Pouvoirs à la Conférence générale

Informations pratiques concernant la soumission des pouvoirs à la 42e session de la Conférence générale 

Par sa lettre CL/4439 du 25 juillet 2023, la Directrice générale a invité les ministres chargés des relations avec l’UNESCO à se faire représenter pendant la 41e session de la Conférence générale, qui aura lieu du 7 novembre au 22 novembre 2023. Il est rappelé que, aux termes du Règlement intérieur de la Conférence générale (article 23), les pouvoirs des délégués et des suppléants doivent être communiqués à la Directrice générale, et que les noms et pouvoirs des membres des délégations participant à la Conférence générale doivent lui être soumis au plus tard le 30 octobre 2023.

La mention « Pouvoirs des délégués » devra figurer sur l’enveloppe afin de faciliter la procédure. Cette enveloppe sera adressée au secrétariat du Comité juridique (M. Guillermo Trasancos, Office des normes internationales et des affaires juridiques, Bureau 5.106, Tél. : 33 (1) 01 45 68 14 32, email: g.trasancos@unesco.org).

Ces pouvoirs doivent émaner soit du Chef de l’État ou du gouvernement, soit du Ministre des affaires étrangères de votre pays, soit encore d’un autre Ministre compétent, dans le cas où le Ministre des affaires étrangères de l’État membre intéressé aurait fait savoir par une communication écrite à la Directrice générale que ce Ministre est autorisé à délivrer des pleins pouvoirs.

Il faut noter que le droit de vote des États membres pendant la Conférence générale dépend de l’approbation de leurs pouvoirs par le Comité juridique. Le respect du délai susmentionné facilitera le bon déroulement des travaux de la Conférence.

Cadre applicable



Article 23 du Règlement intérieur de la Conférence générale

« Présentation des pouvoirs



1. Les pouvoirs des délégués et des suppléants émanent soit du chef de l’État ou du gouvernement, soit du ministre des affaires étrangères. Toutefois, l’Organisation acceptera comme pleinement valables les pouvoirs signés par un autre ministre compétent dans le cas où le ministre des affaires étrangères de l’État membre intéressé aura fait savoir par une communication écrite au Directeur général que ce ministre est autorisé à délivrer des pleins pouvoirs. 



2. Les pouvoirs des délégués des Membres associés et de leurs suppléants émanent des autorités compétentes. 



3. Ces pouvoirs sont communiqués au Directeur général. Les noms du chef de délégation, des délégués et des suppléants sont communiqués au Directeur général une semaine avant la date d’ouverture de la session. 



4. Les noms des experts et conseillers qui font partie de la délégation sont également communiqués au Directeur général. » 



Article 24 du Règlement intérieur de la Conférence générale



« Noms des représentants et des observateurs 



1. L’Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées font parvenir au Directeur général, si possible une semaine avant la date fixée pour l’ouverture de la session, les noms de leurs représentants. 



2. Les États membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de l’UNESCO, les États qui ne sont membres ni de l’Organisation des Nations Unies ni de l’UNESCO, les organisations intergouvernementales invitées à la session et les organisations non gouvernementales et semi-gouvernementales admises à bénéficier d’arrangements en vue de consultations adressent au Directeur général, si possible une semaine avant la date fixée pour l’ouverture de la session, les noms de leurs observateurs. »



Article 25 du Règlement intérieur de la Conférence générale

« Admission provisoire à une session



Tout délégué, délégué suppléant, observateur ou représentant à l’admission duquel un État membre ou un Membre associé fait objection siège provisoirement avec les mêmes droits que les autres délégués, délégués suppléants, observateurs ou représentants jusqu’à ce que le Comité de vérification des pouvoirs ait fait son rapport et que la Conférence générale ait statué. »



Article 35 du Règlement intérieur de la Conférence générale

« Fonctions du Comité juridique



(...)



3. Agissant en qualité de comité de vérification des pouvoirs, le Comité vérifie aussi les pouvoirs des délégations des États membres et des Membres associés, des représentants de l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, ainsi que des observateurs envoyés par les États non membres et les autres organisations intergouvernementales, et fait immédiatement rapport à la Conférence. 



4. Chaque fois que des pouvoirs lui ont été présentés par les délégations d’États qui n’ont pas encore signifié leur acceptation de l’Acte constitutif dans les formes requises par l’article XV de celui-ci, le Comité en informe la Conférence. 



5. Le Comité examine aussi les pouvoirs des observateurs désignés par les organisations internationales non gouvernementales et semi-gouvernementales admises à siéger en vertu de l’article 6, paragraphe 6, et de l’article 7 du présent Règlement, et il fait également rapport à leur sujet.»

42e session (novembre 2023)

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