Date Convention État Thème Liens
16 janvier 1963
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Ratification Culture
21 février 2013
Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel Acceptance Culture
18 octobre 1971
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Education
21 janvier 2004
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne Ratification Education
14 juin 1999
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Culture
30 avril 1956
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Accession Culture
16 janvier 1963
Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Ratification Culture
1 août 1986
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Ratification Culture
27 août 2004
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Acceptance Culture
16 septembre 1994
Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Accession Culture
28 mai 1974
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ratification Natural Sciences
16 janvier 1963
Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Ratification Culture
27 mars 1990
Protocole en vue d'amender les articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ratification Natural Sciences
19 janvier 1982
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe Ratification Education
18 décembre 1972
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Ratification Culture
21 juillet 1983
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Ratification Culture
26 mai 1967
Convention concernant les échanges internationaux de publications Ratification Culture
16 janvier 1963
Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Ratification Culture
15 mai 1984
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Acceptance Natural Sciences
22 décembre 2006
Convention internationale contre le dopage dans le sport Acceptance Social & Human Sciences
18 décembre 2006
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Acceptance Culture
16 septembre 1994
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Accession Culture
26 mai 1967
Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux Ratification Culture
4 mars 1987
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Ratification Culture
17 février 1987
Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H Accession Culture