Fonctions du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Resources

La Convention dans le texte

  1. Article 5 : Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

  2. Article 7 : Fonctions du Comité

  3. Article 8 : Méthodes de travail du Comité

  4. Article 18 : Programmes, projets et activités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

  5. Article 25 : Nature et ressources du Fonds

  6. Article 30 : Rapports du Comité

La neuvième session du Comité intergouvernemental se tiendra au Siège de l’UNESCO, à Paris, du 24 au 28 novembre 2014.

Fonctions du Comité

Les fonctions principales du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel seront de promouvoir les objectifs de la Convention, de donner des conseils sur les meilleures pratiques et de faire des recommandations sur les mesures de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Le Comité étudiera ensuite les demandes d’inscription sur les Listes ainsi que des propositions de programmes ou de projets. Le Comité est aussi responsable de fournir une assistance internationale.
Le Comité intergouvernemental pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel préparera la mise en œuvre de la Convention, principalement à travers l’élaboration d’une série de directives opérationnelles et d’un plan pour l’utilisation des ressources du Fonds pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel tel que défini dans l’article 25 de la Convention. Il soumettra ces documents à l’Assemblée Générale pour approbation.

Composition du Comité

Les membres du Comité intergouvernemental sont élus par les États parties lors de l’Assemblée générale en accord avec les principes de répartition géographique et de rotation équitables. Selon l’article 6.7 de la Convention, les États membres du Comité devront choisir pour les représenter des personnes qualifiées dans les divers domaines du patrimoine culturel immatériel.
En application du principe de répartition géographique équitable prévu par la Convention en son article 6.1, l’Assemblée générale a décidé en juin dernier que les sièges du Comité seront répartis entre les six groupes électoraux de l’UNESCO au prorata du nombre d’États parties issus de chaque groupe, étant entendu que dans un Comité de 24 membres, chaque groupe occupera au moins trois sièges.

Mandat des membres du Comité

Les États membres du Comité sont élus pour un mandat de quatre ans, et tous les deux ans, l’Assemblée générale renouvellera la moitié d’entre-eux. Les membres du Comité ne peuvent être élus pour deux mandats consécutifs.