Rendre la Convention plus opérationnelle : Deuxième Protocole de 1999

Les actes criminels commis contre des biens culturels au cours des nombreux conflits qui ont eu lieu dans les années 80 et les années 90 ont mis en évidence certaines limites dans la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954. Un processus de réexamen de la Convention a commencé dès 1991 en vue d'élaborer un nouvel accord qui améliorerait la Convention en tenant compte de l'expérience des récents conflits ainsi que du développement du droit international humanitaire et du droit de la protection des biens culturels depuis 1954. À l'issue de cette étude, un deuxième Protocole à la Convention de La Haye a été adopté lors de la conférence diplomatique, qui s'est déroulée à La Haye, en mars 1999.

 Qu'apporte de nouveau le Deuxième Protocole ?

Le Deuxième Protocole vise à compléter et à étendre les dispositions de la Convention de La Haye de 1954 :

• Il crée une nouvelle catégorie de « protection renforcée » - pour les biens culturels de la plus haute importance pour l'humanité ;
• Il améliore la réactivité de la Convention, en définissant les sanctions à imposer en cas de violations graves commises à l'encontre des biens culturels et précise les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale individuelle est engagée ;
• Enfin, il crée un Comité intergouvernemental de douze membres pour veiller à la mise en œuvre du Deuxième Protocole et de facto de la Convention.

Le Deuxième Protocole ne remplace pas la Convention de La Haye, il la complète. En d'autres termes, l'adoption du Deuxième Protocole a créé deux niveaux de protection : la protection de base de la Convention de La Haye pour les États parties et un niveau plus élevé de protection pour les États qui y sont parties.

• Texte du Deuxième Protocole de 1999
• États parties
• Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole: EN | FR
• Autres langues :
  • EN| FR | ES| RU | CH | AR
• Règlement intérieur :
  • États parties au Deuxième Protocole:
    EN| FR
  • Réunion du Comité:
    EN| FR
• Règlement financier du Compte spécial du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : EN | FR