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Augmentation du taux d’allocation d’entraide de 20 a 25% en faveur des artistes
Where
Madagascar
Madagascar
When
2020
2020
Who
Office malagasy du droit d’auteur (omda)
Office malagasy du droit d’auteur (omda)
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Description of the policy/measure
Madagascar ne dispose pas encore d'organisme specialise dans la securisation sociale des artistes. ces derniers sont qualifies par la caisse nationale de prevoyance sociale (cnaps) comme des travailleurs independants. les textes de prevoyance sociale en vigueur n'ont pas encore prevu de reglementation a leur egard. sans compter que les ressources issues de leurs activites artistiques sont aleatoires, cela ne leur assure aucune stabilite financiere. leur situation financiere est assez precaire. face a cette situation, l'omda a pris l'initiative d'instaurer un fonds d'allocation d'entraide au benefice des auteurs ages. ce fonds est finance par la retenue sur les repartitions des droits d'auteur. les beneficiaires touchent cette allocation d'entraide trimestriellement. l'objectif principal de cette mesure est de participer a la securisation sociale des auteurs ages. cela leur permettra de faire face au cout de la vie.
2005 Convention Monitoring Framework Goal(s)
Area(s) of Monitoring
Transversal Priority(ies)
Results achieved
Depuis l'instauration de cette mesure, 150 auteurs ages ont beneficie de cette augmentation.
Evaluation of the policy/measure
Les entites chargees d'assurer la securite sociale doivent elaborer un projet de texte tenant compte des situations des travailleurs independants.