Convention internationale contre le dopage dans le sport
La Convention internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport (2005) harmonise les législations, les réglementations et les règles antidopage au niveau international afin de garantir l’égalité des chances pour toutes et tous.
La Convention est le seul traité international dans ce domaine qui fournit le cadre juridique permettant aux gouvernements d’aborder des thématiques spécifiques au Code mondial antidopage.
Elle contribue à protéger la santé publique et à sauvegarder l'éthique, l'intégrité et les valeurs universelles du sport par le biais de normes et de politiques harmonisées.
Voir aussi : Texte intégral de la Convention
Conférence des Parties (COP)
Plus de 190 États ont ratifié la Convention et sont devenus États parties à ce traité, s'engageant à protéger les athlètes et les valeurs du sport, à restreindre la disponibilité des substances et méthodes interdites, à soutenir la mise en œuvre de programmes d'éducation et à promouvoir la recherche antidopage.
La Conférence des Parties (COP), qui réunit tous les États parties, est l'organe directeur souverain de la Convention chargé de sa mise en œuvre.
Fonds pour l'élimination du dopage dans le sport
L'UNESCO soutient les autorités publiques dans la conception et la mise en œuvre de projets de sensibilisation, d'éducation, de conseil politique et de renforcement des capacités en matière de lutte contre le dopage. Depuis 2008, le Fonds a investi plus de 5 millions de dollars des États-Unis au profit de 200 projets dans plus de 120 pays.
Investir dans le Fonds témoigne de l'engagement à protéger les valeurs, l'éthique et l'intégrité du sport afin qu'aucun État partie ne soit laissé pour compte.
Éducation aux valeurs par le sport
Les programmes d’Éducation aux Valeurs par le Sport (EVPS) encouragent l’apprentissage actif, sont complémentaires aux compétences cognitives et permettent aux étudiants d’avoir des responsabilités toujours plus importantes, tout en améliorant leur niveau de concentration et de participation.
Les programmes d’EVPS sont flexibles et ont un fort potentiel multidisciplinaire : ils peuvent renforcer les programmes scolaires actuels et peuvent être utilisés dans des matières différentes, y compris l’éducation physique, l’éducation civique et morale, la nutrition, la biologie, les arts.
Annexes : Liste des interdictions / Standard pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Deux documents, élaborés par l’Agence mondiale antidopage (AMA), font partie intégrante de la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO : la Liste des interdictions et le Standard pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT). Ils jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le dopage au niveau international.
Il existe au sein de la Convention un mécanisme, présenté à l’article 34, permettant aux gouvernements signataires (les États parties) d’approuver et d’adopter tout changement apporté par l’AMA à la Liste des interdictions ou au Standard pour l’AUT. À moins que deux tiers au moins des États parties ne fassent connaître leur opposition, les amendements proposés sont intégrés à la Convention.
Annexe I : Liste des interdictions
Chaque année, l’AMA établit une liste complète des substances et méthodes interdites. La Liste des interdictions est en constante évolution, à mesure que de nouvelles substances et méthodes sont découvertes et que la connaissance scientifique des effets des diverses substances progresse.
- Liste des interdictions 2024
- Plus d'informations sur la liste sont disponibles sur le site web de l'AMA
Annexe II : Standard pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Le Standard pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) indique aux sportifs comment utiliser des médicaments figurant sur la Liste des interdictions pour le traitement d’un état pathologique avéré. Les sportifs, comme tout un chacun, peuvent souffrir d’affections qui les obligent à suivre un traitement particulier. Pour autant que le besoin de traitement soit réel et sous réserve de critères spécifiques, l’utilisation des médicaments en question ne devrait pas avoir d’incidence sur la capacité des sportifs à pratiquer leur sport. Les sportifs s’étant vu accorder une AUT ne seront pas considérés comme ayant violé le règlement antidopage s’ils devaient être contrôlés positifs au médicament approuvé, tant que les conditions de l’AUT sont pleinement respectées.
- Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques 2023
- Plus d'informations sur l'AUT sont disponibles sur le site web de l'AMA
Suivi de la Convention antidopage
Directives opérationnelles et cadre pour le renforcement de la mise en oeuvre de la Convention
Directives opérationnelles et cadre pour le renforcement de la mise en oeuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, approuvés par la huitième session de la Conférence des Parties à la Convention (COP8, 26-28 octobre 2022) par la résolution 8CP/10, fournissent aux États Parties des directives illustrant comment mettre en œuvre les dispositions de la Convention et de renforcer la conformité à la Convention.
ADLogic
Conformément à l'article 31 de la Convention, les États parties soumettent, tous les deux ans à la Conférence des Parties, un rapport national sur les mesures prises en vue de se conformer à la Convention.
L'outil de suivi de la Convention antidopage est le questionnaire d'auto-évaluation en ligne Anti-Doping Logic (ADLogic). La conformité à la Convention est mesurée à travers 21 questions principales du questionnaire ADLogic, couvrant les quatre domaines thématiques de la Convention:
- Activités nationales pour renforcer la lutte antidopage (articles 7 à 12)
- Coopération internationale (articles 13 à 14 et 16)
- Éducation et formation (articles 19 à 23)
- Recherche (articles 24 à 27)
Le rapport national est généré automatiquement par le système ADLogic sur la base des réponses fournies par l'État partie. Chaque État partie peut accéder au système ADLogic via un mot de passe alphanumérique unique transmis aux autorités publiques compétentes tous les deux ans.
Rapport Nationaux
- Rapports des États parties soumis à la septième session de la Conférence des parties (COP7 - 2019)
- Rapports des États parties soumis à la sixième session de la Conférence des parties (COP6 - 2017)
- Rapports des États parties soumis à la cinquième session de la Conférence des parties (COP5 - 2015)
- Rapports des États parties soumis à la quatrième session de la Conférence des parties (COP4 - 2013)
- Rapports des États parties soumis à la troisième session de la Conférence des parties (COP3 - 2011)
- Rapports des États parties soumis à la deuxième session de la Conférence des parties (COP2 - 2009)
Points focaux et Plateformes de conformité
Les États parties sont invités à désigner des points focaux nationaux pour faciliter la circulation de l'information et le partage des connaissances.
En outre, les États parties sont encouragés à établir des plateformes nationales de conformité pour assurer une approche consolidée dans la collecte de données et un rapport harmonisé, précis et inclusif de toutes les mesures prises au niveau national.
Une plateforme nationale de conformité devrait être composée de toutes les parties prenantes nationales impliquées dans la lutte contre le dopage dans le sport (c'est-à-dire les ministères, les organisations nationales antidopage, les douanes, les secteurs médicaux et pharmaceutique, la communauté sportive, les représentants des athlètes et les représentants du personnel d’encadrement des sportifs, etc.). À ce jour, plus de 90 plateformes nationales de conformité ont été créées et plus d'une centaine de points focaux nationaux ont été désignés.
Partenaires
Outre les États parties à la Convention antidopage, l'UNESCO travaille avec un large éventail de partenaires, des organisations intergouvernementales aux universités et au mouvement sportif.
Partenaires principaux
Chaire UNESCO sur l’Étude du dopage et l’analyse des politiques antidopage
La première Chaire UNESCO sur l’antidopage, hébergée par l'Université Paris Nanterre en France, a été créée en avril 2017. La Chaire met à disposition des experts et des connaissances en sciences sociales aux divers acteurs, notamment les pouvoirs publics.
Fédération Française de Tennis
En octobre 2019, à l'occasion du Rolex Paris Masters, l'UNESCO et la Fédération Française de Tennis (FFT) ont signé un accord de partenariat promouvant l'éducation aux valeurs à travers le sport dans le cadre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Ce partenariat, visant à promouvoir la dimension éthique du sport, ainsi que l'égalité des genres et l'inclusion sociale des jeunes, est axé sur quatre domaines de coopération: la promotion des valeurs éthiques dans et à travers le sport, en particulier la lutte contre le dopage; la promotion du tennis comme vecteur de l'égalité des genres; le renforcement de l'accès au patrimoine et à la diversité culturelle et linguistique par le tennis; la promotion du tennis comme outil de dialogue, d'inclusion sociale et de résilience.
Agence de contrôles internationale
L'UNESCO et l’Agence de contrôles internationales (ACI) ont signé un protocole d'accord lors de la septième session de la Conférence des Parties (COP7) à la Convention antidopage en 2019.
Le partenariat se concentre sur l'éducation et la prévention; la facilitation des contrôles antidopage et la coopération internationale dans ce domaine; et la promotion de la recherche contre le dopage.
Agence mondiale antidopage
L'UNESCO et l'Agence mondiale antidopage (AMA) sont des partenaires de premier plan dans la lutte contre le dopage dans le sport au niveau international. Les principaux domaines de coopération comprennent les amendements aux annexes de la Convention, le suivi et l'assistance technique.
La Convention antidopage fournit le cadre juridique dans lequel tous les gouvernements peuvent prendre des mesures pour lutter contre le dopage dans le sport. La Convention soutient également le Code mondial antidopage et d'autres normes internationales élaborées par l'AMA, reconnaissant l'importance de ces documents dans l'harmonisation des politiques et des pratiques dans le monde.
La Liste des interdictions (Annexe I) et le Standard pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (Annexe II) font partie intégrante de la Convention. Préparés par l'AMA, les deux documents sont essentiels à l'harmonisation internationale.
Contact
Marcellin Dally
Secrétaire exécutif de la Convention antidopage
antidopingteam@unesco.org
Comment nous luttons contre le dopage dans le sport
Renforcement de la coordination nationale
Création de 144 plateformes nationales de conformité. Incluant toutes les parties prenantes nationales concernées, celles-ci sont un mécanisme clé pour assurer la coordination nationale des efforts antidopage, et la collecte de données inclusives, cohérentes et précises.
Sensibilisation, éducation et prévention
La sensibilisation et l'éducation sont fondamentales pour protéger les valeurs, l'éthique et l'intégrité du sport. Grâce à un large éventail d'outils — notamment l'apprentissage en ligne, les applications mobiles, les campagnes et les formations de réseaux sociaux — le Fonds permet aux États parties d'informer et d'éduquer les athlètes, le personnel d'encadrement des athlètes, les parents et les jeunes afin de prévenir les pratiques de dopage et leurs effets néfastes sur le plan physique et mental.
Conception et mise en œuvre de politiques publiques viables
Le Fonds pour l’élimination du dopage dans le sport aide les gouvernements à développer ou à réviser leurs instruments juridiques, conformément aux normes internationales. Des politiques viables améliorent la conformité aux dispositions de la Convention et participent au respect des exigences nationales en matière de lutte contre le dopage.
Renforcement des capacités nationales
Des actions de renforcement des capacités sont menées par les États parties avec le soutien du Fonds afin de doter les parties prenantes nationales, notamment les organisations antidopage, de moyens d’action plus importants et d'améliorer leurs performances. Les formations, la coopération entre pairs et le partage d'informations avec d'autres États parties, y compris au niveau régional, sont mis à profit à cette fin.