Salle X
UNESCO / C. Alix

Documents concernant le Comité juridique

Dernière mise à jour23 août 2023

42e session (2023)

Documents de travail du Comité juridique pour la 42e session de la Conférence générale

41e session (2021)

Documents de travail du Comité juridique pour la 41e session de la Conférence générale

40e session (2019)

Par sa décision 206 EX/27.IV, le Conseil exécutif a décidé de recommander à la 40e session de la Conférence générale la candidature de M. Pierre Michel Eisemann (France) au poste de président du Comité juridique. 



Conformément au projet de plan pour l'organisation des travaux de la 40e session de la Conférence générale (40 C/2 Prov.), le Comité juridique examinera les points suivants de l'ordre du jour de la Conférence générale* : 





Rapports du Comité juridique (40 C/98 à 40 C/116) 





4.2 Examen et adoption du Projet déprogramme et budget pour 2020-2021 (projets de résolution) 



Références : 





7.1 Tribunal administratif: Prorogation de sa compétence 



Document examiné par le Comité : 

Références : 





7.2 Amendements au Règlement intérieur de la Conférence générale 



Document examiné par le Comité : 

Références : 





7.3 Projet d’amendement à l’article V de l’Acte constitutif 



Document examiné par le Comité : 

Références : 





7.4 Projets d’amendement à l’article V de l’Acte constitutif 



Document examiné par le Comité : 

Références : 





7.5 Projet d’amendement à l’article VI de l’Acte constitutif 



Document examiné par le Comité : 

Références : 





9.1 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2015 sur l'apprentissage et l'éducation des adultes 



Document examiné par le Comité : 

Références : 





9.2 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2015 concernant l'enseignement et la formation techniques et professionnels (EFTP)



Document examiné par le Comité : 

Références : 





9.3 Rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur 



Document examiné par le Comité : 

Références : 





9.4 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2015 concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société 



Document examiné par le Comité : 

Références : 





9.5 Rapport sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2011 concernant le paysage urbain historique 



Document examiné par le Comité : 

Références : 





9.6 Rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste 



Document examiné par le Comité : 

Références : 





9.7 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2015 concernant la préservation et l’accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique 



Document examiné par le Comité : 

Références : 





9.8 Quatrième rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace 



Document examiné par le Comité : 

Références : 





9.9 Consultation sur la Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement 



Document examiné par le Comité : 

Références : 





____ 



* Les aspects juridiques de certaines questions traitées au titre d’autres points de l'ordre du jour pourront être examinés par le Comité juridique.

39e session (2017)

Le Comité juridique a élu, par acclamation, M. Pierre Michel Eisemann (France), Président, M. Meshal Hayat (Koweït) et M. Eduardo Leoni Patron Costas (Argentine), Vice-Présidents, et Mme Christine M’kwenda (Kenya), Rapporteur. 



Conformément à l'organisation des travaux de la 39e session de la Conférence générale (39 C/2 et Add.), le Comité juridique examinera les points suivants de l'ordre du jour de la Conférence générale* : 





3.2 - Examen et adoption du Projet de programme et de budget pour 2018-2021 (projets de résolution) 



Rapport du Comité (1er) : 

Références : 





4.17 - Révision des statuts du Conseil intergouvernemental du Programme Gestion des transformations sociales (MOST) 



Rapport du Comité (8e) : 

Document examiné par le Comité : 





5.1 - Gouvernance, procédures et méthodes de travail des organes directeurs de l’UNESCO 



Rapport du Comité (9e) : 

Document de travail : 

Références: 





7.1 - Résumé des rapports reçus des États membres sur les mesures prises en vue de la mise en oeuvre de la Convention et de la Recommandation de 1960 concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement 



Rapport du Comité (2e) : 

Document de travail : 

Références: 





7.2 - Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1974 sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales 



Rapport du Comité (3e) : 

Document de travail : 

Références: 





7.3 - Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1974 concernant la condition des chercheurs scientifiques 



Rapport du Comité (5e) : 

Document de travail : 

Références: 





7.4 - Proposition concernant la révision de la Recommandation de 1974 concernant la condition des chercheurs scientifiques 



Rapport du Comité (6e) : 

Document de travail : 

Références: 





7.5 - Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation révisée de 1978 concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation 



Rapport du Comité (4e) : 

Document de travail : 

Références: 





8.3 - Projet de cadre réglementaire relatif aux associations, centres et clubs pour l'UNESCO 



Rapport du Comité (7e) : 

Document de travail : 



____ 



* Les aspects juridiques de certaines questions traitées au titre d’autres points de l'ordre du jour pourront être examinés par le Comité juridique.

38e session (2015)

Conformément au plan pour l'organisation des travaux de la 38e session de la Conférence générale (38 C/2 Rev.), le Comité juridique examinera les points suivants de l'ordre du jour de la Conférence générale* : 





Projet de calendrier (38 C/LEG/INF.1) 





3.2 - Examen des communications relatives à la recevabilité des projets de résolution tendant à l’adoption d’amendements au Projet de budget pour 2016-2017 (38 C/5) 



Premier rapport: 

Références: 





7.2 - Troisième rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace 



Troisième rapport: 

Document examiné par le Comité : 

Références: 





7.3 - Rapports sur les mesures prises en vue de la mise en œuvre de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels 



Quatrième rapport: 

Document examiné par le Comité : 

Références: 





7.4 - Rapport de synthèse sur l’application par les Etats membres de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste 



Cinquième rapport: 

Document examiné par le Comité : 

Références: 





7.7 - Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2011 concernant le paysage urbain historique, y compris un glossaire de définitions 



Sixième rapport: 

Document examiné par le Comité : 

Références: 





7.8 - Rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de l’enseignement supérieur 



Deuxième rapport: 

Document examiné par le Comité : 

Références: 





____ 



* Les aspects juridiques de certaines questions traitées au titre d’autres points de l'ordre du jour pourront être examinés par le Comité juridique.

 

37e session (2013)

Conformément au plan pour l'organisation des travaux de la 37e session de la Conférence générale (37 C/2 Rev.), le Comité juridique examinera les points suivants de l'ordre du jour de la Conférence générale* : 





4.2 - Examen et adoption du Projet de programme et de budget pour 2014-2017 (projets de résolution) 



Premier rapport: 

Document examiné par le Comité : 

Références: 



7.1 - Modifications au Règlement intérieur de la Conférence générale et au Règlement relatif à la classification d’ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l’UNESCO 



Sixième rapport: 

Document examiné par le Comité : 

Références: 



7.2 - Tribunal administratif : Prorogation de sa compétence 



Cinquième rapport: 

Document examiné par le Comité : 



9.1 - Résumé des rapports reçus des États membres sur les mesures prises en vue de la mise en oeuvre de la Convention et de la Recommandation de 1960 concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement 



Deuxième rapport: 

Document examiné par le Comité : 

Références: 



9.2 - Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1974 sur l’éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l’éducation relative aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales 



Troisième rapport: 

Document examiné par le Comité : 

Références: 



9.3 - Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1974 concernant la condition des chercheurs scientifiques 



Quatrième rapport: 

Document examiné par le Comité : 

Références: 





____ 



* Les aspects juridiques de certaines questions traitées au titre d’autres points de l'ordre du jour pourront être examinés par le Comité juridique.

36e session (2011)

Conformément à l'organisation des travaux de la 36e session de la Conférence générale, le Comité juridique a examiné les points suivants de l'ordre du jour de la Conférence générale* : 





4.2 - Examen des communications relatives à la recevabilité des projets de résolution tendant à l’adoption d’amendements au Projet de programme et de budget pour 2012-2013 (36 C/5 et 36 C/5 Add.) 



Premier rapport du Comité : 

Document examiné par le Comité : 

Références: 



8.3 - Résumé des rapports reçus des Etats membres sur les mesures prises en vue de la mise en œuvre de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels** 



Deuxième rapport du Comité : 

Document examiné par le Comité : 

Références: 



8.4 - Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace** 



Quatrième rapport du Comité : 

Document examiné par le Comité : 

Références: 



8.5 - Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de l’enseignement supérieur** 



Cinquième rapport du Comité : 

Document examiné par le Comité : 

Références: 



8.6 - Rapport de synthèse sur l’application par les Etats membres de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste** 



Troisième rapport du Comité : 

Document examiné par le Comité : 

Références: 



8.7 - Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1976 sur le développement de l’éducation des adultes** 



Sixième rapport du Comité : 

Document examiné par le Comité : 

Références: 





____ 



* Les aspects juridiques de certaines questions traitées au titre d’autres points de l'ordre du jour pourront être examinés par le Comité juridique. 

** Questions à l'ordre du jour provisoire de la Conférence générale pour lesquelles le Conseil exécutif, par sa décision 187 EX/26 (I), a recommandé de procéder à l'examen du projet de résolution, sans débat préalable.

35e session (2009)

Conformément à l'organisation des travaux de la 35e session de la Conférence générale (document 35 C/2, Annexe I), le Comité juridique examinera le point suivant du projet d'ordre du jour provisoire de la Conférence générale (document 35 C/1 PROV)* : 





4.2 - Examen et adoption du Projet de programme et de budget pour 2010-2011 (Projets de résolutions) 



1er Rapport du Comité : 

Document examiné par le Comité : 

Références: 





7.2 - Règlement relatif aux recommandations aux Etats membres et aux conventions internationales prévues par l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif : proposition de modification de l’article 10 de ce Règlement 



2eme Rapport du Comité : 

Document examiné par le Comité : 

Références: 



____ 



* Les aspects juridiques de certaines questions traitées au titre d’autres points de l'ordre du jour pourront être examinés par le Comité juridique.

34e session (2007)

Conformément à l'organisation des travaux de la 34e session de la Conférence générale (document 34 C/2), le Comité juridique examinera les points suivants de l'ordre du jour provisoire de la Conférence générale (document 34 C/1 Prov.)* : 





4.2 - Examen et adoption du Projet de programme et de budget pour 2008-2009 (Projets de résolutions) 



1e Rapport du Comité : 

Références: 



8.3 - Suivi de l’application des instruments normatifs de l’UNESCO 



2e Rapport du Comité : 

Document examiné par le Comité : 

Références: 



7.1 - Tribunal administratif : prorogation de sa compétence 



3e Rapport du Comité : 

Document examiné par le Comité : 



5.7 - Directives concernant l'utilisation du nom, de l'acronyme, de l'emblème et des noms de domaine Internet de l'UNESCO 



4e Rapport du Comité : 

Document examiné par le Comité : 



6.1 - Mise en oeuvre de la résolution 33 C/91 (relations entre les trois organes de l'UNESCO) 



5e Rapport du Comité : 

Document examiné par le Comité : 









_____________ 



*les aspects juridiques de certaines questions traitées au titre d’autres points de l'ordre du jour pourront être examinés par le Comité juridique.

33e session (2005)

A la 33e session de la Conférence générale, le Comité juridique était composé des 21 membres suivants* élus à la 32e session : Algérie, Allemagne, Argentine, Azerbaïdjan, Bahamas, Cameroun, Canada, Chili, Égypte, États-Unis d'Amérique, France, Ghana, Haïti, Inde, Italie, Japon, Madagascar, Maroc, Mauritanie, République tchèque et Sainte-Lucie. 



Le Comité juridique a élu, par acclamation, M. Pierre Michel Eisemann (France), président, M. Andrew Amegatcher (Ghana), vice-président, et Mme Stephanie Zurawski (Sainte-Lucie), rapporteur. 



Le Comité juridique a examiné les points suivants de l'ordre du jour de la 33e session de la Conférence générale : 





Point 4.2 - Examen et adoption du Projet de programme et de budget pour 2006-2007 (projets de résolution) 



1e rapport du Comité : 



- Document 33 C/90 



Document examiné par le Comité : 



- Document 33 C/8/LEG (non disponible en ligne) 



Références: 



- Lettre circulaire du Directeur général en date du 2 juin 2005 concernant les amendements au Projet de programme et de budget pour 2006-2007 (33 C/5) / Réf : CL/3754 - 

- Note explicative relative à l’application des articles 80 et 81 du Chapitre XIV du Règlement intérieur de la Conférence générale (annexe III du document 171 EX/23) 

- Mise au point de la Note explicative relative à l’application des articles 80 et 81 du Chapitre XIV du Règlement intérieur de la Conférence générale (annexe IV du document 171 EX/23) 

- Articles 80 et 81 du Règlement intérieur de la Conférence générale 

- Projet de programme et de budget, 2006-2007 (33 C/5) 





Point 7.1 - Cadre juridique pour l'élaboration, l'examen, l'adoption et le suivi des déclarations, chartes et autres instruments normatifs similaires adoptés par la Conférence générale non visés par le Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l'Article IV, paragraphe 4, de l'Acte constitutif 



2e rapport du Comité : 



- Document 33 C/91 



Document examiné par le Comité : 



- Document 33 C/20 



Références: 



- Résolution 32 C/77 

- Deuxième rapport du Comité juridique de la 32e session de la Conférence générale (document 32 C/81) 

- Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l'Article IV, paragraphe 4, de l'Acte constitutif : propositions du Directeur général tendant à modifier la partie VI de ce Règlement (document 32 C/22) 

- Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l'Article IV, paragraphe 4, de l'Acte constitutif 





Point 8.5 – Mise en place d’un rapport global du Directeur général à la Conférence générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO 



3e rapport du Comité : 



- Document 33 C/92 



Document examiné par le Comité : 



- Document 33 C/52 



Références: 



- Décision 171 EX/27 du Conseil exécutif 

- Rapport du Comité sur les conventions et recommandations à la 171e session du Conseil exécutif (171 EX/61) 

- Document sur l’examen des méthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations présenté à la 171e session du Conseil exécutif (171 EX/21 et Add. & Corr.) 

- Mémorandum sur l’action normative de l’Organisation (28 C/INF.6) 

- Mémorandum sur l’action normative de l’Organisation (27 C/INF.6) 

- Mémorandum sur l’action normative de l’Organisation (26 C/INF.6) 

- Mémorandum sur l’action normative de l’Organisation (25 C/INF.6) 

- Document d’information sur l’action normative de l’Organisation (24 C/INF.5) 

- Résolution 20 C/32.1 de la Conférence générale 

- Résolution 19 C/6.112 de la Conférence générale 

- Décision 105 EX/5.6.1 du Conseil exécutif 





Point 6.3 - Principes et directives pour l'établissement et le fonctionnement des instituts et centres de l'UNESCO (catégorie 1) et des instituts et centres placés sous l'égide de l'UNESCO (catégorie 2) 



4e rapport du Comité : 



- Document 33 C/93 



Document examiné par le Comité : 



- Document 33 C/19 





Point 9.2 – Rapport du Directeur général sur la protection du nom et de l'emblème de l'UNESCO dans les Etats membres 



5e rapport du Comité : 



- Document 33 C/94 



Document examiné par le Comité : 



- Document 33 C/65 





____________ 



* À sa 32e session (2003), la Conférence générale a décidé de porter à 24 le nombre des membres du Comité juridique (résolution 32 C/78) à compter de l'élection qui aura lieu durant sa 33e session.