une pensée critique des pratiques de conception responsables et de nouvelles compétences au vu des conséquences sur le marché de lemploi lemployabilité et la participation citoyenne b la science au sens le plus large et incluant tous les domaines détude des sciences exactes et naturelles et des sciences médicales aux sciences sociales et humaines car les technologies de lIA apportent de nouvelles capacités et approches de recherche influencent nos conceptions de la compréhension et de lexplication scientifiques et créent une nouvelle base pour la prise de décisions c lidentité et la diversité culturelles car les technologies de lIA peuvent enrichir les industries culturelles et créatives mais aussi aboutir à une concentration accrue de loffre des données des marchés et des revenus de la culture entre les mains dun petit nombre dacteurs avec des répercussions potentiellement négatives sur la diversité et le pluralisme des langues des médias des expressions culturelles la participation et légalité d la communication et linformation car les technologies de lIA jouent un rôle croissant dans le traitement la structuration et la transmission de linformation les questions du journalisme automatisé et de lutilisation dalgorithmes pour diffuser des actualités et pour modérer et organiser des contenus sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche ne sont que quelques exemples de problématiques liées à laccès à linformation à la désinformation à la mésinformation au discours de haine à lémergence de nouvelles formes de récits sociétaux à la discrimination à la liberté dexpression à la protection de la vie privée et à léducation aux médias et à linformation entre autres 4 La présente Recommandation sadresse aux États membres à la fois en tant quacteurs de lIA et en tant quautorités responsables de lélaboration de cadres juridiques et réglementaires tout au long du cycle de vie des systèmes dIA et de la promotion de la responsabilité des entreprises Elle fournit également des orientations éthiques à tous les acteurs de lIA y compris des secteurs public et privé en constituant une base pour une évaluation de limpact éthique des systèmes dIA tout au long de leur cycle de vie, II BUTS ET OBJECTIFS, 5 La présente Recommandation a pour objet de servir de base afin de mettre les systèmes dIA au service de lhumanité des individus des sociétés de lenvironnement et des écosystèmes ainsi que de prévenir les préjudices Elle a également pour vocation de favoriser lutilisation pacifique des systèmes dIA 6 En plus des cadres éthiques concernant lIA déjà établis à travers le monde la présente Recommandation vise à fournir un instrument normatif accepté au niveau mondial qui se concentre non seulement sur la définition des valeurs et des principes mais aussi sur leur application pratique par le biais de recommandations stratégiques concrètes mettant fortement laccent sur linclusion sur les questions dégalité des genres et sur la protection de lenvironnement et des écosystèmes 7 Parce que la complexité des questions éthiques qui entourent lIA exige la coopération des multiples parties prenantes aux différents niveaux et dans les différents secteurs des communautés internationales régionales et nationales la présente Recommandation vise à permettre aux parties prenantes dassumer leur part de responsabilité par le biais dun dialogue mondial et interculturel 8 Les objectifs de la présente Recommandation sont les suivants a offrir un cadre universel de valeurs de principes et dactions pour guider les États dans la formulation de leur législation de leurs politiques ou dautres instruments concernant lIA conformément au droit international b guider les actions des individus des groupes des communautés des institutions et des entreprises du secteur privé afin de garantir la prise en compte de léthique à tous les stades du cycle de vie des systèmes dIA c protéger promouvoir et respecter les droits de lhomme et les libertés fondamentales la dignité humaine et léquité y compris légalité des genres protéger les intérêts des générations présentes et futures préserver lenvironnement la biodiversité et les écosystèmes et respecter la diversité culturelle à tous les stades du cycle de vie des systèmes dIA d favoriser un dialogue multipartite pluridisciplinaire et pluraliste ainsi que la recherche du consensus au sujet des questions éthiques en lien avec les systèmes dIA e promouvoir un accès équitable aux progrès et aux connaissances dans le domaine de lIA ainsi que le partage des bienfaits qui en découlent en accordant une attention particulière aux besoins et contributions des pays à revenu intermédiaire inférieur PRITI notamment aux PMA aux PDSL et aux PEID, III VALEURS ET PRINCIPES, 9 Les valeurs et principes énoncés cidessous doivent être respectés par tous les acteurs du cycle de vie des systèmes dIA en premier lieu et sil y a lieu et selon les besoins être promus par lélaboration de nouvelles législations réglementations et directives commerciales et la modification de celles qui existent déjà Cette démarche doit respecter le droit international notamment la Charte des Nations Unies y compris les obligations des États membres en matière de droits de lhomme et doit sinscrire dans le cadre dobjectifs de durabilité sociale politique environnementale éducative scientifique et économique convenus au niveau international tels que les objectifs de développement durable ODD des Nations Unies 10 Les valeurs ont un rôle important en tant quidéaux motivant lorientation des mesures politiques et des normes juridiques Alors que lensemble des valeurs énoncées cidessous inspirent ainsi des comportements souhaitables et constituent les fondements des principes les principes quant à eux explicitent les valeurs de manière plus concrète de façon à faciliter lapplication de ces dernières dans les déclarations et actions politiques 11 Si toutes les valeurs et tous les principes décrits cidessous sont souhaitables en soi dans tout contexte réel ils peuvent parfois sopposer entre eux Quelle que soit la situation donnée une évaluation du contexte sera nécessaire pour gérer ces oppositions éventuelles en tenant compte du principe de proportionnalité et en respectant les droits de lhomme et les libertés fondamentales Dans tous les cas toute restriction éventuelle imposée à lexercice des droits de lhomme et des libertés fondamentales doit reposer sur une base juridique être raisonnable nécessaire et proportionnée et conforme aux obligations qui incombent aux États membres en vertu du droit international Pour faire des choix judicieux parmi de tels scénarios il faudra généralement sengager avec un large éventail de parties prenantes compétentes en recourant au dialogue social aux débats sur léthique à la diligence requise et à lévaluation de limpact 12 La fiabilité et lintégrité du cycle de vie des systèmes dIA sont essentielles pour faire en sorte que les technologies de lIA soient mises au service de lhumanité des individus des sociétés et de lenvironnement et des écosystèmes et concrétisent les valeurs et principes énoncés dans la présente Recommandation Les individus doivent avoir de bonnes raisons de ne pas douter de la capacité des systèmes dIA de produire des avantages sur les plans individuel et collectif lorsque des mesures appropriées sont prises pour atténuer les risques Une condition essentielle de la fiabilité consiste à soumettre tout au long de leur cycle de vie les systèmes dIA à un suivi approfondi exercé par les parties prenantes compétentes selon quil conviendra La fiabilité résultant de lapplication des principes énoncés dans le présent document les actions stratégiques proposées dans la Recommandation visent toutes à promouvoir la fiabilité à tous les stades du cycle de vie des systèmes dIA , III1 VALEURS, Respect protection et promotion des droits de lhomme des libertés fondamentales et de la dignité humaine, 13 La dignité inviolable et intrinsèque de chaque être humain est le fondement du système universel indivisible inaliénable interdépendant et indissociable des droits de lhomme et des libertés fondamentales Par conséquent le respect la protection et la promotion de la dignité humaine et des droits établis par le droit international notamment le droit international relatif aux droits de lhomme tiennent une place essentielle tout au long du cycle de vie des systèmes dIA La dignité humaine a trait à la reconnaissance de la valeur intrinsèque et égale de chaque être humain indépendamment de sa race de sa couleur de son ascendance de son genre de son âge de sa langue de sa religion de ses opinions politiques de son origine nationale ethnique ou sociale de sa condition économique ou sociale de naissance de son handicap ou de tout autre motif 14 Aucun être humain ni aucune communauté humaine ne doivent subir de préjudice ou dassujettissement physique économique social politique culturel ou mental au cours dune phase quelconque du cycle de vie des systèmes dIA Les systèmes dIA doivent tout au long de leur cycle de vie améliorer la qualité de vie des êtres humains en laissant aux individus ou groupes le soin de définir la notion de qualité de vie tant quil ny a ni violation des droits de lhomme et des libertés fondamentales ni atteinte à la dignité humaine au sens de cette définition 15 Les individus peuvent interagir avec les systèmes dIA tout au long de leur cycle de vie et recevoir leur aide par exemple pour les soins aux personnes vulnérables ou en situation de vulnérabilité incluant mais sans sy limiter les enfants les personnes âgées les personnes handicapées ou les malades Dans le cadre de ces interactions les individus ne doivent jamais être traités comme des objets leur dignité ne doit pas être mise à mal dune quelconque autre manière et il ne doit y avoir ni violation des droits de lhomme et des libertés fondamentales ni atteinte à ces droits et libertés 16 Les droits de lhomme et les libertés fondamentales doivent être respectés protégés et promus tout au long du cycle de vie des systèmes dIA Les autorités le secteur privé la société civile les organisations internationales les communautés techniques et les universités doivent respecter les instruments et cadres relatifs aux droits de lhomme lorsquils interviennent dans les processus entourant le cycle de vie des systèmes dIA Les nouvelles technologies doivent fournir de nouveaux moyens de promouvoir de défendre et dexercer les droits de lhomme et non de les enfreindre, Un environnement et des écosystèmes qui prospèrent, 17 Tout au long de leur cycle de vie les systèmes dIA doivent reconnaître et encourager limportance davoir un environnement et des écosystèmes qui prospèrent et protéger ces derniers En outre lenvironnement et les écosystèmes sont une nécessité existentielle pour que lhumanité et les autres êtres vivants puissent profiter des bienfaits liés aux progrès de lIA 18 Tous les acteurs impliqués dans le cycle de vie des systèmes dIA doivent respecter le droit international et les lois normes et pratiques nationales applicables telles que le principe de précaution conçues pour la protection et la restauration de lenvironnement et des écosystèmes et pour le développement durable Ils devraient réduire limpact environnemental des systèmes dIA ce qui inclut sans sy limiter leur empreinte carbone afin de réduire autant que possible les facteurs de risque associés au changement climatique et aux changements environnementaux et dempêcher lexploitation lutilisation et la transformation non durables des ressources naturelles qui contribuent à la détérioration de lenvironnement et à la dégradation des écosystèmes, Assurer la diversité et linclusion, 19 Il convient dassurer le respect la protection et la promotion de la diversité et de linclusion tout au long du cycle de vie des systèmes dIA en se conformant au droit international y compris le droit international des droits de lhomme Cela peut passer par le fait dencourager la participation active de tous les individus ou groupes indépendamment de leur race de leur couleur de leur ascendance de leur genre de leur âge de leur langue de leur religion de leurs opinions politiques de leur origine nationale ethnique ou sociale de leur condition économique ou sociale de naissance de leur handicap ou de tout autre motif 20 La diversité des choix de style de vie des croyances des opinions des expressions ou des expériences personnelles ce qui inclut le caractère facultatif de lutilisation des systèmes dIA et la coconception de ces architectures ne doit être restreinte à aucun stade du cycle de vie des systèmes dIA 21 Il faudra en outre sefforcer notamment par la coopération internationale de pallier labsence des infrastructures formations et compétences technologiques ainsi que des cadres juridiques nécessaires dont souffrent certaines communautés en particulier dans les PRITI les PMA les PDSL et les PEID mais jamais den profiter, Vivre dans des sociétés pacifiques justes et interdépendantes, 22 Les acteurs de lIA doivent favoriser en y participant lédification de sociétés pacifiques et justes fondées sur un avenir interconnecté pour le bien de tous en respectant les droits de lhomme et les libertés fondamentales La vie dans des sociétés pacifiques et justes en tant que valeur suppose que les systèmes dIA peuvent contribuer tout au long de leur cycle de vie à linterdépendance de toutes les créatures vivantes entre elles et avec le milieu naturel 23 La notion dinterdépendance des êtres humains repose sur le fait que chaque être humain appartient à un ensemble plus vaste qui prospère lorsque tous ses membres peuvent sépanouir Vivre dans des sociétés pacifiques justes et interdépendantes nécessite un lien de solidarité organique immédiat et non calculé caractérisé par une recherche permanente de relations pacifiques tendant vers le souci du bienêtre des autres et du milieu naturel au sens large du terme 24 Pour assurer le respect de cette valeur la paix linclusion la justice léquité et linterdépendance doivent être promues tout au long du cycle de vie des systèmes dIA dans la mesure où les processus du cycle de vie des systèmes dIA ne devraient pas mettre à lécart les êtres humains et les communautés les chosifier ou menacer leur liberté leur autonomie de décision et leur sécurité diviser les individus et les groupes et les dresser les uns contre les autres ou compromettre la coexistence entre les êtres humains les autres êtres vivants et le milieu naturel , III2 PRINCIPES, Principes de proportionnalité et dinnocuité, 25 Il faut reconnaître que les technologies de lIA ne garantissent pas nécessairement en soi lépanouissement des êtres humains ni le maintien dun environnement et décosystèmes prospères Qui plus est aucun des processus liés au cycle de vie des systèmes dIA ne devrait aller audelà de ce qui est nécessaire pour atteindre des buts ou objectifs légitimes et ces processus devraient être adaptés au contexte dans lequel ils interviennent Sil savérait quun préjudice quelconque puisse affecter les êtres humains les droits de lhomme et les libertés fondamentales les communautés et la société en général ou lenvironnement et les écosystèmes il conviendrait dassurer la mise en œuvre de procédures dévaluation des risques et ladoption de mesures visant à empêcher quun tel préjudice ne survienne 26 La décision de recourir à des systèmes dIA et le choix de la méthode dIA devraient être justifiés des manières suivantes a la méthode dIA retenue devrait être adaptée et proportionnée pour atteindre un objectif légitime b la méthode dIA retenue ne devrait pas porter atteinte aux valeurs fondamentales énoncées dans la présente Recommandation en particulier son utilisation ne devrait pas constituer une violation ou un abus des droits de lhomme et c la méthode dIA retenue devrait être adaptée au contexte et reposer sur des bases scientifiques rigoureuses Dans les scénarios où les décisions sont considérées comme ayant un impact irréversible ou difficile à renverser ou qui pourraient impliquer des décisions de vie et de mort la décision finale devrait être prise par lhomme En particulier les systèmes dIA ne devraient pas être utilisés à des fins de notation sociale ou de surveillance de masse, Sûreté et sécurité, 27 Les préjudices non désirés risques liés à la sûreté ainsi que les vulnérabilités aux attaques risques liés à la sécurité devraient être évités et il convient de les prendre en compte de les prévenir et de les éliminer tout au long du cycle de vie des systèmes dIA afin de garantir la sûreté et la sécurité des personnes de lenvironnement et des écosystèmes La sûreté et la sécurité de lIA seront rendues possibles par lélaboration de cadres daccès aux données durables et respectueux de la vie privée qui favorisent un meilleur entraînement et une meilleure validation des modèles dIA utilisant des données de qualité , Équité et nondiscrimination, 28 Les acteurs de lIA doivent promouvoir la justice sociale garantir léquité et lutter contre les discriminations en tous genres conformément au droit international Cela suppose dadopter une approche inclusive pour sassurer que les bénéfices des technologies de lIA sont disponibles et accessibles à tous en prenant en considération les besoins spécifiques des différents groupes dâge des systèmes culturels des différents groupes linguistiques des personnes handicapées des filles et des femmes ainsi que des personnes défavorisées marginalisées et vulnérables ou en situation de vulnérabilité Les États membres devraient sefforcer de promouvoir un accès inclusif pour tous y compris pour les communautés locales à des systèmes dIA offrant des contenus et des services adaptés localement et respectant le multilinguisme et la diversité culturelle Les États membres devraient sefforcer de réduire les fractures numériques et de garantir un accès et une participation inclusifs au développement de lIA Au niveau national les États membres devraient promouvoir léquité entre les zones rurales et urbaines et entre toutes les personnes indépendamment de leur race de leur couleur de leur ascendance de leur genre de leur âge de leur langue de leur religion de leurs opinions politiques de leur origine nationale ethnique ou sociale de leur condition économique ou sociale de naissance de leur handicap ou de tout autre motif en termes daccès et de participation au cycle de vie des systèmes dIA Au niveau international les pays les plus avancés sur le plan technologique ont un devoir de solidarité envers les pays les moins avancés afin de garantir le partage des bienfaits des technologies de lIA de telle sorte que laccès et la participation de ces derniers au cycle de vie des systèmes dIA contribuent à un ordre mondial plus équitable en matière dinformation de communication de culture déducation de recherche et de stabilité socioéconomique et politique 29 Les acteurs de lIA doivent faire tout ce qui est raisonnablement possible pour réduire au maximum et éviter de renforcer ou de perpétuer des applications et des résultats discriminatoires ou biaisés tout au long du cycle de vie des systèmes dIA afin de garantir léquité de ces systèmes Un recours efficace devrait être disponible contre la discrimination et la détermination algorithmique biaisée 30 En outre les fractures numérique et cognitive au sein des pays et entre eux doivent être traitées tout au long du cycle de vie des systèmes dIA notamment en termes daccès et de qualité daccès aux technologies et aux données conformément aux cadres juridiques nationaux régionaux et internationaux pertinents ainsi quen termes de connectivité de connaissances et de compétences et de participation effective des communautés concernées de sorte que chaque personne soit traitée équitablement, Durabilité, 31 Le développement de sociétés durables repose sur la réalisation dun ensemble complexe dobjectifs concernant divers aspects humains sociaux culturels économiques et environnementaux Larrivée des technologies de lIA peut soit favoriser les objectifs de durabilité soit entraver leur réalisation selon la manière dont elles sont appliquées dans des pays ayant des niveaux de développement différents Lévaluation continue de limpact humain social culturel économique et environnemental des technologies de lIA doit donc être effectuée en tenant pleinement compte des incidences de ces technologies pour la durabilité en tant quensemble dobjectifs en constante évolution dans toute une série de dimensions tels quils sont actuellement définis dans les objectifs de développement durable ODD des Nations Unies, Droit au respect de la vie privée et protection des données, 32 La vie privée qui constitue un droit essentiel pour la protection de la dignité de lautonomie et de la capacité daction des êtres humains doit être respectée protégée et promue tout au long du cycle de vie des systèmes dIA Il est important que les données pour les systèmes dIA soient collectées utilisées partagées archivées et supprimées dune manière qui soit conforme au droit international et en accord avec les valeurs et principes énoncés dans la présente Recommandation tout en respectant les cadres juridiques nationaux régionaux et internationaux pertinents 33 Des cadres de protection des données et des mécanismes de gouvernance adéquats doivent être mis en place selon une approche multipartite au niveau national ou international protégés par les systèmes judiciaires et appliqués tout au long du cycle de vie des systèmes dIA Les cadres de protection des données et tout mécanisme connexe devraient sinspirer des principes et des normes internationaux de protection de données en ce qui concerne la collecte lutilisation et la divulgation des données personnelles et lexercice de leurs droits par les personnes concernées tout en assurant ainsi un objectif légitime et une base juridique valable pour le traitement des données personnelles y compris le consentement éclairé 34 Les systèmes algorithmiques nécessitent des évaluations adéquates de limpact sur la vie privée qui incluent également des considérations sociétales et éthiques de leur utilisation et une approche innovante consistant à appliquer le respect de la vie privée dès la conception des systèmes Les acteurs de lIA doivent assumer la responsabilité de la conception et de la mise en œuvre des systèmes dIA de manière à garantir que les informations personnelles sont protégées tout au long du cycle de vie du système dIA, Surveillance et décision humaines, 35 Les États membres devraient veiller à ce quil soit toujours possible dattribuer la responsabilité éthique et juridique de tout stade du cycle de vie des systèmes dIA à des personnes physiques ou des entités juridiques existantes y compris dans les cas de recours relatifs à des systèmes dIA Ainsi la surveillance humaine renvoie non seulement à la surveillance humaine individuelle mais aussi à une surveillance publique inclusive selon le cas 36 Les êtres humains choisiront peutêtre dans certains cas de sappuyer sur les systèmes dIA à des fins defficacité mais la décision de céder les fonctions de contrôle dans des contextes limités reste leur prérogative En effet les êtres humains peuvent recourir aux systèmes dIA pour la prise de décisions et lexécution de tâches mais un système dIA ne peut jamais se substituer à la responsabilité ultime des êtres humains et à leur obligation de rendre compte De manière générale les décisions de vie et de mort ne devraient pas être abandonnées à des systèmes dIA, Transparence et explicabilité, 37 La transparence et lexplicabilité des systèmes dIA sont souvent des conditions préalables essentielles pour garantir le respect la protection et la promotion des droits humains des libertés fondamentales et des principes éthiques La transparence est nécessaire pour que les règlementations nationales et internationales en matière de responsabilité fonctionnent efficacement Un manque de transparence peut aussi entraver la possibilité de contester efficacement les décisions fondées sur des résultats produits par les systèmes dIA et porter ainsi atteinte au droit à un jugement équitable et à un recours effectif et limite les domaines dans lesquels de tels systèmes peuvent être utilisés légalement 38 Sil convient de tout mettre en œuvre pour améliorer la transparence et lexplicabilité des systèmes dIA y compris ceux qui ont une portée extraterritoriale tout au long de leur cycle de vie afin de favoriser une gouvernance démocratique le degré de transparence et dexplicabilité devrait toujours être adapté au contexte et à la portée car il peut être nécessaire de trouver un équilibre entre la transparence et lexplicabilité et dautres principes tels que la protection de la vie privée la sûreté et la sécurité Les individus devraient être pleinement informés lorsquune décision est fondée sur des algorithmes dIA ou prise par ceuxci notamment lorsquelle affecte leur sécurité ou leurs droits humains Dans ces circonstances ils devraient avoir la possibilité dexiger ou de demander des explications à lacteur de lIA ou aux institutions du secteur public concernés En outre les individus doivent pouvoir connaître les raisons qui ont conduit à une décision se répercutant sur leurs droits et leurs libertés et avoir la possibilité de soumettre des observations à un membre du personnel de lentreprise du secteur privé ou de linstitution du secteur public habilité à réexaminer et corriger la décision Les acteurs de lIA devraient informer les utilisateurs lorsquun produit ou un service est fourni directement ou par le biais de systèmes dintelligence artificielle de manière appropriée et en temps utile 39 Dun point de vue sociotechnique une plus grande transparence contribue à des sociétés plus pacifiques plus justes plus démocratiques et plus inclusives Elle permet un contrôle public qui peut réduire la corruption et la discrimination et peut également aider à détecter et à prévenir les impacts négatifs sur les droits de lhomme La transparence vise à fournir des informations appropriées aux destinataires respectifs afin de permettre la compréhension et de favoriser la confiance Concernant spécifiquement les systèmes dIA la transparence peut permettre aux individus de comprendre comment chaque étape dun système dIA est mise en place en fonction du contexte et du degré de sensibilité du système concerné Il est possible également de fournir des informations sur les facteurs qui influencent une prévision ou une décision particulière et sur lexistence ou non des garanties appropriées telles que des mesures de sécurité ou déquité Dans les cas de menaces sérieuses avec de graves répercussions sur les droits de lhomme la transparence peut également exiger la communication de codes ou densembles de données 40 Lexplicabilité implique de rendre les résultats des systèmes dIA intelligibles et de fournir des renseignements à leur sujet Lexplicabilité des systèmes dIA renvoie également à lintelligibilité des intrants des extrants du fonctionnement des différents modules algorithmiques et de leur contribution aux résultats des systèmes Lexplicabilité est donc étroitement liée à la transparence puisquil convient de rendre les résultats et les sousprocessus qui y conduisent intelligibles et traçables en fonction du contexte Les acteurs de lIA devraient sengager à assurer lexplicabilité des algorithmes mis au point Dans le cas dapplications de lIA dont limpact sur lutilisateur final nest pas temporaire facilement réversible ou à faible risque il convient de sassurer quune explication valable est fournie avec toute décision ayant entraîné laction entreprise afin que les résultats soient considérés comme transparents 41 La transparence et lexplicabilité sont étroitement liées à des mesures adéquates en matière de responsabilité et dobligation de rendre compte ainsi quà la fiabilité des systèmes dIA, Responsabilité et redevabilité, 42 Les acteurs de lIA et les États membres devraient respecter protéger et promouvoir les droits de lhomme et les libertés fondamentales et devraient également favoriser la protection de lenvironnement et des écosystèmes endossant leur responsabilité éthique et juridique respective conformément au droit national et international en particulier les obligations des États membres en matière de droits de lhomme et aux directives éthiques établies tout au long du cycle de vie des systèmes dIA y compris en ce qui concerne les acteurs de lIA sur leur territoire et sous leur contrôle effectifs La responsabilité éthique des décisions et actions fondées dune quelconque manière sur un système dIA devrait toujours incomber en dernier ressort aux acteurs de lIA selon le rôle qui est le leur dans le cycle de vie du système dIA 43 Des mécanismes appropriés de surveillance dévaluation de limpact de contrôle et de diligence requise y compris concernant la protection des lanceurs dalerte devraient être mis en place pour assurer la redevabilité des systèmes dIA et de leur impact tout au long de leur cycle de vie Des dispositifs techniques et institutionnels devraient garantir la vérifiabilité et la traçabilité du fonctionnement des systèmes dIA en particulier pour résoudre tout conflit lié aux règles et normes relatives aux droits de lhomme et traiter les menaces pesant sur le bienêtre de lenvironnement et des écosystèmes, Sensibilisation et éducation, 44 La sensibilisation du public et sa compréhension des technologies de lIA et de la valeur des données devraient être favorisées par une éducation ouverte et accessible lengagement civique lacquisition de compétences numériques et la formation à léthique de lIA léducation aux médias et à linformation et la formation menée conjointement par les gouvernements les organisations intergouvernementales la société civile les universités les médias les dirigeants locaux et le secteur privé et en tenant compte de la diversité linguistique sociale et culturelle existante afin de garantir une participation publique efficace de sorte que tous les membres de la société puissent prendre des décisions éclairées concernant leur utilisation des systèmes dIA et soient protégés contre toute influence indue 45 La sensibilisation à limpact des systèmes dIA doit inclure un apprentissage sur par et pour les droits de lhomme et les libertés fondamentales ce qui signifie que lapproche et la compréhension des systèmes dIA doivent se baser sur limpact de ces systèmes sur les droits de lhomme et sur laccès à ces droits ainsi que sur lenvironnement et les écosystèmes, Gouvernance et collaboration multipartites et adaptatives, 46 Le droit international et la souveraineté nationale doivent être respectés dans lutilisation des données Cela signifie que les États conformément au droit international peuvent réglementer les données générées sur leur territoire ou transitant par celuici et prendre des mesures en vue dune réglementation efficace des données concernant notamment leur protection qui soit fondée sur le respect du droit à la vie privée conformément au droit international et dautres règles et normes relatives aux droits de lhomme 47 La participation des différentes parties prenantes tout au long du cycle de vie des systèmes dIA est nécessaire pour garantir des approches inclusives de la gouvernance de lIA permettant que les bénéfices soient partagés par tous et de contribuer au développement durable Les parties prenantes comprennent sans sy limiter les gouvernements les organisations intergouvernementales la communauté technique la société civile les chercheurs et les universitaires les médias les responsables de léducation les décideurs les entreprises du secteur privé les institutions de défense des droits de lhomme et les organismes de promotion de légalité les organismes de contrôle des mesures de lutte contre la discrimination et les groupes de jeunes et denfants Il conviendrait dadopter des normes ouvertes et dassurer linteropérabilité pour faciliter la collaboration Des mesures devraient être adoptées pour tenir compte de lévolution des technologies et de lémergence de nouveaux groupes de parties prenantes ainsi que pour permettre une participation efficace des groupes communautés et individus marginalisés et le cas échéant dans le cas des peuples autochtones le respect de leur autonomie dans la gestion de leurs données, IV DOMAINES DACTION STRATÉGIQUE, 48 Les actions décrites dans les domaines stratégiques suivants traduisent dans les faits les valeurs et les principes énoncés dans la présente Recommandation La principale action consiste pour les États membres à mettre en place des mesures efficaces notamment des cadres ou des mécanismes stratégiques et à veiller à ce que les autres parties prenantes telles que les entreprises du secteur privé les établissements universitaires les instituts de recherche et la société civile y adhèrent notamment en encourageant toutes les parties prenantes à élaborer des outils dévaluation de limpact sur les droits de lhomme létat de droit la démocratie et léthique ainsi que des outils de diligence requise conformément aux directives y compris les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de lhomme Le processus délaboration de ces politiques ou mécanismes devrait inclure toutes les parties prenantes et tenir compte de la situation et des priorités de chaque État membre LUNESCO peut être un partenaire et aider les États membres dans lélaboration ainsi que le suivi et lévaluation des mécanismes stratégiques 49 LUNESCO reconnaît que les États membres se trouveront à différents stades de préparation pour mettre en œuvre la présente Recommandation des points de vue scientifique technologique économique éducatif juridique réglementaire infrastructurel sociétal et culturel entre autres Il convient de noter que dans le cas présent létat de préparation est un état dynamique Afin de permettre la mise en œuvre effective de la présente Recommandation lUNESCO élaborera une méthode dévaluation de létat de préparation pour aider les États membres intéressés à identifier leur statut à des moments spécifiques de lavancement de leur préparation à travers un ensemble de dimensions et assurera un soutien aux États membres intéressés pour lélaboration dune méthodologie UNESCO concernant lévaluation de limpact éthique des technologies de lIA le partage de bonnes pratiques les lignes directrices pour lévaluation et dautres mécanismes et travaux analytiques, DOMAINE STRATÉGIQUE 1 ÉVALUATIONS DE LIMPACT ÉTHIQUE, 50 Les États membres devraient mettre en place des cadres relatifs aux évaluations de limpact tels que lévaluation de limpact éthique pour identifier et analyser les avantages et les risques des systèmes dIA et les questions quils soulèvent ainsi que des mesures appropriées de prévention datténuation et de suivi des risques entre autres mécanismes de certification Ces évaluations de limpact devraient mettre en évidence les répercussions sur les droits de lhomme et les libertés fondamentales notamment les droits des personnes marginalisées et vulnérables ou en situation de vulnérabilité le droit du travail lenvironnement et les écosystèmes ainsi que les incidences éthiques et sociales et faciliter la participation citoyenne conformément aux valeurs et principes énoncés dans la présente Recommandation 51 Les États membres et les entreprises du secteur privé devraient mettre en place des mécanismes de diligence requise et de supervision pour identifier prévenir et atténuer les risques et rendre compte de la manière dont ils traitent les répercussions des systèmes dIA sur le respect des droits de lhomme létat de droit et les sociétés inclusives Les États membres devraient également être capables dévaluer les effets socioéconomiques des systèmes dIA sur la pauvreté et de sassurer que le fossé entre les riches et les pauvres ainsi que la fracture numérique entre les pays et à lintérieur de ceuxci ne saccentuent pas avec ladoption massive des technologies de lIA aujourdhui et à lavenir Pour ce faire des protocoles de transparence exécutoires devraient notamment être mis en œuvre correspondant à laccès à linformation y compris aux informations dintérêt public détenues par des entités privées Les États membres les entreprises du secteur privé et la société civile devraient étudier les effets sociologiques et psychologiques des recommandations fondées sur lIA sur les êtres humains en ce qui concerne leur autonomie de décision Les systèmes dIA considérés comme représentant un risque potentiel pour les droits de lhomme devraient être largement testés par les acteurs de lIA y compris dans des conditions réelles si nécessaire dans le cadre de lévaluation de limpact éthique avant de les autoriser sur le marché 52 Les États membres et les entreprises devraient mettre en œuvre des mesures appropriées pour surveiller toutes les phases du cycle de vie dun système dIA dans le cadre de lévaluation de limpact éthique y compris le fonctionnement des algorithmes utilisés pour la prise de décisions les données ainsi que les acteurs de lIA impliqués dans le processus en particulier dans les services publics et lorsquune interaction directe avec lutilisateur final est nécessaire Les obligations des États membres en matière de droits de lhomme devraient faire partie des aspects éthiques des évaluations des systèmes dIA 53 Les gouvernements devraient adopter un cadre réglementaire qui définisse une procédure permettant en particulier aux autorités publiques de mener à bien des évaluations sur limpact des systèmes dIA afin danticiper les répercussions datténuer les risques déviter les conséquences préjudiciables de faciliter la participation des citoyens et de faire face aux défis sociétaux Lévaluation devrait également établir des mécanismes de supervision adaptés notamment les principes de vérifiabilité de traçabilité et dexplicabilité permettant dévaluer les algorithmes les données et les processus de conception et inclure un examen externe des systèmes dIA Les évaluations de limpact éthique devraient être transparentes et ouvertes au public selon le cas Elles devraient par ailleurs être multidisciplinaires multipartites multiculturelles pluralistes et inclusives Les autorités publiques devraient être tenues de surveiller les systèmes dIA quelles mettent en œuvre etou déploient en établissant des mécanismes et des outils appropriés , DOMAINE STRATÉGIQUE 2 GOUVERNANCE ET GESTION ÉTHIQUES, 54 Les États membres devraient sassurer que les mécanismes de gouvernance de lIA sont inclusifs transparents multidisciplinaires multilatéraux cela inclut la possibilité datténuer et de réparer les dommages audelà des frontières et multipartites En particulier la gouvernance devrait comporter des aspects danticipation et des dispositifs effectifs de protection de suivi des conséquences de mise en application et de réparation 55 Les États membres devraient veiller à ce que les préjudices causés par le biais de systèmes dIA fassent lobjet denquêtes et de réparations en mettant en place des mécanismes dexécution solides et des mesures correctives afin de sassurer que les droits de lhomme les libertés fondamentales et létat de droit sont respectés dans le monde numérique et dans le monde physique Ces mécanismes et mesures devraient inclure les mécanismes de réparation fournis par des entreprises des secteurs public et privé La vérifiabilité et la traçabilité des systèmes dIA devraient être encouragées à cette fin En outre les États membres devraient renforcer leurs capacités institutionnelles à sacquitter de cet engagement et devraient collaborer avec les chercheurs et les autres parties prenantes pour analyser prévenir et freiner toute utilisation potentiellement malveillante des systèmes dIA 56 Les États membres sont encouragés à élaborer des stratégies nationales et régionales relatives à lIA et à envisager ladoption de formes de gouvernance souple par exemple un mécanisme de certification pour les systèmes dIA et la reconnaissance mutuelle de leurs certifications selon la sensibilité du domaine dapplication et selon limpact escompté sur les droits humains lenvironnement et les écosystèmes ainsi que les autres considérations éthiques énoncées dans la présente Recommandation Un tel mécanisme pourrait inclure différents niveaux daudit des systèmes des données et de la conformité aux principes et règles de procédure en matière déthique Dans le même temps il ne devrait pas entraver linnovation ni désavantager les petites et les moyennes entreprises ou les startup la société civile ou encore les organismes scientifiques et de recherche par des lourdeurs administratives Ce mécanisme devrait en outre inclure un volet consacré au suivi régulier pour garantir la fiabilité du système et le maintien de son intégrité et de sa conformité aux principes éthiques tout au long de sa durée de vie en exigeant une nouvelle certification si nécessaire 57 Les États membres et les autorités publiques devraient procéder à une autoévaluation transparente des systèmes dIA existants et proposés qui devrait notamment analyser si ladoption de lIA est judicieuse et le cas échéant prévoir une évaluation supplémentaire pour identifier la méthode appropriée ainsi quune évaluation visant à déterminer si la méthode adoptée entraînerait des violations des obligations des États membres en matière de droits de lhomme ou des atteintes à cellesci et si tel est le cas den interdire lutilisation 58 Les États membres devraient encourager les entités publiques les entreprises du secteur privé et les organisations de la société civile à associer différentes parties prenantes à leur gouvernance en matière dIA et à envisager dajouter une fonction de responsable de léthique de lIA indépendant ou tout autre mécanisme visant à superviser les efforts déployés concernant lévaluation de limpact éthique le contrôle et le suivi continu ainsi quà assurer la conformité éthique des systèmes dIA Les États membres les entreprises du secteur privé et les organisations de la société civile avec le soutien de lUNESCO sont encouragés à créer un réseau de responsables de léthique de lIA indépendants pour appuyer ce mécanisme aux niveaux national régional et international 59 Les États membres devraient favoriser la mise en place et laccessibilité dun écosystème numérique pour le développement éthique et inclusif des systèmes dIA à léchelle nationale en vue notamment de combler les lacunes en matière daccès tout au long du cycle de vie des systèmes dIA tout en contribuant à la collaboration internationale Cet écosystème devrait englober notamment des technologies et des infrastructures numériques ainsi que des mécanismes de partage des connaissances en matière dIA le cas échéant 60 Les États membres devraient établir des mécanismes en collaboration avec les organisations internationales les sociétés transnationales les établissements universitaires et la société civile afin de garantir la participation active de tous les États membres notamment les PRITI et en particulier les PMA les PDSL et les PEID aux discussions internationales concernant la gouvernance de lIA Cela pourrait passer par la mise à disposition de fonds le fait dassurer une participation régionale égale ou tout autre mécanisme En outre afin de sassurer que les forums sur lIA soient ouverts à tous les États membres devraient faciliter les déplacements des acteurs de lIA notamment ceux originaires des PRITI et en particulier des PMA des PDSL et des PEID au sein et en dehors de leur territoire afin quils puissent participer à ces forums 61 Les modifications apportées aux législations nationales existantes ou lélaboration de nouvelles législations nationales concernant les systèmes dIA doivent respecter les obligations des États membres en matière de droits de lhomme et promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales tout au long de la durée de vie du système dIA La promotion des droits de lhomme et des libertés fondamentales devrait également prendre la forme dinitiatives de gouvernance de modèles de bonnes pratiques de collaboration concernant les systèmes dIA ainsi que de directives techniques et méthodologiques élaborées par les autorités nationales et internationales pour sadapter aux progrès des technologies de lIA Différents secteurs y compris le secteur privé dans leurs pratiques concernant les systèmes dIA doivent respecter protéger et promouvoir les droits de lhomme et les libertés fondamentales au moyen dinstruments nouveaux et existants en association avec la présente Recommandation 62 Les États membres qui se dotent de systèmes dIA pour les cas dutilisation sensibles en matière de droits de lhomme comme lapplication des lois la protection sociale lemploi les médias et les relais dinformation les soins de santé et le système judiciaire indépendant devraient prévoir des mécanismes permettant dévaluer limpact économique et social de ces systèmes par le biais dautorités de contrôle appropriées telles que des autorités indépendantes de protection des données une surveillance sectorielle et des organismes publics chargés de la surveillance 63 Les États membres devraient renforcer la capacité du pouvoir judiciaire à prendre des décisions relatives aux systèmes dIA dans le respect de létat de droit et conformément aux normes et au droit internationaux notamment en ce qui concerne lutilisation des systèmes dIA dans leurs délibérations tout en veillant au respect du principe de la surveillance humaine Dans le cas où les systèmes dIA sont utilisés par le pouvoir judiciaire des garanties suffisantes doivent être mises en place pour protéger entre autres les droits de lhomme fondamentaux létat de droit lindépendance judiciaire et le principe de la surveillance humaine ainsi que pour garantir un développement et une utilisation dignes de confiance axés sur lintérêt général et centrés sur lêtre humain des systèmes dIA dans le système judiciaire 64 Les États membres devraient sassurer que les gouvernements et les organisations multilatérales jouent un rôle de premier plan pour garantir la sûreté et la sécurité des systèmes dIA dans le cadre dune participation multipartite En particulier les États membres les organisations internationales et les autres organes concernés devraient élaborer des normes internationales qui décriraient des niveaux de sûreté et de transparence mesurables et vérifiables pour pouvoir évaluer les systèmes de manière objective et déterminer les niveaux de conformité Les États membres et les entreprises devraient en outre apporter un soutien constant à la recherche stratégique sur les risques de sûreté et de sécurité potentiels des technologies de lIA et devraient encourager la recherche sur la transparence et lexplicabilité linclusion et la maîtrise de ces technologies en y consacrant des fonds supplémentaires pour différents domaines et à différents niveaux tels que le langage technique et naturel 65 Les États membres devraient mettre en œuvre des politiques visant à garantir que les activités des acteurs de lIA sont conformes aux règles aux normes et aux principes du droit international des droits de lhomme tout au long de la durée de vie des systèmes dIA et quelles prennent pleinement en considération les diversités culturelles et sociales actuelles notamment les coutumes locales et les traditions religieuses compte dûment tenu de la primauté et de luniversalité des droits de lhomme 66 Les États membres devraient mettre en place des mécanismes pour exiger des acteurs de lIA quils révèlent et combattent tout stéréotype présent dans les résultats et les données des systèmes dIA volontairement ou par négligence et quils veillent à ce que les ensembles de données dentraînement des systèmes dIA ne favorisent pas les inégalités culturelles économiques ou sociales les préjugés la propagation de la désinformation et de la mésinformation ou encore les atteintes à la liberté dexpression et à laccès à linformation Une attention particulière devrait être portée aux régions où les données sont rares 67 Les États membres devraient mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir et accroître la diversité et linclusion au sein des équipes de développement de lIA et des ensembles de données dentraînement de façon que ceuxci reflètent leur population ainsi quà garantir laccès équitable aux technologies de lIA et à leurs avantages en particulier pour les groupes marginalisés aussi bien dans les zones rurales que dans les zones urbaines 68 Les États membres devraient mettre en place revoir et adapter le cas échéant les cadres réglementaires pour établir la redevabilité et la responsabilité des contenus et des résultats des systèmes dIA aux différentes phases de leur cycle de vie Les États membres devraient sil y a lieu définir des cadres de responsabilité ou clarifier linterprétation des cadres existants pour assurer lattribution de la responsabilité des résultats et du fonctionnement des systèmes dIA En outre lors de lélaboration de cadres réglementaires les États membres devraient notamment tenir compte du fait que la responsabilité et la redevabilité devraient toujours incomber en dernier ressort à une personne physique ou morale et que les systèmes dIA ne devraient pas euxmêmes bénéficier dune personnalité juridique Pour ce faire ces cadres réglementaires devraient être compatibles avec le principe de la surveillance humaine et établir une approche globale axée sur les acteurs de lIA et les processus technologiques impliqués dans les différentes étapes du cycle de vie des systèmes dIA 69 Afin détablir des normes lorsquil ny en a pas ou dadapter les cadres réglementaires existants les États membres devraient impliquer tous les acteurs de lIA chercheurs représentants de la société civile et des forces de lordre assureurs investisseurs industriels ingénieurs avocats et utilisateurs entre autres Les normes peuvent évoluer en bonnes pratiques en lois et en règlements Les États membres sont également encouragés à utiliser des mécanismes tels que des modèles de politiques et des bacs à sable réglementaires pour accélérer la formulation des lois règlements et politiques y compris leur réexamen périodique et suivre ainsi lévolution rapide des nouvelles technologies et pour que les lois et règlements puissent être testés dans un environnement sûr avant dêtre officiellement adoptés Les États membres devraient aider les autorités locales à élaborer des politiques des règlements et des lois à léchelle locale conformément aux cadres juridiques nationaux et internationaux 70 Les États membres devraient définir des exigences claires en matière de transparence et dexplicabilité des systèmes dIA afin daider à garantir la crédibilité des systèmes tout au long de leur durée de vie Ces exigences devraient inclure la conception et la mise en œuvre de mécanismes dévaluation de limpact qui prennent en considération la nature du domaine dapplication lutilisation prévue le public cible et la faisabilité de chaque système dIA spécifique, DOMAINE STRATÉGIQUE 3 POLITIQUES EN MATIÈRE DE DONNÉES, 71 Les États membres devraient sefforcer délaborer des stratégies de gouvernance des données qui garantissent lévaluation continue de la qualité des données dentraînement des systèmes dIA notamment ladéquation des processus de collecte et de sélection des données et qui prévoient des mesures de sécurité et de protection des données appropriées ainsi que des mécanismes de retour dinformation permettant de tirer des enseignements des erreurs et de partager de bonnes pratiques entre tous les acteurs de lIA 72 Les États membres devraient mettre en place des garanties appropriées pour protéger le droit au respect de la vie privée conformément au droit international notamment en répondant à des préoccupations telles que la surveillance Les États membres devraient entre autres adopter ou mettre en œuvre des cadres législatifs qui assurent une protection adéquate conforme au droit international Les États membres devraient vivement encourager lensemble des acteurs de lIA y compris les entreprises à appliquer les normes internationales en vigueur et en particulier à conduire les évaluations de limpact sur la vie privée adéquates dans le cadre des évaluations de limpact éthique qui tiennent compte de limpact socioéconomique global du traitement prévu des données ainsi quà appliquer le principe du respect de la vie privée dès la conception de leurs systèmes Le droit à la vie privée devrait être respecté protégé et encouragé pendant toute la durée de vie des systèmes dIA 73 Les États membres devraient veiller à ce que les personnes conservent des droits sur leurs données personnelles et soient protégées par un cadre qui prévoit notamment la transparence des garanties appropriées pour le traitement des données sensibles un niveau approprié de protection des données des mécanismes et des systèmes de responsabilisation efficaces et cohérents la pleine jouissance des droits des personnes concernées et la possibilité daccéder à leurs données personnelles dans les systèmes dIA et de les effacer sauf dans des circonstances particulières conformes au droit international un niveau de protection approprié et pleinement conforme à la législation sur la protection des données lorsque cellesci sont utilisées à des fins commerciales par exemple pour permettre la publicité microciblée ou transférées à létranger et une surveillance indépendante efficace dans le cadre dun mécanisme de gouvernance des données qui permette aux individus de garder le contrôle de leurs données personnelles et renforce les avantages dune libre circulation des informations au niveau international y compris laccès aux données 74 Les États membres devraient établir leurs politiques en matière de données ou leurs cadres équivalents ou renforcer les politiques et cadres déjà existants afin dassurer une sécurité totale pour les données personnelles et sensibles qui si elles étaient divulguées risqueraient de causer des dommages des blessures ou des difficultés exceptionnelles aux personnes Il sagit par exemple des données relatives aux infractions aux poursuites pénales et aux condamnations ainsi quaux mesures de sécurité qui y sont liées des données biométriques génétiques et médicales et des données personnelles concernant par exemple la race la couleur lascendance le genre lâge la langue la religion les opinions politiques lorigine nationale ethnique ou sociale la condition économique ou sociale de naissance le handicap ou toute autre caractéristique 75 Les États membres devraient promouvoir les données ouvertes À cet égard ils devraient envisager de revoir leurs politiques et leurs cadres réglementaires notamment en ce qui concerne laccès à linformation et les principes dun gouvernement ouvert pour rendre compte des exigences propres à lIA et promouvoir des mécanismes tels que des dépôts en libre accès pour les données et les codes sources publics ou financés par des fonds publics ainsi que des fiducies de données data trusts afin de favoriser le partage des données de façon sûre équitable légale et éthique entre autres 76 Les États membres devraient promouvoir et faciliter lutilisation densembles de données robustes et de qualité pour la formation le développement et lexploitation des systèmes dIA et faire preuve dune extrême vigilance dans la supervision de la collecte et de lexploitation de ces données Lorsque cest possible et faisable cela pourrait supposer dinvestir dans la création densembles de données de référence incluant des ensembles de données ouverts et fiables diversifiés établis sur une base légale valable notamment avec le consentement des personnes concernées lorsque le consentement est requis par la loi Lélaboration de normes pour lannotation des ensembles de données devrait être encouragée y compris la ventilation des données en fonction du genre et dautres critères afin de pouvoir déterminer facilement comment un ensemble de données est constitué et quelles sont ses propriétés 77 Comme lindique également le rapport du Groupe de haut niveau du Secrétaire général de lOrganisation des Nations Unies sur la coopération numérique les États membres devraient avec le soutien de lOrganisation des Nations Unies et de lUNESCO adopter une approche d espace commun numérique des données le cas échéant accroître linteropérabilité des outils et des ensembles de données ainsi que des interfaces des systèmes hébergeant les données et encourager les entreprises du secteur privé à partager avec toutes les parties prenantes les données quelles collectent au profit de la recherche de linnovation ou de lintérêt public selon les besoins Ils devraient également promouvoir les efforts publics et privés visant à créer des platesformes de collaboration pour partager des données de qualité dans des espaces de données fiables et sécurisés, DOMAINE STRATÉGIQUE 4 DÉVELOPPEMENT ET COOPÉRATION INTERNATIONALE, 78 Les États membres et les sociétés transnationales devraient accorder une attention prioritaire à léthique de lintelligence artificielle en examinant les questions éthiques relatives à lIA au sein des instances internationales intergouvernementales et multipartites concernées 79 Les États membres devraient veiller à ce que lutilisation de lIA dans les domaines liés au développement léducation la science la culture la communication et linformation les soins de santé lagriculture et lapprovisionnement alimentaire lenvironnement la gestion des ressources naturelles et des infrastructures la planification et la croissance économiques entre autres respecte les valeurs et les principes énoncés dans la présente Recommandation 80 Les États membres devraient semployer au sein des organisations internationales à mettre en place des cadres de coopération internationale dans le domaine de lIA au service du développement notamment en mettant à disposition des compétences techniques des financements des données des connaissances spécialisées des infrastructures et en facilitant la collaboration multipartite pour résoudre les problèmes complexes en matière de développement en particulier pour les PRITI notamment les PMA les PDSL et les PEID 81 Les États membres devraient sefforcer de promouvoir la collaboration internationale en matière de recherche et dinnovation sur lIA notamment au sein des réseaux et des centres de recherche et dinnovation qui favorisent une participation accrue et un plus grand leadership des chercheurs venant des PRITI et dautres pays notamment des PMA des PDSL et des PEID 82 Les États membres devraient soutenir les recherches sur léthique de lIA en faisant appel aux organisations internationales et aux établissements de recherche ainsi quaux sociétés transnationales ces travaux pouvant servir de base à lutilisation éthique des systèmes dIA par des entités publiques et privées notamment les recherches sur lapplicabilité de cadres éthiques adaptés selon les cultures et les contextes et sur les possibilités délaborer des solutions réalisables sur le plan technologique en se conformant à ces cadres 83 Les États membres devraient encourager la coopération et la collaboration internationales dans le domaine de lIA afin déliminer les clivages géotechnologiques Des échanges et consultations sur les questions dordre technologique devraient avoir lieu entre les États membres et leurs populations entre les secteurs public et privé ainsi quentre les pays les plus et les moins avancés sur le plan technologique dans le plein respect du droit international, DOMAINE STRATÉGIQUE 5 ENVIRONNEMENT ET ÉCOSYSTÈMES, 84 Les États membres et les entreprises devraient évaluer limpact environnemental direct et indirect du système dIA tout au long de son cycle de vie notamment sans sy limiter son empreinte carbone sa consommation dénergie et limpact environnemental de lextraction des matières premières nécessaires à la fabrication des technologies de lIA et réduire limpact environnemental des systèmes dIA et des infrastructures de données Les États membres devraient garantir que tous les acteurs du domaine de lIA respectent les législations les politiques et les pratiques relatives à lenvironnement 85 Les États membres devraient mettre en place selon les besoins des mesures dincitation permettant dassurer lélaboration et ladoption de solutions fondées sur les droits et sur une IA éthique en faveur de la résilience face aux risques de catastrophe de la surveillance de la protection et de la régénération de lenvironnement et des écosystèmes et de la préservation de la planète Ces systèmes dIA devraient reposer tout au long de leur cycle de vie sur la participation des communautés locales et autochtones et favoriser des approches telles que léconomie circulaire et les modes de consommation et de production durables Les systèmes dIA peuvent ainsi selon les besoins et sil y a lieu être utilisés pour a soutenir la protection le suivi et la gestion des ressources naturelles b soutenir la prévision la prévention le contrôle et latténuation des problèmes liés au climat c favoriser un écosystème alimentaire plus efficient et plus durable d contribuer à accélérer laccès aux énergies durables et leur adoption par le plus grand nombre e permettre et promouvoir la généralisation dinfrastructures durables de modèles économiques durables et de financements durables au service du développement durable f détecter les polluants ou prévoir les niveaux de pollution et aider ainsi les parties prenantes concernées à définir planifier et mettre en place des interventions ciblées pour prévenir et réduire la pollution et lexposition à celleci 86 Au moment de sélectionner une méthode dIA compte tenu de limportance potentielle des besoins en données et en ressources de certaines dentre elles et de limpact sur lenvironnement qui en résulte les États membres devraient veiller à ce que les acteurs de lIA suivant le principe de proportionnalité privilégient les méthodes dIA économes en données en énergie et en ressources Il convient de fixer des conditions visant à garantir que lon dispose des éléments probants appropriés pour prouver quune application dIA aura leffet escompté ou que cette application est assortie de garanties qui permettent de justifier son utilisation Si cela nest pas possible il convient de privilégier le principe de précaution et en cas dimpacts négatifs disproportionnés sur lenvironnement lIA ne devrait pas être utilisée , DOMAINE STRATÉGIQUE 6 ÉGALITÉ DES GENRES, 87 Les États membres devraient veiller à ce que le potentiel des technologies numériques et de lintelligence artificielle soit pleinement optimisé afin de contribuer à légalité des genres et à ce quil ne soit pas porté atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales des filles et des femmes ni à leur sécurité et à leur intégrité à aucun stade du cycle de vie du système dIA En outre les évaluations de limpact éthique devraient prendre en compte les questions de genre de manière transversale 88 Les États membres devraient allouer des fonds publics au financement de dispositifs attentifs à légalité des genres veiller à ce que les politiques nationales relatives au numérique prévoient un plan daction pour légalité des genres et élaborer des politiques pertinentes par exemple sur la préparation à la vie active en vue de soutenir les filles et les femmes et de faire en sorte que cellesci ne soient pas exclues de léconomie numérique reposant sur lIA Certains investissements spéciaux devraient être envisagés et réalisés afin de proposer des programmes ciblés et un langage respectueux de légalité des genres de façon à élargir les possibilités de participation des filles et des femmes aux sciences à la technologie à lingénierie et aux mathématiques STIM notamment aux disciplines liées aux technologies de linformation et de la communication TIC et à améliorer la préparation lemployabilité légale évolution de carrières et lépanouissement professionnel des filles et des femmes 89 Les États membres devraient faire en sorte quil soit tiré parti du potentiel des systèmes dIA en faveur de la réalisation de légalité des genres Ils devraient sassurer que ces technologies naccentuent pas les inégalités entre les genres déjà marquées qui existent dans plusieurs domaines du monde analogique mais au contraire quelles les éliminent Ces inégalités concernent notamment les inégalités salariales entre hommes et femmes la représentation inégale dans certaines professions et activités la faible représentation aux postes de direction aux conseils dadministration ou dans les équipes de recherche du domaine de lIA les disparités dans laccès à léducation les inégalités en matière daccessibilité dadoption dutilisation et de coût abordable du numérique et de lIA et la répartition inégale du travail non rémunéré et des responsabilités en matière de soins dans nos sociétés 90 Les États membres devraient veiller à ce que les stéréotypes fondés sur le genre et les préjugés discriminatoires ne soient pas transposés dans les systèmes dIA mais plutôt repérés et corrigés de manière proactive Des efforts sont nécessaires pour éviter les effets négatifs cumulés des fractures technologiques dans la réalisation de légalité des genres et la prévention de la violence à légard des filles et des femmes ainsi que des groupes sousreprésentés prenant notamment la forme du harcèlement de lintimidation ou de la traite y compris en ligne 91 Les États membres devraient encourager lesprit dentreprise la participation et lengagement des femmes à tous les stades du cycle de vie dun système dIA en proposant et en soutenant des incitations économiques et réglementaires entre autres mesures dencouragement et de soutien ainsi que des politiques visant à assurer une participation équilibrée entre les genres à la recherche sur lIA au sein des universités et la représentation des différents genres aux postes de direction ainsi que dans les conseils dadministration et les équipes de recherche des entreprises du secteur numérique ou de lIA Les États membres devraient veiller à ce que les fonds publics en faveur de linnovation de la recherche et de la technologie soient affectés à des programmes et à des entreprises inclusifs avec un équilibre clair entre les genres et à ce que les fonds privés soient encouragés de la même façon suivant les principes de discrimination positive Des politiques favorisant des environnements exempts de toute forme de harcèlement devraient être élaborées et appliquées tout en encourageant la diffusion des bonnes pratiques concernant les moyens de promouvoir la diversité tout au long du cycle de vie du système dIA 92 Les États membres devraient promouvoir la diversité de genre dans la recherche sur lIA dans le milieu universitaire et dans lindustrie en prenant des mesures qui incitent les filles et les femmes à sengager dans ce domaine en mettant en place des mécanismes permettant de lutter contre les stéréotypes sexistes et le harcèlement au sein de la communauté des chercheurs en IA et en encourageant les entités universitaires et privées à partager leurs meilleures pratiques sur la façon de renforcer la diversité de genre 93 LUNESCO peut aider à constituer un recueil des meilleures pratiques visant à encourager la participation des filles des femmes et des groupes sousreprésentés à tous les stades du cycle de vie des systèmes dIA, DOMAINE STRATÉGIQUE 7 CULTURE, 94 Les États membres sont encouragés à établir sil y a lieu des systèmes dIA dans les domaines de la conservation de lenrichissement de la compréhension de la promotion de la gestion et de laccessibilité du patrimoine culturel matériel documentaire et immatériel en particulier les langues en péril et les langues et savoirs autochtones en mettant en place ou en actualisant par exemple les programmes éducatifs concernant lapplication de systèmes dIA dans ces domaines selon les besoins et suivant une approche participative à lintention des institutions et du public 95 Les États membres sont encouragés à examiner et à traiter les répercussions des systèmes dIA sur la culture en particulier celles des applications de traitement du langage naturel comme la traduction automatique et les assistants vocaux sur les nuances de lexpression et du langage humains Ces évaluations devraient permettre de contribuer à la conception et à la mise en œuvre de stratégies visant à tirer parti au maximum des avantages de ces systèmes en réduisant les inégalités culturelles et en améliorant la compréhension humaine ainsi quen luttant contre leurs effets négatifs tels quun recul de lusage qui pourrait entraîner la disparition de langues en péril de dialectes locaux et de variations tonales et culturelles associées à lexpression et au langage humains 96 Les États membres devraient promouvoir léducation à lIA et des formations numériques à lintention des artistes et des professionnels de la création afin quils soient capables dévaluer la pertinence de lutilisation des technologies de lIA dans leurs métiers et de contribuer à la conception et la mise en œuvre de technologies de lIA pertinentes ces technologies étant actuellement utilisées pour créer produire distribuer diffuser et consommer toute une variété de biens et services culturels en gardant à lesprit limportance de la préservation du patrimoine culturel de la diversité et de la liberté artistique 97 Les États membres devraient faire mieux connaître les outils dIA et promouvoir leur évaluation parmi les industries culturelles locales et les petites et moyennes entreprises travaillant dans le domaine de la culture afin déviter le risque de concentration sur le marché culturel 98 Les États membres devraient faire appel aux entreprises spécialisées dans les technologies et à dautres parties prenantes afin de favoriser une offre diversifiée et une pluralité daccès en matière dexpressions culturelles en faisant notamment en sorte que la recommandation algorithmique améliore la visibilité et la découvrabilité des contenus locaux 99 Les États membres devraient encourager les nouvelles recherches à la croisée de lIA et de la propriété intellectuelle afin de déterminer par exemple comment protéger par des droits de propriété intellectuelle les œuvres créées au moyen de technologies de lIA ou sil y a lieu le faire Les États membres devraient également évaluer les répercussions des technologies de lIA sur les droits ou les intérêts des titulaires de droits de propriété intellectuelle dont les œuvres sont utilisées pour la recherche le développement la formation ou la mise en œuvre dapplications de lIA 100 Les États membres devraient encourager les musées les galeries les bibliothèques et les archives à léchelle nationale à utiliser des systèmes dIA afin de valoriser leurs collections et denrichir leurs bibliothèques leurs bases de données et leurs bases de connaissance tout en en facilitant laccès à leurs usagers, DOMAINE STRATÉGIQUE 8 ÉDUCATION ET RECHERCHE, 101 Les États membres devraient collaborer avec des organisations internationales des établissements denseignement et des organismes privés et non gouvernementaux afin de transmettre au grand public de tous les pays à tous les niveaux les connaissances nécessaires à la maîtrise de lIA de façon à autonomiser la population et à réduire les fractures numériques et les inégalités daccès dans le domaine du numérique découlant de ladoption à grande échelle de systèmes dIA 102 Les États membres devraient encourager lacquisition de compétences préalables à léducation à lIA telles que les compétences de base en lecture en écriture en calcul en programmation et en technologie numérique léducation aux médias et à linformation ainsi que les compétences relatives à la pensée critique et créative au travail en équipe et à la communication les compétences socioémotionnelles et les compétences en matière déthique de lIA en particulier dans les pays et dans les régions ou zones de pays qui présentent des lacunes notables dans lenseignement de toutes ces compétences 103 Les États membres devraient promouvoir des programmes généraux de sensibilisation aux avancées de lIA notamment concernant les données et les possibilités et défis découlant des technologies de lIA les répercussions des systèmes dIA sur les droits de lhomme y compris les droits de lenfant et leurs implications Ces programmes devraient être accessibles aux spécialistes comme aux nonspécialistes 104 Les États membres devraient encourager les initiatives de recherche portant sur lutilisation responsable et éthique des technologies de lIA dans lenseignement la formation des enseignants et lapprentissage à distance entre autres sujets afin délargir les possibilités et datténuer les problèmes et les risques qui existent dans ce domaine Ces initiatives devraient saccompagner dune évaluation adéquate de la qualité de léducation et de limpact sur les élèves et les enseignants de lutilisation des technologies de lIA Les États membres devraient également faire en sorte que les technologies de lIA autonomisent les élèves et les enseignants et améliorent leur expérience tout en gardant à lesprit que les dimensions relationnelles et sociales et la valeur des formes traditionnelles denseignement sont essentielles dans les relations enseignantélève et élèveélève et quelles devraient être prises en compte lorsque lon examine ladoption de technologies de lIA dans léducation Les systèmes dIA utilisés dans lenseignement devraient être soumis à des exigences strictes en matière de suivi dévaluation des capacités ou de prédiction des comportements des apprenants LIA devrait soutenir le processus dapprentissage sans réduire les capacités cognitives ni recueillir de données sensibles dans le respect des normes pertinentes en matière de protection des données personnelles Les données communiquées pour acquérir des connaissances qui sont collectées pendant les interactions entre lapprenant et le système dIA ne doivent pas être utilisées abusivement détournées ou exploitées à des fins criminelles y compris dans un but commercial 105 Les États membres devraient favoriser la participation avec un rôle moteur des filles et des femmes des personnes dorigines ethniques et culturelles diverses des personnes handicapées marginalisées et vulnérables ou en situation de vulnérabilité des minorités ainsi que de tous ceux qui ne profitent pas pleinement des avantages de linclusion numérique aux programmes déducation à lIA à tous les niveaux ainsi que le suivi et le partage des meilleures pratiques à cet égard avec dautres États membres 106 Les États membres devraient mettre au point conformément à leurs traditions et à leurs programmes déducation nationale des programmes denseignement de léthique de lIA pour tous les niveaux et favoriser la collaboration croisée entre lenseignement de compétences techniques dans le domaine de lIA et les aspects humanistes éthiques et sociaux de léducation à lIA Des cours en ligne et des ressources numériques concernant léducation à léthique de lIA devraient être élaborés dans les langues locales y compris les langues autochtones et tenir compte de la diversité des environnements en veillant notamment à laccessibilité des formats utilisés pour les personnes handicapées 107 Les États membres devraient promouvoir et soutenir la recherche sur lIA notamment sur léthique de lIA y compris par exemple en finançant ce type de recherche ou en prenant des mesures visant à inciter les secteurs public et privé à investir dans ce domaine en reconnaissant que la recherche contribue de manière significative au développement et à lamélioration futurs des technologies de lIA en vue de promouvoir le droit international et les valeurs et principes définis dans la présente Recommandation Les États membres devraient également promouvoir publiquement les bonnes pratiques des chercheurs et des entreprises qui développent lIA de manière éthique et coopérer avec eux 108 Les États membres devraient veiller à ce que les chercheurs en IA possèdent une formation en éthique de la recherche et à ce quils soient tenus de prendre en considération des aspects éthiques dans leurs conceptions leurs produits et leurs publications en particulier dans les analyses densembles de données quils utilisent la façon dont ces ensembles sont annotés la qualité et la portée des résultats ainsi que les applications possibles 109 Les États membres devraient encourager les sociétés du secteur privé à faciliter laccès de la communauté scientifique à leurs données à des fins de recherche notamment dans les PRITI en particulier les PMA les PDSL et les PEID Cet accès doit être conforme aux normes pertinentes en matière de respect de la vie privée et de protection des données 110 Pour garantir une évaluation critique de la recherche sur lIA et un suivi adéquat des éventuels mauvais usages et effets néfastes les États membres devraient veiller à ce que toute future avancée concernant les technologies de lIA soit fondée sur des recherches scientifiques rigoureuses et indépendantes et promouvoir la recherche interdisciplinaire sur lIA en faisant appel à des disciplines autres que les sciences la technologie lingénierie et les mathématiques STIM comme les études culturelles lenseignement léthique les relations internationales le droit la linguistique la philosophie les sciences politiques la sociologie et la psychologie 111 Reconnaissant que les technologies de lIA offrent dimportants moyens de faire progresser la connaissance et la pratique scientifiques notamment dans les disciplines traditionnellement fondées sur des modèles les États membres devraient encourager les communautés scientifiques à mesurer les avantages les limites et les risques que comporte leur utilisation Il sagit notamment de veiller à ce que les conclusions tirées dapproches de modèles et de traitements axés sur les données soient solides et fiables Par ailleurs les États membres devraient accueillir avec satisfaction et soutenir lapport de la communauté scientifique dans la contribution aux politiques et la prise de conscience des atouts et des faiblesses des technologies de lIA, DOMAINE STRATÉGIQUE 9 COMMUNICATION ET INFORMATION, 112 Les États membres devraient utiliser les systèmes dIA pour améliorer laccès à linformation et au savoir Ils peuvent notamment mettre en place des initiatives visant à aider les chercheurs le milieu universitaire les journalistes le grand public et les développeurs à améliorer la liberté dexpression les libertés académiques et scientifiques ainsi que laccès à linformation et à accroître la divulgation proactive des données et informations officielles 113 Les États membres devraient garantir que les acteurs de lIA respectent et encouragent la liberté dexpression ainsi que laccès à linformation dans le contexte de la création de la modération et de la conservation automatisées des contenus Des cadres appropriés y compris réglementaires devraient assurer la transparence des opérateurs de communication et dinformation en ligne veiller à ce que les utilisateurs aient accès à des points de vue divers et prévoir des systèmes de notification immédiate aux utilisateurs des raisons de la suppression ou dautres traitements des contenus ainsi que des mécanismes de recours donnant aux utilisateurs la possibilité de demander réparation 114 Les États membres devraient investir dans les compétences numériques et léducation aux médias et à linformation et les promouvoir afin de renforcer la pensée critique et les compétences indispensables pour comprendre lutilisation et les implications des systèmes dIA en vue datténuer et de combattre la désinformation la mésinformation et le discours de haine Une meilleure compréhension et une meilleure évaluation des effets positifs et éventuellement indésirables des systèmes de recommandation devraient faire partie de ces efforts 115 Les États membres devraient créer des environnements favorables aux médias dans lesquels ces derniers disposeraient des droits et ressources nécessaires pour rendre compte efficacement des avantages et des inconvénients des systèmes dIA et encourager les médias à faire un usage éthique de ces systèmes dans leur travail, DOMAINE STRATÉGIQUE 10 ÉCONOMIE ET TRAVAIL, 116 Les États membres devraient évaluer et traiter limpact des systèmes dIA sur le marché du travail ainsi que son incidence sur les besoins en matière déducation dans tous les pays et plus particulièrement dans ceux dont léconomie nécessite une maindœuvre importante Cela peut nécessiter la mise en place à tous les niveaux déducation dun éventail plus large de compétences interdisciplinaires de base pour donner aux travailleurs actuels et aux nouvelles générations une chance équitable de trouver un emploi sur un marché à lévolution rapide et pour garantir leur sensibilisation aux aspects éthiques des systèmes dIA En plus des compétences techniques et spécialisées et des tâches requérant peu de qualifications il convient denseigner des compétences comme apprendre à apprendre la communication la réflexion critique le travail déquipe lempathie et la capacité de transférer ses connaissances dun domaine à lautre Il est essentiel de faire preuve de transparence quant aux compétences recherchées et dactualiser les programmes détudes en fonction de cellesci 117 Les États membres devraient soutenir les accords de coopération entre les autorités les établissements universitaires les établissements denseignement et de formation professionnels les entreprises les organisations de travailleurs et la société civile afin de combler les lacunes en matière de compétences exigées et daligner les stratégies et programmes de formation sur les futurs enjeux du travail et sur les besoins des employeurs y compris les petites et moyennes entreprises Il convient de promouvoir des approches de lenseignement et lapprentissage de lIA qui soient basées sur des projets ce qui permet détablir des partenariats entre les institutions publiques les entreprises du secteur privé les universités et les centres de recherche 118 Les États membres devraient coopérer avec des entreprises du secteur privé des organisations de la société civile et dautres parties prenantes y compris les travailleurs et les syndicats pour assurer une transition équitable aux employés menacés Cela suppose de mettre en place des programmes de perfectionnement et de reconversion de concevoir des mécanismes efficaces visant à retenir les employés pendant ces périodes de transition et denvisager des programmes de couverture sociale pour ceux qui ne peuvent pas se reconvertir Les États membres devraient élaborer et mettre en œuvre des programmes destinés à étudier les défis recensés et à y répondre notamment le perfectionnement et la reconversion le renforcement de la protection sociale la mise en œuvre de politiques et dinterventions sectorielles énergiques ou encore lintroduction davantages fiscaux et de nouvelles modalités dimposition Les États membres devraient veiller à ce que les financements publics soient suffisants pour soutenir leurs programmes Les réglementations pertinentes telles que les régimes fiscaux devraient être examinées avec soin et modifiées si nécessaire de façon à contrer les conséquences du chômage engendré par lautomatisation basée sur lIA 119 Les États membres devraient encourager et aider les chercheurs à se pencher sur limpact des systèmes dIA sur lenvironnement de travail local afin danticiper les tendances et défis à venir Il conviendrait dadopter une approche interdisciplinaire et danalyser les répercussions des systèmes dIA sur les secteurs économiques sociaux et géographiques ainsi que sur les interactions entre humains et robots et les relations entre êtres humains dans le but de formuler des conseils sur les pratiques exemplaires en matière de reconversion et de réaffectation 120 Les États membres devraient prendre les dispositions appropriées pour assurer la compétitivité des marchés et la protection des consommateurs en envisageant déventuels mesures et mécanismes aux niveaux national régional et international afin dempêcher les abus de position dominante sur le marché y compris les monopoles en ce qui concerne les systèmes dIA tout au long de leur cycle de vie que ces abus portent sur les données la recherche la technologie ou les marchés Les États membres devraient prévenir les inégalités qui en résultent analyser les marchés concernés et promouvoir des marchés concurrentiels Il convient de prêter dûment attention aux PRITI et plus particulièrement aux PMA aux PDSL et aux PEID qui sont plus exposés et plus vulnérables à la possibilité dabus de position dominante sur le marché en raison du manque dinfrastructures de capacités humaines et de réglementations entre autres facteurs Les acteurs de lIA qui développent des systèmes dIA dans des pays qui ont établi ou adopté des normes éthiques en matière dIA devraient également respecter ces normes lorsquils exportent ces produits développent leurs systèmes dIA ou les appliquent dans des pays où de telles normes nexistent pas tout en respectant le droit international et les lois normes et pratiques nationales applicables de ces pays, DOMAINE STRATÉGIQUE 11 SANTÉ ET BIENÊTRE SOCIAL, 121 Les États membres devraient sefforcer dutiliser des systèmes dIA efficaces pour améliorer la santé humaine et protéger le droit à la vie notamment en atténuant les épidémies tout en développant et maintenant la solidarité internationale en vue de faire face aux risques et incertitudes sanitaires mondiaux Ils devraient en outre sassurer que le déploiement des systèmes dIA dans le domaine des soins de santé se fait dans le respect du droit international ainsi que des obligations qui leur incombent en matière de droits de lhomme Les États membres devraient veiller à ce que les acteurs impliqués dans les systèmes dIA relatifs aux soins de santé tiennent compte de limportance de la relation des patients avec leur famille et le personnel soignant 122 Les États membres devraient veiller à ce que le développement et le déploiement des systèmes dIA relatifs à la santé en général et à la santé mentale en particulier en accordant toute lattention voulue aux enfants et aux jeunes soient réglementés afin de garantir que ces systèmes soient sûrs efficaces fiables et éprouvés sur les plans scientifique et médical et quils permettent une innovation et un progrès médical fondés sur des preuves Par ailleurs dans le domaine connexe des interventions en cybersanté les États membres sont vivement encouragés à faire participer activement les patients et leurs représentants à toutes les étapes pertinentes du développement du système 123 Les États membres devraient accorder une attention particulière à la réglementation des solutions de prévision de détection et de thérapie médicales contenues dans les applications dIA par les moyens suivants a assurer une surveillance afin de réduire et datténuer les biais b garantir que le professionnel le patient le soignant ou lutilisateur du service est intégré à léquipe en tant que spécialiste du domaine à toutes les étapes pertinentes de lélaboration des algorithmes c tenir compte du respect de la vie privée étant donné quune surveillance médicale peut être nécessaire et veiller à ce que toutes les obligations nationales et internationales pertinentes en matière de protection des données soient respectées d mettre en place des mécanismes efficaces pour faire en sorte que les personnes dont les données personnelles sont analysées soient informées que leurs données sont utilisées et analysées et quelles donnent leur consentement éclairé à ce sujet sans empêcher laccès aux soins de santé e garantir que les soins humains et la prise de décisions définitives relatives au diagnostic et au traitement sont systématiquement assurés par des êtres humains tout en reconnaissant que les systèmes dIA peuvent les y aider f assurer si nécessaire lexamen des systèmes dIA par un comité de recherche éthique avant lutilisation clinique 124 Les États membres devraient mener des recherches sur les effets et la réglementation des dégâts potentiels des systèmes dIA sur la santé mentale comme laugmentation de la dépression de lanxiété de lisolement social de la dépendance du trafic de la radicalisation ou encore de la désinformation 125 Les États membres devraient élaborer des principes directeurs sur les interactions entre humains et robots et leurs conséquences sur les relations entre êtres humains qui reposeraient sur la recherche et seraient destinés au futur développement des robots et accorderaient une attention particulière à la santé mentale et physique des êtres humains Il conviendrait également de prêter une attention particulière aux robots utilisés pour les soins de santé lassistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées et dans le domaine de léducation ainsi quaux robots destinés aux enfants et aux robots à usage ludique conversationnel et de compagnie destinés aux enfants et aux adultes En outre il convient de faire appel aux technologies de lIA pour améliorer la sécurité et lergonomie des robots y compris dans les environnements de travail associant humains et robots Une attention particulière devrait être accordée à la possibilité de se servir de lIA pour manipuler et utiliser à mauvais escient les biais cognitifs humains 126 Les États membres devraient garantir que les interactions entre humains et robots se font dans le respect des valeurs et principes applicables à tout autre système dIA ce qui inclut les droits de lhomme et les libertés fondamentales la promotion de la diversité et la protection des personnes vulnérables ou en situation de vulnérabilité Les questions éthiques relatives aux systèmes fondés sur lIA utilisés dans les neurotechnologies et les interfaces cerveaumachine devraient être prises en considération afin de préserver la dignité et lautonomie humaines 127 Les États membres devraient veiller à ce que les utilisateurs puissent déterminer facilement sils interagissent avec un être vivant ou avec un système dIA imitant des caractéristiques humaines ou animales et à ce quils puissent efficacement refuser ces interactions et demander une intervention humaine 128 Les États membres devraient instaurer des politiques visant à sensibiliser à lanthropomorphisation des technologies de lIA et des technologies qui reconnaissent et imitent les émotions humaines notamment en ce qui concerne les termes utilisés pour les désigner et évaluer les manifestations les conséquences éthiques et les possibles limites de ce phénomène en particulier dans le contexte des interactions entre robots et humains et plus spécialement lorsquil sagit denfants 129 Les États membres devraient encourager et promouvoir la recherche collaborative sur les effets dune utilisation à long terme des systèmes dIA par les individus en prêtant une attention spéciale aux conséquences psychologiques et cognitives potentielles de ces systèmes sur les enfants et les jeunes Cette recherche devrait se fonder sur de multiples normes principes protocoles approches disciplinaires sur une analyse de la modification des comportements et des habitudes ainsi que sur une évaluation minutieuse des impacts culturels et sociétaux en aval En outre les États membres devraient encourager la recherche sur les effets des technologies de lIA sur les performances des systèmes de santé et les résultats en matière de santé 130 Les États membres et les parties prenantes devraient établir des mécanismes visant à faire véritablement participer les enfants et les jeunes aux discussions débats et prises de décisions relatifs aux répercussions des systèmes dIA sur leur vie et leur avenir, V SUIVI ET ÉVALUATION, 131 Les États membres en fonction de leur situation de leur mode de gouvernement et de leur Constitution devraient assurer de manière crédible et transparente le suivi et lévaluation des politiques programmes et mécanismes relatifs à léthique de lIA en combinant des approches quantitatives et qualitatives LUNESCO peut les aider en a élaborant une méthodologie UNESCO dévaluation de limpact éthique EIE des technologies de lIA reposant sur des travaux scientifiques rigoureux et basée sur le droit international des droits de lhomme des lignes directrices concernant sa mise en œuvre à toutes les étapes du cycle de vie des systèmes dIA et des outils de renforcement des capacités destinés à soutenir les initiatives des États membres visant à former des responsables gouvernementaux les responsables politiques et autres acteurs de lIA concernés à la méthodologie EIE b mettant au point une méthodologie UNESCO dévaluation de la préparation pour aider les États membres à déterminer leur état davancement à divers égards à des moments précis de leur parcours de préparation c concevant une méthodologie UNESCO pour évaluer en amont et en aval lefficacité et lefficience des politiques et des mesures dincitation relatives à léthique de lIA par rapport aux objectifs fixés d renforçant lanalyse fondée sur la recherche et sur des éléments factuels des politiques relatives à léthique de lIA ainsi que létablissement de rapports à ce sujet e collectant et diffusant des informations sur les progrès et les innovations réalisés des rapports de recherche des publications scientifiques des données et des statistiques concernant léthique de lIA y compris par le biais dinitiatives déjà en place afin dencourager léchange de pratiques exemplaires et lapprentissage mutuel et de contribuer à lapplication de la présente Recommandation 132 Les processus de suivi et dévaluation devraient assurer une large participation de toutes les parties prenantes notamment mais pas exclusivement des personnes vulnérables ou en situation de vulnérabilité Il conviendrait de garantir une diversité sur les plans social culturel et du genre en vue daméliorer les processus dapprentissage et de renforcer les liens entre constatations prises de décisions transparence et obligation de rendre des comptes concernant les résultats 133 Dans le but de promouvoir les politiques et pratiques exemplaires en matière déthique de lIA il conviendrait délaborer des outils et indicateurs appropriés pour évaluer leur efficacité et leur efficience par rapport aux normes priorités et cibles convenues y compris des cibles spécifiques pour les personnes appartenant aux populations défavorisées et marginalisées et pour les personnes vulnérables ou en situation de vulnérabilité ainsi que les conséquences des systèmes dIA aux niveaux individuel et sociétal Le suivi et lévaluation de limpact des systèmes dIA et des politiques et pratiques connexes relatives à léthique de lIA devraient être assurés en permanence et de façon systématique proportionnellement aux risques correspondants Ce processus devrait sappuyer sur des cadres convenus au niveau international et saccompagner dévaluations des établissements prestataires et programmes privés et publics y compris des autoévaluations ainsi que des enquêtes de suivi et la mise au point dune batterie dindicateurs La collecte et le traitement des données devraient être menés conformément au droit international à la législation nationale sur la protection et la confidentialité des données et aux valeurs et principes énoncés dans la présente Recommandation 134 En particulier les États membres pourraient envisager la possibilité de mécanismes de suivi et dévaluation tels quune commission déthique un observatoire de léthique de lIA un répertoire couvrant le développement éthique et conforme aux droits de lhomme de systèmes dIA ou des contributions aux initiatives déjà en place pour renforcer la conformité aux principes éthiques dans lensemble des domaines de compétence de lUNESCO un mécanisme de partage dexpériences des bacs à sable réglementaires sur lIA et un guide dévaluation permettant à tous les acteurs de lIA de déterminer à quel point ils respectent les recommandations stratégiques mentionnées dans le présent document, VI UTILISATION DE LA PRÉSENTE RECOMMANDATION, 135 Les États membres et toutes les autres parties prenantes identifiées dans la présente Recommandation devraient respecter promouvoir et protéger les valeurs principes et normes éthiques relatifs à lIA qui y sont énoncés et prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour donner effet aux recommandations stratégiques quelle contient 136 Les États membres devraient sefforcer délargir et de compléter leur propre action en ce qui concerne la présente Recommandation en coopérant avec toutes les organisations nationales et internationales gouvernementales et non gouvernementales concernées les sociétés transnationales et les organisations scientifiques dont les activités sont en rapport avec le champ dapplication et les objectifs de la présente Recommandation Lélaboration dune méthodologie UNESCO dévaluation de limpact éthique et la création de commissions nationales déthique de lIA peuvent constituer dimportants outils à cet égard, VII PROMOTION DE LA PRÉSENTE RECOMMANDATION, 137 LUNESCO a vocation à être la principale institution des Nations Unies chargée de promouvoir et diffuser la présente Recommandation Elle travaillera par conséquent en collaboration avec dautres entités compétentes du système onusien tout en respectant leur mandat et en évitant les chevauchements dactivités 138 LUNESCO y compris certains de ses organes tels que la Commission mondiale déthique des connaissances scientifiques et des technologies COMEST le Comité international de bioéthique CIB et le Comité intergouvernemental de bioéthique CIGB travaillera également en collaboration avec dautres organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales régionales et sousrégionales 139 Bien quà lUNESCO le mandat de promouvoir et protéger relève de la compétence des gouvernements et des organes intergouvernementaux la société civile jouera un rôle important pour défendre les intérêts du secteur public LUNESCO doit par conséquent asseoir et mettre en avant sa légitimité, VIII DISPOSITIONS FINALES, 140 La présente Recommandation doit sentendre comme un tout et les valeurs et principes fondamentaux comme étant complémentaires et interdépendants 141 Aucune disposition de la présente Recommandation ne peut être interprétée comme remplaçant modifiant ou portant atteinte de toute autre manière aux obligations ou aux droits des États en vertu du droit international ni comme autorisant un État tout autre acteur de la vie politique économique ou sociale un groupe ou un individu à se livrer à une activité ou à accomplir un acte contraire aux droits de lhomme aux libertés fondamentales à la dignité humaine et au souci de lenvironnement et des écosystèmes vivants et non vivants