Textes fondamentaux relatifs à la sécurité des journalistes

Liste non exhaustive de textes, déclarations, décisions, résolutions et conventions relatifs aux droits de l’homme et à la sécurité des journalistes.

• ONU - Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)
• HCDH - Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (1976)
• Observation générale n° 34 sur l’article 19 du PIDCP (2011)
• Commission des droits de l’homme des Nations Unies - Impunité. Résolution 2005/81 de la Commission des droits de l’homme (2005)
• Conseil de sécurité des Nations Unies - Résolution S/RES/1738 (2006)
• Résolution du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/RES/21/12) sur la sécurité des journalistes (2012)
• Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/68/163) sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2013)
• Résolution du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/RES/27/5) sur la sécurité des journalistes (2014)
• Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/69/185) sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2014)
• Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies S/RES/2222 (2015)
• Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/70/162) sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2015)
• Résolution du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/RES/33/2) sur la sécurité des journalistes (2016)
• Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/72/175) sur la sécurité des journalistes et le danger d’impunité (2017)
• Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/74/157) sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2019)
• Résolution du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/RES/45/18) sur la sécurité des journalistes (2020)
• Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/75/101) - L’information au service de l’humanité (2020)
• Résolution du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/RES/47/16) sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet (2021)
• Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/76/173) sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2021)
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Déclaration de Kyoto visant à faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l’état de droit : vers la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adoptée lors du Quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (2021)
• Résolution du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/RES/50/15) sur la liberté d’opinion et d’expression (2022)

Déclarations régionales

• Déclaration de Windhoek sur le développement d’une presse africaine indépendante et pluraliste (1991)
• Déclaration d’Alma-Ata sur la promotion de médias indépendants et pluralistes en Asie (1992)
• Déclaration de Santiago sur le développement des médias et la démocratie en Amérique latine et dans les Caraïbes (1994)
• Déclaration de Sana’a sur la promotion de médias arabes indépendants et pluralistes (1996)
• Déclaration de Sofia sur la promotion des médias européens indépendants et pluralistes (1997)

Résolutions de la Conférence générale

• Résolution 4.3 de la Conférence générale de l’UNESCO sur la promotion de la liberté de la presse dans le monde (1991)
• Résolution 4.6 de la Conférence générale de l’UNESCO sur le rôle et les missions du service public de radio et de télévision (1993)
• Résolution 4.6 de la Conférence générale de l’UNESCO sur la promotion des médias indépendants et pluralistes (1995)
• Résolution 29 de l’UNESCO sur la condamnation de la violence contre les journalistes, adoptée lors de la 29^e Conférence générale (1997)
• Résolution 34 de la Conférence générale de l’UNESCO sur la Déclaration de Sana’a (1997)
• Résolution 35 de la Conférence générale de l’UNESCO sur la Déclaration de Sofia (1997)
• Résolution 53 de l’UNESCO, adoptée lors de la 36^eConférence générale (2011)
• Résolution 39 de l’UNESCO sur le renforcement de l’action de l’UNESCO dans la mise en œuvre du Plan d’action des Nations Unies, adoptée lors de la 39^e Conférence générale (2017)
• Résolution 52 de l’UNESCO sur le Grand programme V - Communication et Information (2019)
• Résolution 41 de l’UNESCO sur la Déclaration de Windhoek+30 sur la Journée mondiale de la liberté de la presse 2021 (2021)

Décisions du Conseil exécutif

• Décision du 196^e Conseil exécutif de l’UNESCO (196 EX/31) sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2015)
• Décision du 201^e Conseil exécutif de l’UNESCO (201 EX/Décision 5.I.I) sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2017)
• Décision du 202^e Conseil exécutif de l’UNESCO (202 EX/Décision 5 I.K) sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2017)
• Décision du 206^e Conseil exécutif de l’UNESCO (206 EX/SR.7) sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2019)
• Décision du 211^e Conseil exécutif de l’UNESCO (211 EX/5.I.G) sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2021)

Décisions du Conseil intergouvernemental du PIDC

• Décision du PIDC sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2008)
• Décision du PIDC sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2010)
• Décision du PIDC sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2012)
• Décision du PIDC sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2014)
• Décision du PIDC sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2016)
• Décision du PIDC sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2018)
• Décision du PIDC sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2020)
• Décision du PIDC sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2022)

Déclarations de la Journée mondiale de la liberté de la presse

• Déclaration de Belgrade de l’UNESCO - Soutien aux médias dans les zones de conflit violent et dans les pays en transition (2004)
• Déclaration de Medellín de l’UNESCO - Sécurité des journalistes et lutte contre l’impunité (2007)
• Déclaration de Carthage de l’UNESCO sur la liberté de la presse et la sécurité des journalistes (2012)
• Déclaration de San José de l’UNESCO - Assurer la liberté d’expression dans tous les médias (2013)
• Déclaration de Paris de l’UNESCO sur liberté des médias pour un avenir meilleur (2014)
• Déclaration de Riga de l’UNESCO sur l’amélioration de l’information, l’égalité des sexes et la sécurité des médias à l’ère du numérique (2015)
• Déclaration de la Finlande sur l’accès à l’information et les libertés fondamentales (2016)
• Déclaration de Jakarta « Des esprits critiques pour des temps critiques : le rôle des médias dans la promotion de sociétés pacifiques, justes et inclusives » (2017)
• Déclaration d’Accra « Médias, justice et état de droit : les contrepoids du pouvoir » (2018)
• Déclaration d’Addis-Ababa « Journalisme et élections en temps de désinformation » (2019)
• Déclaration de Windhoek+30 (2021)
• Déclaration conjointe de l’ONU sur la sécurité des journalistes à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse 2022 (2022)
• Déclaration conjointe des Présidents de l’ONU sur la liberté d’expression comme moteur de tous les autres droits de l’homme (2023)

Déclarations conjointes des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression

• Déclaration conjointe des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression sur la promotion de liberté d’expression (1999)
• Déclaration conjointe des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression sur la censure par l’assassinat et la diffamation (2000)
• Déclaration conjointe des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression sur les mécanismes de promotion de la liberté d’expression (2002)
• Déclaration conjointe des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression (2005)
• Déclaration conjointe des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression sur les mécanismes internationaux de promotion de la liberté d’expression (2006)
• Déclaration conjointe des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression sur les défis pour la liberté d’expression lors de la prochaine décennie (2010)
• Déclaration conjointe des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression sur les atteintes à la liberté d’expression (2012-2)
• Déclaration conjointe des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression sur la violence contre les journalistes et les professionnels des médias dans le contexte de manifestations (2013-3)
• Communiqué de presse conjoint des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression sur une plus grande protection des journalistes couvrant les conflits (2014-2)
• Déclaration conjointe des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression sur la liberté d’expression et les réponses aux situations de conflit (2015)
• Déclaration conjointe des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression sur les défis pour la liberté d’expression lors de la prochaine décennie (2019)
• Déclaration conjointe des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression sur la liberté d’expression et les élections à l’ère du numérique (2020)
• Déclaration conjointe des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression sur les politiciens et fonctionnaires et la liberté d’expression (2021)
• Déclaration conjointe des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression sur la liberté d’expression et la justice entre les sexes (2022)
• Déclaration conjointe des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression sur la liberté des médias et la démocratie (2023)

L’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme est le mécanisme d’établissement de rapports des Nations Unies sur les droits de l’homme dans tous les États membres de l’ONU, auquel l’UNESCO contribue, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux que sont la liberté d’expression, la liberté d’information et la sécurité des journalistes. Il se réunit trois fois par an et donne l’occasion à chaque État membre de déclarer les mesures qu’il a prises pour améliorer les droits de l’homme au sein de ses frontières et remplir ses obligations.

13^e Session (2012) | 14^e Session (2012) | 15^e Session (2013) | 16^e Session (2013) | 17^e Session (2013)

18^e Session (2014) | 19^e Session (2014) | 20^e Session (2014) | 21^e Session (2015) | 22^e Session (2015)

23^e Session (2015) | 24^e Session (2016) | 25^e Session (2016) | 26^e Session (2016) | 27^e Session (2017)

28^e Session (2017) | 29^e Session (2018) | 30^e Session (2018) | 31^e Session (2018) | 32^e Session (2019)

33^e Session (2019) | 34^e Session (2019) | 35^e Session (2020) | 36^e Session (2020) | 37^e Session (2021)

38^e Session (2021) | 39^e Session (2021) | 40^e Session (2022) | 41^e Session (2022) | 42^e Session (2023)

• Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981, en vigueur depuis 1986)
• Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969, en vigueur depuis 1978)
• Convention européenne des droits de l’homme (1950, en vigueur depuis 1953)
• Charte arabe des droits de l’homme (2004, en vigueur depuis 2008)

• Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels
• Résolution 2 de la 31^e Conférence internationale du CICR sur le Plan d’action sur 4 ans (2011)

• Déclaration finale du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) +10 (2013), Documents finaux de haut niveau du SMSI+10 (2014) et Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/70/125) sur le document final de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l’information (2016)
• Conseil de l’Europe : Déclaration du Comité des ministres sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation (2007)
• Conseil de l’Europe : Déclaration du Comité des ministres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et des autres acteurs médiatiques (2007)
• Orientations de l’UE relatives à la liberté d’expression en ligne et hors ligne (2014)
• Conseil de l’Europe : Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des ministres aux États membres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et des autres acteurs médiatiques (2016)
• Décision MC.DEC.3/18 du Conseil ministériel de l’OSCE sur la sécurité des journalistes (2018)
• Déclaration de principes en matière de liberté d’expression et d’accès à l’information en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (2019)
• Résolution de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (ACHPR/Res.468 (LXVII) sur la sécurité des journalistes et les professionnels des médias en Afrique (2020)
• Résolution (2317) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe - Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe (2020)
• Conseil de l’Europe : Résolution de la Conférence des ministres responsables de la société des médias et de l’information sur la sécurité des journalistes (2021)

• Conférence mondiale sur la liberté des médias : Engagement mondial en faveur de la liberté des médias (2019)
• Engagement de La Haye pour accroître la sécurité des journalistes (2020)
• Déclaration conjointe des Groupes d’amis sur la sécurité des journalistes sur la liberté de la presse (2021)
• Déclaration conjointe du Partenariat mondial d’action contre le harcèlement et les abus sexistes en ligne à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse (2022)
• Journée mondiale de la liberté de la presse : Déclaration du Haut représentant au nom de l’Union européenne (2023)

• Déclaration de Londres des membres de la communauté mondiale des médias sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2012)
• Recommandations de la Conférence internationale de Varsovie sur la sécurité des journalistes (2013)
• Principes et pratiques de sécurité globale, un ensemble de normes de sécurité internationales destinées aux reporters indépendants en mission dangereuse, établies par une coalition de grandes sociétés de presse et d’organisations journalistiques (2015)
• Déclaration internationale sur la protection des journalistes, par l’Institut international de la presse, l’Institut international pour la sécurité de la presse, African Media Initiative et le Réseau de médias Al Jazeera (2016)
• Déclaration commune sur l’indépendance et la diversité des médias à l’ère du numérique (2018)
• Partenariat pour l’information et la démocratie, lancé par l’ONG Reporters sans frontières (2019)
• Coalition de la Fondation internationale pour les femmes dans les médias contre la violence en ligne (2021)

• Déclaration d’Islamabad sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2012)
• Plan d’action philippin sur la sécurité des journalistes (2019)
• Plan d’action national du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord pour la sécurité des journalistes (2021)

• Carvajal Carvajal c. Columbia (2018). Cour interaméricaine des droits de l’homme
• Herzog et al. c. Brésil (2018). Cour interaméricaine des droits de l’homme
• Jineth Bedoya et al. c. Colombie (2021) Cour interaméricaine des droits de l’homme