Statuts

Le Prix UNESCO/Émir Jaber al-Ahmad al-Jaber al-Sabah pour l’autonomisation des personnes handicapées par les technologies numériques a pour but de promouvoir l’inclusion des personnes handicapées dans la société, en traduisant en actes les droits de l’homme et les libertés fondamentales, tout en mettant l’accent sur la suppression des obstacles qui limitent l’accès à l’information et au savoir ainsi que sur l’apprentissage et la participation à la société par le biais d’une application efficace des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Le but de ce Prix est conforme aux orientations de l’UNESCO et se rattache au programme de l’Organisation en ce qu’il favorise l’accès universel à l’information et au savoir et leur préservation. Il concerne également le programme de l’UNESCO en matière d’éducation et de sciences sociales et humaines.

2.1 Le prix s’intitule « Prix UNESCO/Émir Jaber al-Ahmad al-Jaber al-Sabah pour l’autonomisation des personnes handicapées par les technologies numériques ».

2.2 Le prix est financé par le Gouvernement de l’État du Koweït et consiste en une dotation de 251 948, 88 dollars des États-Unis destinée au cycle biennal d’attribution du Prix couvrant les éditions 2016-2017 et 2018-2019. S’agissant de la troisième édition (2020-2021), le donateur effectuera un versement supplémentaire. Tel que décidé par le Directeur général, les intérêts produits par la somme seront déposés sur le Compte spécial du prix, conformément au Règlement financier de l’UNESCO, et les frais d’administration du prix seront imputés au compte. Le prix consiste en une somme d’un montant de 40 000 dollars, divisé en parts égales entre deux lauréats. Il comprend également un diplôme.

2.3 Tous les fonds reçus et les intérêts produits sont conservés sur un compte spécial produisant des intérêts ouvert pour le prix.

2.4 Toutes les dépenses de personnel et tous les frais de fonctionnement/gestion du prix, y compris la totalité du coût de la cérémonie de remise du prix et de l'information du public, d’un montant estimatif de 251 948, 88 dollars en ce qui concerne le cycle biennal couvrant les éditions 2016-2017 et 2018-2019, sont intégralement à la charge du Gouvernement de l’État du Koweït. Pour l’édition 2020-2021, le donateur apportera un financement supplémentaire d’un montant de 125 974 dollars. À cette fin, le Directeur général prélève un montant obligatoire au titre des frais généraux sur le compte spécial qui doit être ouvert conformément au Règlement financier du prix.

2.5 Le prix est décerné tous les deux ans.

Les candidats doivent avoir œuvré de manière remarquable en faveur de la cause de l’inclusion des personnes handicapées au sein de la société. Le Prix peut être décerné à une personne, une institution, une autre entité ou une organisation non gouvernementale.

Les lauréats, au nombre de deux, sont choisis par le Directeur général de l’UNESCO à la lumière de l’évaluation des candidatures faites par un jury et sur recommandation de celui-ci.

5.1 Le jury se compose de cinq membres indépendants qui sont des personnalités réputées dans le domaine considéré, compte tenu de la nécessité d’une répartition géographique équitable, du respect de la parité et du principe de non-paiement d'honoraires. Ils sont nommés par le Directeur général pour une durée de deux ans, sur une période maximale de six ans. Les membres du Conseil exécutif et leurs suppléants ne peuvent pas être désignés comme jurés. En cas de conflit d'intérêts réel ou potentiel, un juré se récuse ou est prié par le Directeur général de le faire. Le Directeur général peut remplacer des membres du jury pour une raison légitime.

5.2 Le jury élit son/sa président(e) et son/sa vice-président(e). Les jurés ne sont pas rémunérés mais perçoivent une indemnité de voyage et de logement, le cas échéant. Il faut un quorum de trois personnes pour que le jury puisse délibérer. Les langues de travail du jury sont l'anglais et le français.

5.3 Le jury conduit ses travaux et ses délibérations conformément aux présents Statuts et avec l'assistance d'un membre du Secrétariat de l'UNESCO, désigné par le Directeur général. Les décisions sont prises par consensus dans la mesure du possible et, sinon, à bulletins secrets jusqu'à ce qu'une majorité simple se dégage. Un juré ne prend pas part au vote sur une candidature présentée par son pays. 

5.4 Le jury se réunit tous les deux ans. 

6.1 Une fois que l'UNESCO a reçu le financement du prix, comme indiqué à l’article 2 cidessus, le Directeur général de l'UNESCO invite officiellement les gouvernements des États membres, en consultation avec leur commission nationale, ainsi que les organisations non gouvernementales entretenant des relations de consultation formelles avec l'Organisation et actives dans un domaine visé par le prix, à présenter des candidatures au secrétariat du prix avant le 10 juin de l’année de remise du prix.

6.2 Les candidatures sont proposées au Directeur général par les gouvernements des États membres, en consultation avec leur commission nationale, ou par des organisations non gouvernementales entretenant des relations formelles avec l'UNESCO. Nul ne peut présenter sa propre candidature spontanée.

6.3 Chaque candidature doit être accompagnée d'une recommandation écrite comprenant notamment, en anglais ou en français :

(a) la description du profil et des réalisations du candidat ;

(b) le résumé des travaux ou les résultats des travaux, publications et autres documents pertinents ayant une importance majeure, soumis à l'attention du jury ;

(c) la définition de la contribution du candidat aux objectifs du prix.

7.1 Le prix est remis par le Directeur général lors d'une cérémonie officielle organisée à cet effet au Siège de l’UNESCO à Paris (France) ou dans un autre lieu, à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées (3 décembre). L'UNESCO remet au(x) lauréat(s) un chèque correspondant au montant du prix ainsi qu'un diplôme. L'UNESCO annonce officiellement le/les nom(s) du/des lauréat(s).

7.2 Si les travaux récompensés sont l'œuvre de deux ou trois personnes, le prix leur est décerné conjointement. Le montant d'un prix ne peut en aucun cas être partagé entre plus de trois personnes.

7.3 Si possible, le/les lauréat(s) fait/font un exposé sur un thème en relation avec les travaux récompensés. Cet exposé a lieu lors de la cérémonie de remise du prix ou en liaison avec elle. 

7.4 Les travaux effectués par une personne entre-temps décédée ne sont pas pris en considération pour l'attribution du prix. Toutefois, en cas de décès d'un lauréat avant la remise du prix, celui-ci peut lui être décerné à titre posthume (remis à des membres de sa famille ou à une institution).

7.5 Si un lauréat refuse le prix, le jury soumet une nouvelle proposition au Directeur général.

8.1 Six mois avant la date d’expiration convenue du prix, le Directeur général de l'UNESCO, avec le donateur, fait le point de tous les aspects du prix et décide de le maintenir ou de le supprimer. Il informe le Conseil exécutif de l'UNESCO des conclusions de cet examen.

8.2 En cas de suppression du prix, l'emploi de tout solde inutilisé est décidé en consultation avec le donateur, conformément au Règlement financier du prix.

Il ne peut être fait appel de la décision de l'UNESCO concernant l'attribution du prix. Les candidatures proposées pour le prix ne sont pas divulguées.

Tout amendement aux présents Statuts doit être soumis au Conseil exécutif pour approbation.