Article

L'UNESCO coopère avec les cours régionales des droits de l'homme en Afrique pour renforcer les normes internationales sur la liberté d’expression et l'état de droit

L'UNESCO a récemment signé un mémorandum d'accord (MA) avec la Cour de justice de l'Afrique de l'Est (CJAE), officialisant leur coopération en matière de protection de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et de la sécurité des journalistes en Afrique de l'Est.
Human rights courts in Africa

Avec la signature de cet accord, l'UNESCO a désormais établi des partenariats institutionnels avec toutes les cours régionales et sous-régionales d'Afrique, à savoir la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour de justice de la CEDEAO et à présent la Cour de justice de l'Afrique de l'Est, afin de renforcer activement les cadres régionaux sur les droits de l'homme et de garantir la liberté d’expression, la liberté de la presse et la fin de l'impunité pour les crimes commis contre les journalistes dans la région.

Tawfik JelassiSous-directeur général de l'UNESCO pour la Communication et l'information

Les partenariats de l'UNESCO avec les cours régionales des droits de l'homme visent à assurer une plus grande crédibilité et une plus grande portée à son programme de formation spécialisée pour les fonctionnaires judiciaires, aligné sur la Priorité globale Afrique de l'UNESCO, afin de promouvoir l'échange de bonnes pratiques et de renforcer les normes internationales et régionales sur la liberté d’expression, l'accès à l’information et la sécurité des journalistes, favorisant ainsi le respect de l’état de droit et des libertés fondamentales en général.

J'espère que l'accord sera mis en œuvre avec les deux parties de bonne foi et que le rôle de la Cour dans le programme de mise en œuvre sera bien souligné par ses parties prenantes. Compte tenu de l'importance de l'accord pour la Cour en particulier et pour les Africains de l'Est en général, je souhaite remercier et féliciter l'UNESCO d'avoir accepté de travailler avec la CJAE dans l'intérêt des habitants de la Communauté d'Afrique de l'Est. 

Justice Nestor KayoberaPrésident de la CJAE

Compte tenu du degré élevé d'indépendance dont jouissent les juges dans de nombreux pays, leurs décisions peuvent constituer un facteur important pour garantir l'application des normes de liberté d’expression et la sécurité des journalistes. Le pouvoir judiciaire peut en particulier jouer un rôle essentiel dans le renforcement des « trois P » (Prévention, Protection et Poursuite), afin de garantir la sécurité des journalistes et de mettre fin à l'impunité pour les crimes et les attaques dont ils sont victimes. À cet effet, la signature du mémorandum d'accord définit effectivement un cadre stratégique permettant à l'UNESCO et à la Cour de justice de l'Afrique de l'Est de coopérer activement à l'amélioration des connaissances et des capacités du pouvoir judiciaire sur ces questions, en favorisant l'échange de bonnes pratiques et de jurisprudence régionale en matière de liberté d’expression, d'accès à l’information et de sécurité des journalistes.

À cet effet, l'UNESCO a lancé une vidéo mettant en lumière les décisions marquantes de la Cour africaine, de la Cour de la CEDEAO et de la CJAE, (notamment Lohé Issa Konaté c. République du Burkina Faso, 2014 ; Fédération des journalistes africains (FAJ) et autres c. Gambie, 2018 ; et Conseil des médias de Tanzanie c. Procureur général, 2019), relatives aux questions de liberté d’expression, de liberté de la presse, de sécurité des journalistes, de dépénalisation de la diffamation et de fin de l'impunité pour les crimes contre les journalistes. La vidéo présente notamment le mandat et le fonctionnement de la Cour africaine, et détaille comment les affaires relatives à la liberté d’expression dans la région peuvent être portées en justice par la Cour.

Les cours régionales en Afrique et la jurisprudence de référence en matière de liberté d'expression

Développée grâce aux partenariats de l'UNESCO avec des tribunaux régionaux et sous-régionaux en Afrique - et bénéficiant du soutien du Programme multidonateurs sur la liberté d'expression et la sécurité des journalistes et du ministère des Affaires étrangères du Japon - cette vidéo vise à souligner le rôle des acteurs judiciaires et des tribunaux dans la protection des droits de l'homme fondamentaux, et à sensibiliser aux décisions clés qui font respecter les normes internationales et régionales en matière de liberté d’expression.

Ces activités s'inscrivent dans le cadre de l'Initiative de l’UNESCO pour la formation des juges qui, depuis 2013, a renforcé les capacités des acteurs judiciaires dans plus de 150 pays à travers le monde. Plus de 23 000 acteurs judiciaires, dont des juges, des procureurs et des avocats ont été formés aux questions de liberté d’expression, d'accès à l’information et de sécurité des journalistes, notamment par le biais d'une série de cours en ligne ouvert à tous (MOOC), y compris en Afrique, de formations et de séminaires sur le terrain pour les juges de la Cour suprême, et de la publication d'un certain nombre de boîtes à outils et de lignes directrices.