Droits et obligations des Membres associés

Résolution 41.2 adoptée par la Conférence générale à sa 6e session¹.

La Conférence générale,



Considérant que l’article II de l’Acte constitutif de l’UNESCO a été amendé de manière à permettre l’admission en qualité de Membres associés de l’Organisation, de territoires ou de groupes de territoires qui n’assument pas eux-mêmes la responsabilité de la conduite de leurs relations extérieures,



Considérant que ce même amendement stipule que la nature et l’étendue des droits et des obligations des Membres associés seront déterminés par la Conférence générale,



Considérant qu’il est fait mention dans divers articles de l’Acte constitutif de l’UNESCO autres que l’article II des droits et des devoirs des États membres de l’Organisation,



Décide que les droits et les obligations des Membres associés de l’Organisation sont les suivants :



Les Membres associés ont le droit :



(i) de participer sans droit de vote aux débats de la Conférence générale, ainsi que de ses commissions et comités ;



(ii) de participer, sur un pied d’égalité avec les autres membres, sous réserve de la restriction énoncée au paragraphe (i) ci-dessus, en ce qui concerne le droit de vote, au règlement de toutes questions intéressant la conduite des travaux de la Conférence et de ceux de ses comités, commissions et autres organes subsidiaires que la Conférence générale désignera, conformément au Règlement intérieur de la Conférence ;



(iii) de proposer l’inscription de toutes questions à l’ordre du jour provisoire de la Conférence ;



(iv) de recevoir, dans les mêmes conditions que les autres membres, tous avis





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¹ Voir 6 C/Rés., p. 90.