Ce site est développé et maintenu grâce au soutien des gouvernements d’Espagne et du Japon. Mise en œuvre de la Convention 2003 au niveau national : rapports périodiques
L’article 29 de la Convention stipule que les États parties doivent soumettre au Comité des rapports sur les dispositions législatives, réglementaires ou autres, prises pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur leurs territoires. Conformément à l’article 7(f), le Comité examine ces rapports et en fait un résumé à l’intention de l’Assemblée générale.
- Rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative
- Rapports sur le statut des éléments inscrits sur la Liste de sauvegarde urgente
- Rapports soumis par les États parties
Rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative
Les rapports périodiques permettent aux États parties d’évaluer leur mise en œuvre de la Convention et leurs capacités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, de faire rapport sur leurs inventaires du patrimoine culturel immatériel, et de mettre à jour le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative. Ces rapports constituent l’un des mécanismes clés de la Convention en matière de coopération internationale, puisqu’ils permettent aux États et aux communautés de bénéficier de l’expérience acquise dans d’autres États parties et d’échanger des informations sur les mesures efficaces de sauvegarde et les stratégies.
Chaque État partie soumet son rapport périodique au Comité avant le 15 décembre de la sixième année suivant la date à laquelle il a déposé son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation, et tous les six ans par la suite, à l’aide du formulaire ICH-10 (anglais|français - instructions: anglais|français).
Rapports sur le statut des éléments inscrits sur la Liste de sauvegarde urgente
Quand des éléments sont inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, l’État partie soumissionnaire s’engage à prendre des mesures de sauvegarde visant à renforcer la viabilité du patrimoine concerné. Quatre ans après l’inscription, l’État partie fait rapport au Comité sur la situation actuelle de l’élément, sur l’efficacité des mesures de sauvegarde mises en œuvre, ainsi que sur les défis rencontrés. Cela permet au Comité, aux États parties et aux communautés concernées d’évaluer dans quelle mesure l’inscription a permis de mobiliser l’attention et les ressources sur le patrimoine en péril afin qu’il puisse continuer à être pratiqué et transmis.
Les rapports sur chaque élément inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente sont soumis par l’État partie le 15 décembre de la quatrième année suivant celle durant laquelle un élément a été inscrit, et tous les quatre ans par la suite, à l’aide du formulaire ICH-11 (anglais|français - instructions: anglais|français).
Rapports soumis au Comité pour examen en 2011-2012
Au cours de sa sixième session (2011), le Comité a examiné six rapports et a fourni un aperçu de ceux-ci dans deux documents :
- Examen des rapports de 2011 (ITH/11/6.COM/CONF.206/6Rev.) : anglais|français;
- Examen du rapport annuel du Bélarus sur les résultats des mesures prises pour assurer la sauvegarde du « Rite des Tsars de Kalyady (Tsars de Noël) », inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente en 2009 (PCI/11/6.COM/CONF.206/11) : anglais|français.
Au cours de sa septième session, (2012), le Comité a examiné 16 rapports, tel que décrit dans le document suivant :
Rapports soumis par les États parties
| Pays | Type de rapport | Rapport | Date |
|---|---|---|---|
| Algérie | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2011 (6.COM) |
| Bélarus | Rapport périodique (USL) | anglais|français | 2011 (6.COM) |
| Bélarus | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |
| Chine | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2011 (6.COM) |
| Croatie | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |
| Égypte | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |
| Gabon | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |
| Japon | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2011 (6.COM) |
| Lettonie | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |
| Lituanie | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |
| Mali | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |
| Maurice | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2011 (6.COM) |
| Mexique | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |
| Mongolie | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |
| Nigéria | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |
| Pakistan | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |
| Pérou | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |
| République arabe syrienne | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |
| République centrafricaine | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2011 (6.COM) |
| République de Corée | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |
| Seychelles | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |
| Viet Nam | Rapport périodique (Convention) | anglais|français | 2012 (7.COM) |