Office comorien de la propriete intellectuel, ocpi

L'ocpi, mis en place par le decret ndeg18-093/pr du 31 octobre 2018, a pour mission de proteger tous les titres de propriete intellectuel tels que definis par l'accord de bangui ; combattre la contrefacon, le piratage, la fraude, favoriser les acquisitions de technologies par l'exploitation de document brevet, assurer le suivi aux plans national et international des questions liees a la propriete intellectuelle ; veille a l'application des accords, traites, ratifies ; prendre toutes les mesures necessaires pour enrayer l'exploitation illicite des titres de propriete protegees sur le territoire national ; contribuer a la promotion de la creativite litteraire et artistique, oeuvre pour la mise en place de la legislation, la reglementation et les structures de gestion des droits d'auteurs.