Entretien avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation

Le mandat de Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation a été créé il y a 25 ans, en 1998. Je suis devenue la cinquième titulaire du mandat en 2022.

Dans sa résolution 8/4 de juin 2008, le Conseil des droits de l’homme indique que le rôle du Rapporteur est de rassembler, de demander, de recevoir et d’échanger des informations provenant de toutes les sources pertinentes sur la réalisation du droit humain à l’éducation ; de consigner les progrès et les bonnes pratiques ; ainsi que de repérer les obstacles à l’exercice de ce droit, y compris les difficultés qui persistent et qui apparaissent. En s’appuyant sur les informations recueillies lors de discussions, de consultations et de recherches, il formule des recommandations sur les mesures nécessaires au respect, à la promotion et à la protection du droit à l’éducation pour toutes et tous, sur un pied d’égalité et sans discrimination. Comme tous les autres mandats au titre d’une procédure spéciale, le mandat relatif à l’éducation tient compte des questions de genre et intègre le point de vue des personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables. La prise en considération des questions de genre me vient naturellement à l’esprit puisque, à titre personnel, je suis directrice générale de la principale organisation pakistanaise de justice de genre, le Centre de ressources pour les femmes Shirkat Gah.

Comme la plupart des rapporteurs spéciaux, je rédige deux rapports thématiques annuels, l’un que je présente un au Conseil des droits de l’homme et l’autre, à la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies. Les visites de pays à l’invitation des États représentent un autre moyen de recueillir des informations importantes et de nouvelles connaissances. Enfin, les rapporteurs spéciaux reçoivent des renseignements qui peuvent les pousser à publier une communication sur une question spécifique.

Une partie de ma mission consiste à examiner l’interdépendance et l’indissociabilité entre le droit à l’éducation et les autres droits de l’homme. En effet, le droit à l’éducation illustre parfaitement ces liens réciproques, car il s’agit d’un droit précurseur qui sous-tend ou permet la réalisation de nombreux autres droits de l’homme, tels que le droit au travail, le droit de participer à la vie culturelle, le droit à la santé ou le droit à l’information et à l’expression, pour n’en citer que quelques-uns. Les personnes et les groupes qui ne peuvent jouir du droit à une éducation de qualité et à l’apprentissage tout au long de la vie ont moins de possibilités de mobilité sociale et donc moins de chances de sortir de la pauvreté.

À l’échelle mondiale, nous devons nous féliciter de l’augmentation substantielle du nombre de personnes accédant à l’éducation de base. De nos jours, 87 % de la population mondiale a suivi au moins une forme d’éducation de base, contre 63 % il y a 40 ans, et neuf adultes sur 10 sont considérés comme alphabétisés.

En ce qui concerne le droit humain à l’éducation, je pense qu’il est important de passer d’une perspective de « droit égal à l’éducation » à celle de « droit à une éducation équitable et inclusive », ce qui signifie que les apprenants doivent recevoir le soutien nécessaire pour réussir et apprendre dans un environnement propice et centré sur leurs besoins. En outre, un consensus de plus en plus large s’est dégagé sur le droit à l’éducation en tant que droit à l’apprentissage tout au long de la vie pour toutes et tous, ainsi que sur l’importance des espaces éducatifs en tant que plates-formes indispensables non seulement à l’apprentissage, mais aussi au bien-être et au développement généraux des enfants, de leur famille et de leur communauté.

D’autres réalisations importantes méritent d’être évoquées.

• L’enseignement primaire universel a considérablement progressé dans le monde. L’impulsion donnée par les objectifs du Millénaire pour le développement, puis par les objectifs de développement durable, a permis la hausse du taux de scolarisation dans le primaire à l’échelle planétaire.
• Les disparités de genre ont reculé et les filles n’ont jamais été aussi nombreuses à être scolarisées et à atteindre un niveau d’études aussi avancé. Le taux d’achèvement du primaire s’élève à 90 % chez les filles et la plupart des pays sont parvenus à la parité.
• La nécessité de rendre l’éducation inclusive en tenant compte de la diversité des besoins et des styles d’apprentissage est de plus en plus reconnue. Des actions sont entreprises – même si elles sont encore bien insuffisantes – afin que les enfants en situation de handicap ou ayant des besoins particuliers bénéficient d’un accès égal à une éducation de qualité. Parallèlement, dans certains systèmes éducatifs, des initiatives incitent à valoriser la diversité, bien qu’elles soient elles aussi loin de suffire.
• Des partenariats mondiaux, qui rassemblent des gouvernements, des organisations non gouvernementales et des organismes internationaux, dont l’UNESCO, ont contribué à faire progresser le droit à l’éducation grâce des initiatives telles que le Partenariat mondial pour l’éducation, qui vise à renforcer les systèmes éducatifs et à améliorer l’accès à une éducation de qualité.
• L’utilisation des dernières avancées technologiques dans l’éducation a permis d’élargir l’accès aux ressources pédagogiques et à l’offre éducative, en particulier dans les régions éloignées ou mal desservies, et d’échanger des idées et des connaissances en s’affranchissant des frontières.
• On constate une prise de conscience quant à la nécessité d’intégrer aux processus éducatifs les valeurs du développement durable ainsi que la compréhension des problèmes, des défis et des solutions possibles. Des efforts sont entrepris pour incorporer les principes du développement durable dans les programmes d’enseignement afin de préparer les élèves aux futurs enjeux.
• L’impératif d’assurer la continuité pédagogique dans les situations de conflit, de post-conflit et d’urgence est de plus en plus reconnu. Des organisations comme le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’UNESCO, ainsi que des alliances comme le Réseau inter-agences pour l’éducation en situation d’urgence, s’efforcent de garantir l’accès à l’éducation des enfants victimes de crises, lequel s’avère crucial pour la poursuite de leur développement ainsi que pour le relèvement, qui élargit les perspectives.

Malheureusement, malgré les grandes réalisations qui doivent être saluées, des difficultés de taille persistent s’agissant d’assurer une éducation de qualité qui inclue tout le monde, sans discrimination, et qui réponde aux besoins spécifiques de certains apprenants. De nombreux systèmes éducatifs ne sont pas conçus pour prendre en charge les différents besoins d’apprentissage, ce qui conduit à l’exclusion et à la discrimination. Il en résulte de graves disparités dans l’accès à l’éducation et dans la qualité de l’enseignement proposé, notamment faute de ressources, mais aussi en raison de l’impact des conflits, des pandémies et autres situations d’urgence, de la manière dont l’éducation est structurée et évaluée ainsi que de l’utilisation croissante des technologies numériques, dont nous dépendons de plus en plus.

Les conflits, les pandémies et les autres crises qui chamboulent le système éducatif exacerbent les inégalités en matière d’éducation.

Par exemple, rien que du point de vue de l’accès, l’UNESCO estime qu’à travers le monde, 250 millions d’enfants et de jeunes ne seront toujours pas scolarisés en 2023. Être exclu d’une éducation de qualité ferme de nombreuses portes et empêche un grand nombre de personnes de faire profiter le monde de leurs précieuses ressources créatives. Les inégalités d’accès peuvent reposer sur des facteurs tels que le genre, la situation socio-économique, le lieu de vie, l’appartenance ethnique, la race, la religion ou le fait de vivre avec un handicap, y compris d’avoir des besoins d’apprentissage spécifiques liés à la neurodiversité. Les enfants, les jeunes et les personnes appartenant à des groupes marginalisés ou défavorisés se heurtent souvent à des obstacles qui les empêchent d’accéder aux établissements d’enseignement ou d’y rester scolarisés. Dans les pays, régions et quartiers à faibles revenus, de nombreux élèves sont obligés de fréquenter des écoles où les infrastructures sont inadaptées, les outils pédagogiques obsolètes et les enseignants mal formés.

De nombreux pays, en particulier ceux qui manquent de ressources, peinent à allouer suffisamment de moyens à leur système d’enseignement public, qui peut pâtir de mesures d’austérité. Le sous-financement se répercute automatiquement sur la qualité de l’éducation, car il implique des infrastructures, des ressources didactiques et du matériel médiocres, des salaires insuffisants et des possibilités limitées, voire inexistantes, de formation professionnelle pour les enseignants. Ces mauvaises conditions de travail exacerbent à leur tour la pénurie mondiale d’enseignants. L’UNESCO estime qu’il faudrait recruter au moins 44 millions d’enseignants supplémentaires dans le monde pour parvenir à l’enseignement primaire et secondaire universel en 2030. Dans ce monde qui évolue rapidement, chacun a besoin de bénéficier en permanence de possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, qui doivent bien entendu commencer par l’éducation et l’accueil des jeunes enfants. Il est donc essentiel que les gouvernements fassent de tous les volets de l’éducation une priorité et y consacrent des investissements. Ils doivent également veiller à la parfaite intégration du système de gouvernance de l’éducation dans un système de gouvernance général qui tienne compte des besoins de toutes les personnes dans tous les aspects de la vie.

En ce qui concerne les investissements, il est nécessaire de se pencher sur le rôle de l’enseignement privé et de veiller d’une part à ce que celui-ci ne serve pas d’excuse à l’État pour se soustraire à son obligation première, à savoir établir un système d’instruction publique ouvert à toutes et tous ; et d’autre part à ce qu’il respecte dans son ensemble les normes définies en vertu du droit à une éducation de qualité.

Il y a ensuite les défis liés à l’évolution rapide des technologies, en particulier des technologies numériques. Les technologies ont la capacité d’améliorer l’éducation en permettant l’accès aux ressources et outils numériques, l’enseignement à distance dans les zones reculées et la continuité pédagogique lorsque l’enseignement est perturbé par des crises telles que la pandémie de COVID‑19. Cependant, il existe de graves fractures numériques à l’échelle mondiale, par exemple entre les genres. À cause des infrastructures inadaptées, de l’accès intermittent à l’électricité et à l’Internet ainsi que de la pénurie de matériel, en particulier dans les zones reculées et mal desservies, l’intégration des technologies à l’éducation risque d’exacerber les disparités plutôt que d’y remédier. Il est également capital de se prémunir contre les risques liés au numérique dans l’éducation, tels que les atteintes à la vie privée et l’exploitation des données des apprenants et des enfants. L’introduction des technologies numériques peut déboucher sur une privatisation involontaire des systèmes d’enseignement public et s’accompagner d’une hausse des inégalités. En ce qui concerne les dangers potentiels de la transition numérique, le rapport de l’UNESCO intitulé An Ed-Tech Tragedy ? (L’Ed Tech, un naufrage ?) est révélateur et devrait devenir une publication de référence.

Comme je l’ai souligné dans mon tout premier rapport, le droit humain à l’éducation est un droit d’apprendre : apprendre à connaître, à faire, à vivre ensemble et à être, pour reprendre les termes de la Commission Delors. C’est un droit à l’apprentissage tout au long de la vie et à une éducation gratuite et de qualité, quels que soient les circonstances, le lieu ou autres éléments d’identité.

Ainsi, selon moi, les dimensions évolutives du droit à l’éducation supposent d’étudier la façon dont le droit à l’apprentissage tout au long de la vie pour toutes et tous, sans discrimination et sur un pied d’égalité, peut être respecté, protégé et promu au mieux en fonction des circonstances. Cette démarche exige de comprendre les tenants et aboutissants de situations évolutives et de cerner les défis émergents, sans perdre de vue les défis persistants. Nous devons examiner à la lumière du contexte actuel et des scénarios envisageables la signification des directives appelées « quatre A », élaborées par la première titulaire du mandat. Le schéma des « quatre A » (selon l’acronyme anglais) consiste à rendre l’éducation disponible, accessible, acceptable et adaptable. L’adaptabilité nécessite d’évaluer les systèmes éducatifs en permanence sans figer les critères, qu’il s’agisse du contenu de l’éducation, c’est-à-dire ce que nous enseignons, y compris les valeurs ; de la pédagogie, c’est-à-dire comment nous enseignons ; ou des systèmes d’évaluation, c’est-à-dire les éléments auxquels nous attachons de l’importance et la façon dont cela se matérialise. Nous devons nous demander si le contenu et la pédagogie sont adaptés à la diversité de tous les apprenants et à l’évolution des circonstances, et nous devons veiller à ce qu’ils puisent dans les droits de l’homme. En outre, à l’instar de l’UNESCO, je pense qu’il convient d’ajouter un cinquième élément aux « quatre A » : le principe de responsabilité. Je pense qu’il nous aiderait à faire progresser davantage la réalisation et l’exercice du droit à l’éducation.

Nous devons réfléchir à la question de savoir si le système et les structures d’éducation dominants mis en place il y a plusieurs siècles ont encore un sens aujourd’hui, aux changements nécessaires et à la façon dont l’inclusion scolaire pourrait bénéficier à d’autres systèmes de connaissances. Nous devons aussi réfléchir à la meilleure manière de faire en sorte que les structures, le contenu, la pédagogie et les évaluations à tous les niveaux d’enseignement répondent à l’évolution des besoins et à la diversité des origines socioculturelles des apprenants, ainsi qu’à leurs aspirations. L’éducation doit être suffisamment flexible pour s’adapter aux migrations et aux flux de réfugiés, aux nouveaux conflits, aux catastrophes environnementales, au changement climatique, ou encore aux crises telles que la pandémie de COVID‑19. L’adaptation implique l’acquisition de talents et de connaissances multiples – numériques, scientifiques, littéraires, écologiques et mathématiques – qui permettent à chacun de renforcer sa capacité d’action, par exemple, face à la propagation rapide de la mésinformation et de la désinformation, et de développer une pensée critique permettant de distinguer le vrai du faux ainsi que de relever de nouveaux défis. Il est donc essentiel de garantir le droit de tous les enseignants à la formation professionnelle continue ainsi qu’à l’accès à l’information, y compris aux ressources numériques, afin de garantir l’adaptabilité de l’éducation.

Du point de vue du droit international des droits de l’homme, les dimensions évolutives du droit à l’éducation imposent d’interpréter les dispositions pertinentes des traités et d’en formuler de nouvelles dans le cadre des organes conventionnels, de la jurisprudence internationale et des instruments juridiques non contraignants concernés. Par exemple, les Principes d’Abidjan sur les obligations des États en matière de droits de l’homme de fournir un enseignement public et de réglementer la participation du secteur privé dans l’éducation illustrent l’évolution du droit à l’éducation à travers des instruments juridiques non contraignants. Ces principes se fondent sur les règles existantes du droit international contraignant et apportent davantage de précisions sur la meilleure façon de donner la priorité à l’enseignement public et de limiter l’influence indue des acteurs privés. De nombreuses discussions ont également eu lieu sur le meilleur moyen de consacrer le droit à l’éducation et à l’accueil des jeunes enfants.

Enfin, je pense que le rapport historique de la Commission internationale sur Les futurs de l’éducation, qui bénéficie du soutien de l’UNESCO, constitue un excellent point de départ sur les dimensions évolutives du droit à l’éducation. Ce rapport appelle à un nouveau contrat social pour l’éducation, fermement ancré dans deux principes fondamentaux : une vision élargie du droit à l’éducation tout au long de la vie et un engagement en faveur de l’éducation comme un projet sociétal public et un bien commun.

J’exerce ce rôle depuis peu, mais il est toujours motivant de voir que l’exercice du droit à l’éducation aide des personnes à sortir du cycle de pauvreté, à surmonter l’exclusion, à s’affranchir des stéréotypes et à vaincre la discrimination. Il peut s’agir de remettre en question les stéréotypes de genre dans l’éducation afin que les filles s’orientent vers des filières et les femmes vers des professions traditionnellement masculines ; d’entendre des élèves raconter que le cours de leur vie a changé grâce au soutien d’un enseignant, d’un mentor ou de leurs camarades ; ou d’apprendre que même de jeunes enfants ont contribué à l’élaboration des programmes d’enseignement.

Il est encourageant de voir des gouvernements réaffirmer leur volonté d’améliorer la situation sur le terrain, de répondre aux différents besoins d’apprentissage et d’adopter une démarche proactive afin d’inclure en priorité ceux qui sont laissés pour compte. Ces réussites soulignent l’importance de formuler des politiques ciblées, de collaborer à l’échelle internationale, de mobiliser la population locale, de faire participer tous les acteurs concernés et d’envisager l’éducation de façon globale.

Il est également encourageant de constater que la communauté internationale prend davantage en considération les diverses facettes du droit à l’éducation.

Malheureusement, il existe de nombreuses violations graves du droit international, qui privent les enfants de leur avenir, de leur potentiel et de leur possible contribution au monde. Je ne souhaite pas évoquer la pire d’entre elles, car une atteinte au droit à l’éducation ou à tout autre droit humain doit faire l’objet d’une condamnation, elle-même suivie de mesures pour garantir la justice et la réparation et pour rectifier la situation afin qu’elle ne se reproduise pas. L’exclusion, l’assimilation, la ségrégation, la discrimination, la mauvaise qualité de l’enseignement, les mauvais traitements et le manque de sécurité sont autant d’exemples de violations. Je déplore tout particulièrement l’apartheid et les persécutions fondés sur le genre, ainsi que la négation inscrite dans la loi du droit fondamental des filles et des femmes à l’éducation en Afghanistan, que nous devrions considérer comme un crime contre l’humanité. Le bombardement d’écoles ainsi que l’appropriation de bâtiments scolaires à des fins militaires sont d’autres exemples de violations inacceptables du droit humain à l’éducation.

Dans le cadre de mon mandat, je reçois de nombreuses communications concernant des atteintes à différents aspects du droit à l’éducation dans le monde entier, qui concernent non seulement l’éducation en situation d’urgence ou de conflit, mais aussi la restriction des libertés académiques des enseignants et des apprenants, ou le refus de dispenser une éducation complète à la sexualité ou de scolariser des apprenants ayant des besoins d’apprentissage particuliers. Parmi les nombreuses questions qui se posent, certaines concernent le lien entre la liberté de religion et la scolarité obligatoire, la privatisation de l’enseignement public, la sécurité des espaces éducatifs ou l’éducation des réfugiés.

La résistance, l’ingéniosité et l’engagement incroyables dont font preuve les personnes, tant à titre individuel que collectif, pour s’entraider au-delà des frontières afin de garantir l’accès à l’éducation et le respect des autres droits de l’homme au profit de toutes et tous, même dans les circonstances les plus défavorables. Ces histoires vécues font ressortir notre humanité commune et nous donnent des raisons d’espérer, y compris dans les moments difficiles.