Contexte

Les indicateurs DOAM-X sur l’universalité de l’Internet de l’UNESCO, tels qu’ils ont été finalisés en 2018, sont le résultat d’un processus qui a débuté en 2013. Cette année-là, l’UNESCO a commencé à conceptualiser l’universalité de l’Internet.

Intrinsèquement, l’universalité de l’Internet englobe quatre principes, quatre « piliers » qui sous-tendent la croissance et l’évolution de l’Internet, essentiels au développement de l’Internet selon des modalités propices à la réalisation des Objectifs de développement durable.

Ces principes sont connus sous le nom de principes DOAM : un acronyme pour Droits de l’homme, Ouverture, Accessibilité et gouvernance Multipartite.

En d’autres termes, l’UNESCO défend un Internet ouvert, accessible à tous, dans lequel les droits de l’homme sont respectés et où la structure de gouvernance multipartite est préservée.

• Universalité de l’Internet : Un outil pour la construction des sociétés du savoir et de l’agenda pour le développement durable post-2015

En novembre 2015, la 38^e Conférence générale de l’UNESCO a marqué une étape importante pour la progression du concept d’universalité de l’Internet et de ses projets connexes en approuvant le Document final de la Conférence « InterCONNECTer les ensembles : options pour l’action future » et le concept d’universalité de l’Internet.

C’est pour permettre une analyse plus concrète du concept d’universalité de l’Internet au niveau national qu’un cadre de recherche d’indicateurs a ensuite été développé. L’objectif de ce cadre d’indicateurs sur l’universalité de l’Internet est d’aider les gouvernements intéressés et les autres parties prenantes qui cherchent à évaluer volontairement leurs environnements Internet nationaux comme un moyen de permettre la formulation de politiques factuelles.

Les indicateurs sur l’universalité de l’Internet s’appuient sur l’expérience antérieure de l’UNESCO en matière de cadres d’indicateurs relatifs aux médias et aux communications, des Indicateurs de développement des médias (2008) aux Indicateurs d’égalité des genres dans les médias (2012), en passant par les Indicateurs de sécurité des journalistes de l’UNESCO (2013) et les indicateurs relatifs à l’éducation aux médias et à l’information.

L’élaboration des indicateurs s’est faite en trois phases :

Phase 1 : Mars - Octobre 2017 : Concentration sur les grands thèmes

• Mars 2017 : Lancement
• Recherche documentaire et consultation multipartite sur les grands thèmes de l’universalité de l’Internet

Les indicateurs sur l’universalité de l’Internet sont le fruit d’un processus de recherche documentaire, d’une consultation d’experts au niveau international et de tests sur le terrain dans un certain nombre de pays. Ce travail a été entrepris par l’UNESCO avec le soutien d’un consortium dirigé par l’Association pour le progrès des communications (APC) et comprenant ict Development Associates, LIRNEasia et Research ICT Africa.

La première série de consultations a porté sur les grands thèmes de l’universalité de l’Internet et sur la manière dont ils pourraient être intégrés dans un cadre d’indicateurs. Une consultation en ligne a été organisée entre juin et octobre 2017 et a attiré 198 contributions. Des réunions consultatives et des ateliers ont également été organisés à l’occasion de 26 événements internationaux, régionaux et nationaux entre mars et octobre 2017.

Phase 2 : Novembre 2017 - Mars 2018 : Concentration sur des indicateurs spécifiques

• Novembre 2017 : Premier rapport
• Recherche documentaire et consultation sur le projet d’indicateurs sur l’universalité de l’Internet

Un deuxième cycle de consultation, organisé selon des modalités similaires entre décembre 2017 et mars 2018, a permis de recueillir des contributions et des commentaires sur un projet de cadre d’indicateurs et un ensemble d’indicateurs. Cela a attiré 138 contributions, tandis que des réunions consultatives et des ateliers supplémentaires ont été organisés lors de 15 autres événements internationaux, régionaux et nationaux. Cela a conduit à la deuxième version des indicateurs.

Réunions de consultation en face à face

Phase 3 : Avril - Novembre 2018 : Pré-test et pilotage des indicateurs

• Évaluations de faisabilité au Brésil, en Équateur, au Nigeria et au Pakistan (mai 2018)
• Pilotage partiel au Brésil, au Sénégal et en Thaïlande (juillet à septembre 2018)
• Novembre 2018 : Approbation de l’utilisation des indicateurs par le Conseil intergouvernemental du PIDC de l’UNESCO
• Novembre 2018 : Rapport final

Dans une troisième phase, les indicateurs qui ont émergé de ces processus de consultation ont ensuite été affinés et mis à l’épreuve par le biais d’un examen scientifique ou d’un pré-test dans quatre pays : le Brésil, l’Équateur, le Nigeria et le Pakistan. Cet exercice a été suivi d’un autre exercice d’affinement, préalable à des exercices de pilotage partiel dans trois pays : le Brésil, le Sénégal et la Thaïlande. Le résultat de cette expérience a permis une amélioration finale des indicateurs.

La reconnaissance des indicateurs est intervenue en novembre 2018, puisque la 31^e session du Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de l’UNESCO a « salué le cadre des indicateurs sur l’universalité de l’Internet » et « approuvé l’utilisation de cet outil sur une base volontaire en tant que ressource utile disponible pour les États membres.

Le projet final des indicateurs a été approuvé, ce qui a conduit à sa publication.

Fondé sur les principes DOAM, il consiste en un ensemble de 303 indicateurs, dont 109 identifiés comme “essentiels”, répartis en six catégories :

1. Indicateurs contextuels
2. Droits
3. Ouverture
4. Accessibilité pour tous
5. Participation Multipartite
6. Indicateurs transversaux.

Parallèlement aux indicateurs, la publication comporte un guide de mise en œuvre ainsi qu’une section qui fournit des sources et des moyens de vérification.

Après la validation des Indicateurs par le Conseil du PIDC, le processus de mise en œuvre nationale volontaire au niveau des pays a pu commencer.

En septembre 2019, 12 États sont prêts à publier un rapport d’évaluation nationale du développement de l’Internet dans leur pays en utilisant les indicateurs DOAM-X en 2019-2020, tandis que des discussions sur la possibilité de réaliser une évaluation sont en cours dans 13 autres États.

L’UNESCO reçoit un nombre croissant de manifestations d’intérêt de la part de parties prenantes qui souhaitent mettre en œuvre les indicateurs dans leur pays.

Pour exprimer votre intérêt, veuillez contacter le point focal du projet Tatevik Grigoryan.

Le soutien financier a été apporté par l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI), l’Internet Society (ISOC), l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), NIC.br et le LACNIC.