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Atelier des juges au Togo : des échanges pour protéger la liberté d’expression et sur l’intelligence artificielle
En collaboration avec le pouvoir judiciaire togolais, le Bureau régional de l'UNESCO pour l’Afrique de l’Ouest a organisé un atelier d’échanges avec des juges du Bénin et du Togo sur la liberté d'expression, l'accès à l'information, la sécurité des journalistes, l'intelligence artificielle et l'état de droit.
30 juges des cours supérieures et inférieures du Togo, y compris la Cour suprême, et 05 juges de la Cour suprême du Bénin, dont 13 femmes au total, ont participé à l’atelier tenu du 29 novembre au 1er décembre 2023.
La rencontre a eu lieu grâce au financement du Programme multi-donateurs sur la liberté d'expression et la sécurité des journalistes (MDP) qui a pour but de renforcer le travail de l'UNESCO aux niveaux mondial, régional et national dans les domaines de la liberté d'expression et de la sécurité des journalistes.
L’atelier s’inscrivait dans le cadre de l'Initiative des Juges de l'UNESCO, laquelle vise à renforcer les capacités et les connaissances des membres du judiciaire en matière de normes juridiques internationales et régionales sur la liberté d'expression et la sécurité des journalistes. Ainsi, il s’est agi de promouvoir la jurisprudence régionale, continentale et internationale sur la liberté d'expression, l'accès du public à l'information et la protection des journalistes.
Par ailleurs, compte tenu de la révolution rapide dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA) et du large éventail de défis que cela engendre, les échanges avec les juges ont également porté sur les implications de l'intelligence artificielle sur l’État de droit. Ce qui a permis de renforcer leurs capacités en matière de gouvernance de l'IA au niveau du pouvoir judiciaire.
Les présentations faites par le Pr Hélène Tigroudja, spécialiste en droit international et, le magistrat hors-hiérarchie M. Jean Aloise Ndiaye, expert en IA, ont entre autres permis d’exposer les instruments internationaux, régionaux et nationaux de garantie et de protection de la liberté d’expression et la jurisprudence nationale.
La promotion de la jurisprudence régionale, continentale et internationale auprès des acteurs des juridictions nationales du Bénin et du Togo devrait contribuer à renforcer la protection de la liberté d'expression et à garantir l’accès à l’information, tout en faisant évoluer les cadres juridiques nationaux.
La liberté d’expression a une incidence sur le développement comme en témoignent certains indicateurs de l’ODD 16 qui invite à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, à assurer l’accès de tous à la justice et à mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
Les tribunaux régionaux tels que la Cour de justice de la CEDEAO disposent d'une jurisprudence abondante en matière de liberté d'expression, qui est malheureusement toujours mal connue dans les pays africains et donc peu utilisée. D’où l’importance de cette initiative de l’UNESCO saluée par le Directeur de cabinet, représentant le ministre togolais de la Justice, M. Tchalim Kadanga. « Cet atelier, j’en suis sûr, très instructif, contribuera à l’appropriation par les juges des normes et pratiques jurisprudentielles relatives à la garantie de la liberté d’expression ainsi qu’à la sensibilisation sur les implications de l’intelligence artificielle sur l’Etat de droit. », a-t-il déclaré à la cérémonie d’ouverture.
Au sortir des travaux de groupe, grâce à une meilleure compréhension et connaissance des thématiques abordées, et un partage de bonnes pratiques, les participant(e)s ont formulé des recommandations visant à contribuer à combler les lacunes dans l’exercice, en la matière, de leurs fonctions, et à relever les défis d'un environnement sûr et propice à la liberté d'expression, à travers des mécanismes de prévention et mesures de protection efficaces.
Ces mesures passent par des actions concrètes à savoir, entre autres : engager des poursuites contre les auteurs des crimes et violences contre les journalistes, faire la lumière sur ces affaires, appliquer des peines proportionnelles à la gravité des faits, tout en luttant contre la désinformation et les discours de haine pour assurer le droit du public à une information de qualité. Ainsi, toute restriction de la liberté d'expression devra reposer sur une base juridique claire, accessible et précise, respectueuse de l'État de droit et des droits de l'homme.
La formation reçue est pertinente à triple titre. Les thématiques développées non seulement mettent en exergue des problématiques inhabituelles aux dossiers de nos juridictions mais aussi constituent des sujets d'actualité, étant donné que par pur hasard, l'actualité judiciaire de nos pays est actuellement meublée par le débat sur les limites à la liberté d'expression des journalistes. Cet atelier nous a permis de nous rendre compte que l'intelligence artificielle est un mal nécessaire au service de la justice qui doit l’intégrer dans son fonctionnement. il est clair que désormais nous veillerons à ce que nos positions dans les dossiers relatifs aux thématiques traitées, en même temps qu'elles rappellent aux journalistes leurs responsabilités contribuent à l'enracinement de la démocratie.
La formation m'a été d'une particulière pertinence. En effet, en ma qualité de juge judiciaire, gardien naturel des libertés fondamentales et donc de la liberté d'expression à l'ère du digital, une bonne maitrise tant des textes internationaux, nationaux que du mécanisme de contrôle de leur mise en œuvre par le comité international des droits de l'homme, m'est indispensable. Aussi, la formation organisée par l’UNESCO m'a rappelé les divers instruments protecteurs de la liberté d'expression et surtout informé des enjeux qui entourent la sécurité du journalisme. Très humblement, je me trouve aguerrie pour une meilleure appréciation des cas qui me seront déférés.
Depuis 2013, dans le cadre de l'Initiative des Juges, l'UNESCO et ses partenaires ont formé plus de 36 000 opérateurs judiciaires dans plus de 160 pays à travers des formations régionales et nationales, des cours en ligne ouverts et massifs et la publication des ressources pour les acteurs judiciaires. En Afrique de l'Ouest, le Bureau de Dakar a organisé des sessions régionales et nationales dans plusieurs pays dont la Gambie, le Ghana, le Mali, le Nigéria, et le Sénégal.
