Composition du Comité juridique

Le Comité juridique de la 40e session de la Conférence générale a élu, par acclamation, M. Pierre Michel Eisemann (France), Président, M. Ghazi Gherairi (Tunisie), Vice-Président, et M. Miguel Angel Hildmann (Argentine), Rapporteur.

Le Comité juridique de la 40e session de la Conférence générale comprenait les 16 membres suivants¹ élus à la 39e session (résolution 39 C/025) :

• Afghanistan
• Arabie saoudite
• Argentine
• Bangladesh
• Bénin
• El Salvador
• Équateur
• France
• Îles Cook
• Kenya
• Libye
• Nicaragua
• Pérou
• Qatar
• Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
• Tunisie

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¹ Le Groupe I a présenté 2 candidats pour 5 sièges vacants, le Groupe II n’a pas présenté de candidat pour 3 sièges vacants, le Groupe IV a présenté 3 candidats pour 4 sièges vacants et le Groupe V(a) a présenté 2 candidats pour 3 sièges vacants. En conséquence, le Comité ne propose que 16 membres à élire par la Conférence générale à sa 39e session.

Le Comité juridique de la 39e session session de la Conférence générale a élu, par acclamation, M. Pierre Michel Eisemann (France), Président, M. Meshal Hayat (Koweït) et M. Eduardo Leoni Patron Costas (Argentine), Vice-Présidents, et Mme Christine M’kwenda (Kenya), Rapporteur

Le Comité juridique de la 39e session de la Conférence générale comprenait les 18 membres suivants¹ élus à la 38e session (résolution 38 C/022) :

• Afghanistan
• Argentine
• Bangladesh
• Canada
• El Salvador
• États-Unis d'Amérique
• France
• Iran (République islamique d')
• Kenya
• Koweït
• Lesotho
• Myanmar
• Nicaragua
• Ouzbékistan
• Pérou
• Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
• Suède
• Venezuela (République bolivarienne du)

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¹ Le Groupe II a présenté un candidat pour 3 sièges vacants, le Groupe V(a) a présenté 2 candidats pour 3 sièges vacants, et le Groupes V(b) a présenté un candidat pour 4 sièges vacants. Par conséquent, à sa 38e session, la Conférence générale n'a élu que 18 membres du Comité juridique pour la 39e session.

Le Comité juridique de la 38e session session de la Conférence générale a élu, par acclamation, M. Pierre Michel Eisemann (France), Président, M. Sirajuddin Hamid Yousif (Soudan), Vice-Président, et M. Klaus Hüfner (Allemagne), Rapporteur. 

Le Comité juridique de la 38e session de la Conférence générale comprenait les 17 membres suivants¹ élus à la 37e session (résolution 37 C/023) :

• Allemagne
• Égypte
• El Salvador
• États-Unis d’Amérique
• Fédération de Russie
• France
• Gabon
• Guatemala
• Italie
• Kenya
• Nicaragua
• Niger
• Ouzbékistan
• Palestine
• Qatar
• République tchèque
• Soudan

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¹ Le Groupe I n’a présenté que 4 candidats pour les 5 sièges vacants, le Groupe III a présenté 3 candidats pour les 5 sièges vacants, et le Groupe IV n’a pas présenté de candidat pour les 4 sièges vacants. Par conséquent, à sa 37^e session, la Conférence générale n’a élu que 17 membres du Comité juridique pour la 38^e session de la Conférence générale.

Le Comité juridique de la 37e session session de la Conférence générale a élu, par acclamation, M. Mohammad Kacem Fazelly (Afghanistan), Président, M. Jude Mathooko (Kenya) et M. Sirajuddin Hamid Yousif (Soudan), Vice-Présidents, et M. Pierre Michel Eisemann (France), Rapporteur.

Le Comité juridique de la 37e session de la Conférence générale comprenait les 17 membres suivants¹ élus à la 36e session (résolution 36 C/023) :

• Afghanistan
• Algérie
• Bahreïn
• Costa Rica
• États-Unis d'Amérique
• France
• Guatemala
• Kazakhstan
• Kenya
• Israël
• Italie
• Madagascar
• Nicaragua
• République de Corée
• Soudan
• Thaïlande
• Yémen

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¹ Le Groupe I n’a présenté que 4 candidats pour les 5 sièges vacants, le Groupe II n’a pas présenté de candidats pour les 3 sièges vacants, le Groupe III a présenté 3 candidats pour les 5 sièges vacants, et le Groupe V(a) n’a présenté que 2 candidats pour les 3 sièges vacants. Par conséquent, à sa 36e session, la Conférence générale n’a élu que 17 membres du Comité juridique pour la 36e session de la Conférence générale.

Le Comité juridique de la 36e session session de la Conférence générale a élu, par acclamation, Mme Victoria Hallum (Nouvelle-Zélande), présidente, M. Jude Mathooko (Kenya), vice-président, et M. Pierre Michel Eisemann (France), rapporteur.

Le Comité juridique de la 36e session de la Conférence générale comprenait les 21 membres suivants¹ élus à la 35e session (résolution 35 C/024) :

• Argentine
• Azerbaïdjan
• Chili
• Costa Rica
• Estonie
• États-Unis d'Amérique
• France
• Guatemala
• Hongrie
• Inde
• Italie
• Japon
• Kenya
• Mauritanie
• Nigéria
• Nouvelle-Zélande
• Oman
• Soudan
• Thaïlande
• Tunisie
• Venezuela (République bolivarienne du)

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¹ Le Groupe I a présenté trois candidats pour cinq sièges vacants. Les deux sièges vacants restants seront à pourvoir par élection lors de la 36e session de la Conférence générale. Le Groupe V(a) a présenté deux candidats pour trois sièges vacants. Le siège vacant restant sera à pourvoir par élection lors de la 36e session de la Conférence générale.