Numerique : protection et promotion de la diversite culturelle dans le secteur du livre et des industries culturelles face aux defis de la numerisation et de l'internet

1/ la lutte contre le piratage des œuvres culturelles en ligne, qui repose sur une approche en premier lieu pedagogique, est confiee a la haute autorite pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (hadopi), creee par la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la creation sur internet. la haute autorite, a commence au second semestre 2010 a exercer sa mission de protection des œuvres sur internet et a mettre en application la procedure de « reponse graduee » contre le piratage.2/ un ensemble de pistes de developpement de l'offre legale culturelle en ligne et d'amelioration de la remuneration des createurs et du financement des industries culturelles ont ete formulees par la mission « creation et internet », adoptee par la loi du 12 juin 2009. l’objectif de cette mission est de permettre aux consommateurs, aussi bien qu’aux acteurs de la creation, de tirer tous les benefices du nouveau cadre juridique, grace au developpement d’une offre legale attractive et de nouvelles sources de remuneration et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent. plusieurs de ces propositions ont ete mises en œuvre, notamment la « carte musique », qui vise a favoriser l'acces des jeunes de moins de 25 ans a l'offre en ligne legale et payante de musique.3/ s'agissant des industries musicales, il s'agit en particulier du « fonds pour la creation musicale », qui favorise la creation, la diffusion et la formation des nouveaux talents dans les repertoires varies des musiques actuelles et classiques. des soutiens sont egalement apportes a des evenements ou prix favorisant l'emergence de jeunes talents dans differents genres (jazz, classique, varietes).4/ s'agissant du livre, le parlement a definitivement adopte le 18 mai 2011une proposition de loi qui institue, sur le modele de la loi lang de 1981, un prix unique pour le livre numerique. le texte vote prevoit que les editeurs pourront fixer un prix unique pour chaque livre numerique vendu en france. grace a une clause d’extra-territorialite, ce prix devra egalement s’imposer aux plate-forme et aux distributeurs etrangers. 5/ elaboration d'une strategie numerique par le document "france numerique 2012-2020". defis identifies dans la mise en oeuvre de cette politique / mesure:1/ les principales industries culturelles sont toutes confrontees aux defis de la numerisation et de l'internet, qui representent a la fois une  opportunite de diffusion pour les artistes et les creations culturelles et a l'inverse, du fait du piratage de masse des contenus culturels, une menace pour la remuneration des createurs et de l'ensemble de la chaine de valeur et, partant, pour le renouvellement de la creation et la diversite culturelle. si les effets du piratage sont particulierement sensibles pour le secteur de la musique, avec un marche en baisse de plus de 60 % entre 2003 et 2010, ils n'en sont pas moins reels et tendanciellement orientes a la hausse pour les autres secteurs. concernant le prix unique du livre numerique, la mesure suscite un debat, d’aucuns craignent en effet qu’elle ne soit contestee par la commission europeenne au nom de la libre circulation des marchandises et de la libre prestation de services.2/ le document "france numerique 2012-2020" releve 5 defis majeurs : renforcer la competitivite de l'economie francaise grace au numerique ;permettre a tous les francais d'acceder aux reseaux numeriques ;developper la production et l'offre de contenus numeriques ;diversifier les usages et les services numeriques ;renover la gouvernance de l'economie numerique.